Droit pénal des affaires — définition ?
Branche spécialisée du droit pénal général, sanctionnant comportements liés aux affaires.
Principe de non-rétroactivité — application ?
La loi pénale ne s'applique pas aux faits antérieurs, sauf si plus douce.
Interprétation stricte — règle ?
Les textes répressifs doivent être interprétés de manière restrictive.
Droit pénal des affaires — branche ?
Une branche du droit pénal général, avec des infractions spécifiques.
Procédure pénale — application ?
Les règles générales s'appliquent au droit pénal des affaires.
Infractions propres au droit des affaires — exemples ?
Banqueroute, abus de confiance, délit d'initié.
Infractions de droit commun — relevance ?
Peuvent s'appliquer dans le cadre des affaires, comme le vol.
Responsabilité des personnes morales — rôle ?
Responsabiliser les entités morales pour infractions commises.
Autorités de régulation — exemples ?
Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel.
Délinquance en col blanc — cible ?
Protection du patrimoine, infractions financières et économiques.
Évolution du droit pénal des affaires — facteur ?
Influence du contexte économique et des crises.
Critère de sélection infractions — objectif ?
Prioriser celles ayant impact économique et pratique majeur.
Organisation du cours — grands thèmes ?
Acteurs, infractions spécifiques, régulation et évolution.
Droit pénal des sociétés — étude ?
Infractions liées à la vie et aux activités des sociétés.
Droit pénal bancaire — contenu ?
Infractions dans le cadre des activités bancaires.
Droit de la concurrence — rôle ?
Sanctionner pratiques anticoncurrentielles et déloyales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit pénal des affaires.
1. Quel est le rôle du droit pénal des affaires par rapport au droit pénal général ?
2. Quel est le rôle principal des règles de procédure pénale dans le droit pénal des affaires ?
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