Fiscalité patrimoniale et inégalités

📋 Plan du Cours

1. La fiscalité du patrimoine
2. Assiette et inégalités : L’assiette n’est pas un préalable neutre car la définir c’est décider ce qui doit être rendu
3. Regards comparés
4. Le champs d’application de l’IFI
5. Biens taxables
6. Assiette nette : On part d’une valu brut de l’immobilier taxable déterminée selon la valeur vénale et on y retranche un
7. Passifs déductibles
8. Les charges : le passif : Le droit fiscal français raisonne en termes d’actif nette
9. Le don manuel : C’est la remise de la main à la main d’une somme, d’un objet
10. Liquidation et anticipation : Il y a des abattements et on applique à l’assiette de l’impôt ces abattements
11. Droit comparé
12. L’élimination de la double imposition : Les conventions successorales ont une logique stable, pour les biens

📖 1. La fiscalité du patrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiscalité de choix collectif : Fiscalité qui prend position sur la manière dont une société accepte ou refuse que la richesse se concentre, se pérennise et se reproduise, et qui touche à la famille, à la mobilité sociale et à ce que l’on attend de la solidarité nationale.
• Taxation annuelle du stock : Prélèvement périodique portant sur la richesse installée, dont l’appréhension est plus délicate qu’une taxation des flux en raison des contraintes économiques de liquidité, de valorisation et de rendement.

📝 Points essentiels