Fiscalité du patrimoine — objet ?
Vise le stock de richesse transmis.
Taxation annuelle — définition ?
Prélèvement périodique sur la richesse installée.
Fiscalité du patrimoine — caractère ?
Choix collectif touchant famille, mobilité, solidarité.
Assiette patrimoniale — rôle ?
Décider ce qui doit être rendu fiscalement visible.
Inégalité fiscale — production ?
Fixée par la construction de l’assiette.
Impôt foncier — lien ?
Peut conduire à une surimposition du même flux.
Impôt américain — référence ?
Basé sur la valeur vénale de l’immobilier.
Champ d’application — date clé ?
Fait générateur fixé au 1er janvier.
Base de l’IFI — appréciation ?
Selon la valeur nette au 1er janvier.
Biens taxables — détention indirecte ?
Part ou action proportionnelle à l’immobilier sous-jacent.
Assiette nette — départ ?
Valeur brute selon la valeur vénale.
Passifs déductibles — conditions ?
Existants au 1er janvier, justifiés, sincères.
Liquidation — abattements ?
Appliqués à l’assiette avant barème.
Don manuel — nature ?
Remise de main à main d’une somme ou objet.
Anticipation — mécanisme ?
Réduction par abattements selon lien familial.
Droit comparé — exemple ?
Suisse, avec fiscalité cantonale et exonérations.
Double imposition — règle ?
Rattachement au bien ou résidence du défunt.
Valeur vénale — définition ?
Prix au 1er janvier dans conditions normales.
Décotes — usage ?
Corriger la valeur pour refléter le prix réel.
Détention indirecte — traitement ?
Taxe la fraction des actifs immobiliers dans l’entité.
Assiette nette — calcul ?
Valeur brute moins passif déductible.
Dettes déductibles — exigence ?
Existantes, justifiées, au jour du décès.
Actif net — raisonnement ?
Actif brut moins dettes justifiées.
Abattements — but ?
Filtre pour éviter la taxation des successions faibles.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Fiscalité patrimoniale et inégalités.
1. Quelle est la cible de la fiscalité du patrimoine par rapport à la fiscalité des revenus ?
2. Quel mécanisme peut produire une inégalité fiscale en amont ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fiscalité patrimoniale et inégalités.
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