QCM : Personnes physiques en droit civil (11 questions)

Explication

La personnalité juridique correspond à l’aptitude à être titulaire de droits et tenu d’obligations. La capacité de posséder des biens ne suffit pas à définir cette notion, car elle ne rend pas compte des obligations juridiques.

Explication

L’animal est reconnu comme un être vivant doué de sensibilité, mais il reste soumis au régime juridique des biens et n’acquiert pas la personnalité juridique. Il ne peut donc pas être assimilé à une société, qui est une personne morale.

Explication

Une personne physique est un être humain, alors qu’une personne morale est un groupement ou une institution auquel la personnalité juridique est reconnue. Les sociétés et les associations illustrent cette seconde catégorie, car elles peuvent participer à des relations juridiques.

Explication

Une association est une personne morale dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet notamment d’acquérir des biens et de créer des liens juridiques. Un meuble ou un autre objet matériel n’est pas titulaire de droits propres, car il constitue un bien.

Explication

La personnalité juridique désigne l'aptitude à être sujet de droits et d'obligations. Contrairement à une chose, une personne juridique peut agir et être responsable dans le cadre du droit.

Explication

La personnalité juridique d’une personne physique est attribuée dès sa naissance vivante et viable, déclarée dans les 5 jours à la mairie, conformément à l’article 55 du Code civil. La conception seule ne suffit pas, et la majorité civile intervient plus tard.

Explication

La reconnaissance de la mort a pour fonction principale de mettre fin à la statut juridique de la personne, notamment sa personnalité, tout en permettant la gestion des effets juridiques post mortem. La réanimation ou la continuité de l'identité ne relèvent pas du cadre juridique de la mort.

Explication

La déclaration de décès doit être effectuée à l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, conformément à l’article 78 du Code civil. La publication ou le jugement ne sont pas des étapes obligatoires pour la déclaration initiale.

Explication

L'absence concerne une personne dont on ne sait pas si elle reviendra, sans danger connu, tandis que la disparition concerne une situation où la personne est en danger sans que son corps ait été retrouvé, souvent dans des circonstances graves. La différence réside donc dans la nature des circonstances et la certitude de la situation.

Explication

L'identification et l'état civil permettent d'attribuer des éléments essentiels comme le nom, prénom, sexe, et situation matrimoniale, qui servent à identifier officiellement la personne. La personnalité juridique n'est pas automatiquement créée par l'identification, elle dépend de la naissance ou d'autres conditions légales.

Explication

Selon la loi du 4 mars 2002, les parents ont la liberté de choisir pour leur enfant le nom du père, de la mère ou leurs deux noms accolés dans l'ordre qu'ils préfèrent. La décision doit respecter cette liberté, sauf exceptions prévues par la loi.