Organisation duale depuis 1790
Deux ordres distincts : judiciaire et administratif
Ordre judiciaire — définition ?
Juridictions traitant des litiges entre particuliers
Ordre administratif — définition ?
Juridictions traitant des litiges avec l’administration
Cour de Cassation — rôle ?
Vérifie la conformité des décisions au droit
Conseil d’État — rôle ?
Juge en dernier ressort les litiges administratifs
Fondements historiques du dualisme
Lois de 1790 et décret de 1795 séparant fonctions
Principe de séparation des pouvoirs — justification ?
Montesquieu, limite l’abus de pouvoir
Justification pratique de l’ordre administratif
Spécialisation et efficacité dans le contentieux administratif
Dualisme juridictionnel — définition ?
Deux ordres souverains, compétences propres, sans hiérarchie
Systèmes internationaux dualistes — exemple ?
Allemagne, Belgique, Italie
Système moniste — définition ?
Un seul ordre de juridictions, sans séparation formelle
Reconnaissance constitutionnelle du dualisme
Consacré par le Conseil constitutionnel en 1987 et 1989
Mécanismes de conflit de compétence
Questions préjudicielles, tribunal des conflits, sursis à statuer
Questions préjudicielles — mécanisme ?
Saisine de l’autre ordre pour déterminer la compétence
Tribunal des conflits — rôle ?
Tranche les conflits positifs ou négatifs entre ordres
Protection du dualisme en France
Consécration dans la Constitution, principe fondamental
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Dualisme juridictionnel en France.
1. Quel est le rôle principal de la dualité des ordres juridictionnels en France depuis 1790 ?
2. Quelle est la fonction principale des textes fondateurs mentionnés dans le contexte du dualisme juridictionnel ?
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