1. À quels moments un établissement recevant du public est-il soumis aux obligations de sécurité contre l’incendie et la panique ?
Lors de sa construction et pendant son exploitation
Explication
Un ERP doit respecter des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique dès sa construction et pendant toute son exploitation. La rénovation, le classement ou les contrôles peuvent avoir leur importance, mais ne définissent pas les deux périodes générales visées ici.