Intégration dans années 50 — logique ?
Géographique, économique et juridique
Vagues d’élargissement — effet juridique ?
Transformations juridiques portées par ces élargissements
UK — impact sur droit européen ?
Dès leur arrivée, développement du droit de la concurrence
Cadre « dans l’Union » — définition ?
Reprise, application et intégration de l’acquis communautaire
Rôle du Conseil de l’UE — représentation ?
Représente l’intérêt des États dans différentes formations ministérielles
Rôle de la Commission — rôle ?
Gardienne des traités, institution centrale, promeut l’intérêt général
Cadre institutionnel unique — passage ?
Entre actes législatifs et actes de mise en œuvre via la fonction d’exécution
Actes de mise en œuvre — classes ?
Actes délégués et actes d’exécution
Parlement européen — élection ?
Au suffrage universel direct depuis 1977
Parlement européen — fréquence ?
Élections tous les 5 ans, 705 membres
Conseil européen — création ?
Créé par le traité de Lisbonne, 2009
Rôle du Conseil européen — rôle ?
Donne à l’Union les impulsions nécessaires
Rôle de la Commission — pouvoirs ?
Initiative, surveillance, adoption d’actes, retrait d’une proposition
CJUE — article 19 §1 TUE ?
Comprend la cour et le tribunal, critère de recevabilité : lien direct et individuel
Critère de recevabilité CJUE — jurisprudence ?
Jurisprudence Plamann 1963
Institution judiciaire — définition ?
La CJUE, comprenant la cour et le tribunal
Actes législatifs — procédure ?
Adoptés par procédure conjointe Parlement-Conseil
Actes d’exécution — adoption ?
Par la Commission, sur habilitation législative
Actes délégués — différence ?
Actes de mise en œuvre, classés avec actes d’exécution
Article 13 TUE — institution BCE ?
Fait partie des 7 institutions désignées
Rôle BCE — mission ?
Stabilité des prix, politique monétaire dans le SEBC
Agences de l’UE — caractéristiques ?
Autonomie fonctionnelle, pas pouvoirs, environ 40 agences
Organes et organismes — définition ?
Ensemble distinct des institutions, comprenant agences et entités
Négociations d’adhésion — cadre ?
Reprise, application et intégration de l’acquis communautaire
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Dynamique d’intégration et institutions européennes.
1. En quelle année le Brexit est-il mentionné dans la dynamique d’élargissement conduisant à une Europe à 27 ?
2. À quoi renvoie la fonction d’exécution dans le cadre institutionnel de l’Union ?
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