Fiche de révision : ERP sécurité contrôle et accessibilité

📋 Plan du Cours

1. Obligations générales de sécurité ERP
2. Classement et prescriptions des ERP
3. Registre de sécurité
4. Contrôle et responsabilités des ERP
5. Accessibilité des établissements
6. Dérogations et démarches de travaux

📖 1. Obligations générales de sécurité ERP

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement recevant du public : Soumis, lors de sa construction et de son exploitation, à des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique.

📝 Points essentiels

• L’aménagement d’un ERP doit permettre: l’évacuation rapide et ordonnée des personnes ou leur mise à l’abri, l’intervention des secours, la limitation de la propagation de l’incendie

• Les constructeurs, propriétaires et exploitants d’un ERP doivent respecter le règlement de sécurité des ERP.

💡 Astuce mémo

Prévenir l’incendie → évacuer, secourir et limiter les pertes

📖 2. Classement et prescriptions des ERP

★ À maîtriser

• Un ERP est classé selon son type, qui correspond à son activité, et selon sa catégorie, qui correspond à sa capacité d’accueil.

• Le premier groupe comprend les ERP des 1re, 2e, 3e et 4e catégories, tandis que le deuxième groupe est constitué des ERP de 5e catégorie.

• Les mesures de sécurité et de prévention sont proportionnées à l’activité de l’ERP et au public qu’il accueille.

Compléments

📌 Lorsqu’un bâtiment abrite plusieurs activités, les mesures de prévention et de sauvegarde propres à chaque activité s’appliquent à la partie du bâtiment qu’elle occupe.

• Les prescriptions techniques concernent notamment:
  • l’isolement des locaux
  • les façades accessibles aux secours
  • la résistance au feu des matériaux
  • le compartimentage
  • le désenfumage
  • l’alarme et les moyens de secours
  • l’éclairage de sécurité
  • la sécurité des installations

💡 Astuce mémo

Type = activité ; catégorie = capacité d’accueil

📖 3. Registre de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Registre de sécurité : Document que l’exploitant d’un ERP doit tenir pour rassembler les renseignements indispensables au service de sécurité.

📝 Points essentiels

• Le registre contient notamment: la liste du personnel chargé du service d’incendie, les consignes générales et particulières d’incendie et d’évacuation, les dates et observations des contrôles et vérifications, les dates, la nature et les responsables des travaux

📌 Le registre de sécurité peut être papier ou dématérialisé, doit être mis à jour lorsque les informations changent et doit être présenté à la commission de sécurité lors d’un contrôle.

📖 4. Contrôle et responsabilités des ERP

★ À maîtriser

• L’exploitant est responsable du respect des règles de sécurité dans son ERP.

• La commission de sécurité et d’accessibilité contrôle un ERP lors de sa construction, de son ouverture et pendant son exploitation.

• La commission contrôle tous les 3 ou 5 ans les ERP du premier groupe et les ERP de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil, avec des visites qui peuvent être imprévues.

• Après sa visite, la commission de sécurité émet un avis favorable ou défavorable, puis le maire notifie le procès-verbal à l’exploitant.

Compléments

📌 En cas de danger, le maire peut prendre un arrêté de fermeture de l’ERP précisant les aménagements ou travaux à réaliser et leurs délais d’exécution.

• Des organismes agréés ou des techniciens compétents vérifient pendant la construction puis régulièrement en exploitation les installations et équipements tels que l’électricité, l’alarme, le désenfumage, les ascenseurs et les extincteurs.

• Pendant les heures d’ouverture, la police et la gendarmerie peuvent vérifier la situation administrative des ERP et relever les infractions aux règles de sécurité.

💡 Astuce mémo

Construire → ouvrir → exploiter : la commission contrôle à chaque étape

📖 5. Accessibilité des établissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Accessibilité des ERP : Impose qu’un établissement recevant du public puisse être utilisé par les personnes en situation de handicap.
• Registre public d’accessibilité : Informe le public des dispositions prises dans l’ERP pour permettre à chacun, quel que soit son handicap, de bénéficier des prestations.

★ À maîtriser

• Les règles d’accessibilité concernent notamment les cheminements et stationnements extérieurs, les accès, les circulations, les locaux et sanitaires, les portes et sorties, les revêtements, ainsi que les équipements et mobiliers accessibles au public.

📌 Les ERP situés dans des bâtiments neufs doivent intégrer les normes d’accessibilité dès leur construction, tandis que les règles peuvent être plus souples pour les ERP existants.

Compléments

• Tout gestionnaire d’un ERP doit déclarer l’accessibilité de son établissement au préfet du département et à la commission pour l’accessibilité de la commune.

📖 6. Dérogations et démarches de travaux

★ À maîtriser

• Une dérogation peut être demandée en cas de: impossibilité technique, contrainte liée à la conservation du patrimoine, coût des travaux disproportionné

📌 Une demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP est obligatoire pour examiner les questions d’accessibilité et de sécurité incendie.

📌 Des travaux modifiant l’extérieur nécessitent une déclaration préalable, tandis que des travaux ajoutant plus de 40 m² nécessitent un permis de construire.

Compléments

• La demande de dérogation est transmise à la mairie et autorisée après avis de la commission départementale consultative de sécurité et d’accessibilité.

• Le registre public d’accessibilité est consultable au principal point d’accueil accessible, éventuellement sous forme dématérialisée, et peut aussi être disponible sur le site internet de l’établissement.

📊 Tableaux de synthèse

Classement des ERP

Acteurs du contrôle des ERP