Fiche de révision : Justice constitutionnelle

📋 Plan du Cours

1. Fondements intellectuels du contrôle
2. Émergence américaine du contrôle
3. Évolution européenne de la justice
4. Finalités de la justice constitutionnelle
5. Origine des deux modèles
6. Caractéristiques des modèles
7. Effets des décisions constitutionnelles
8. Transformation de la Constitution

📖 1. Fondements intellectuels du contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Subordination des normes inférieures aux normes supérieures, notamment les lois à la Constitution.
• Constitution rigide : Adoptée ou révisée selon une procédure spécifique et solennelle, distincte de celle des lois ordinaires.

★ À maîtriser

• Dans Théorie pure du droit, Hans Kelsen élabore une construction du droit par degrés et estime qu’une cour constitutionnelle dotée d’un monopole de contrôle garantit la hiérarchie des normes et la cohérence de l’ordre juridique.

Compléments

• Dans sa Somme théologique, saint Thomas d’Aquin distingue le jus naturale, ou droit naturel, du jus positivum, ou droit positif. - st Thomas d’aquin, st théologique

• Grotius distingue le droit naturel du droit positif et considère que le droit naturel dérive du raisonnement humain plutôt que de la loi divine. - grotius (Hugo de groot de son vrai nom)

💡 Astuce mémo

Droit naturel → droit positif → constitution supérieure → contrôle

📖 2. Émergence américaine du contrôle

★ À maîtriser

• En 1803, la Cour suprême des États-Unis reconnaît l’existence d’un contrôle juridictionnel permettant de réguler la répartition des compétences entre les États fédérés et l’État central.

• Le fédéralisme américain répartit les compétences entre l’État central et les États fédérés, crée des conflits de répartition, puis conduit les tribunaux à contrôler cette répartition.

Compléments

• Pendant la période coloniale, les actes des colonies américaines étaient soumis au Conseil privé du roi, qui contrôlait leur régularité, ce qui a habitué les colonies au contrôle de leurs actes.

💡 Astuce mémo

Fédéralisme sans arbitre → intervention de la Cour suprême

📖 3. Évolution européenne de la justice

📝 Points essentiels

• Après la Première Guerre mondiale, l’Autriche développe un modèle de cour constitutionnelle concentrant la protection constitutionnelle, qui sera expérimenté en Espagne et en Tchécoslovaquie.

• Après la Seconde Guerre mondiale, la justice constitutionnelle se développe en Europe, notamment parce que les dictatures ont montré que le Parlement pouvait porter atteinte aux libertés.

💡 Astuce mémo

Juridiction administrative → modèle autrichien → essor européen après 1945

📖 4. Finalités de la justice constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 La justice constitutionnelle délimite horizontalement les compétences entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que verticalement entre l’État central et les États fédérés.

📌 En matière de libertés politiques, une limitation des droits n’est justifiée qu’en cas de danger proche et imminent.

Compléments

• La protection constitutionnelle porte notamment sur:
  • l’égalité
  • la liberté privée
  • la liberté religieuse
  • les garanties en matière pénale

📖 5. Origine des deux modèles

★ À maîtriser

• En Europe, la loi a longtemps été sacralisée sous l’influence de la tradition britannique et de la Révolution française, tandis qu’aux États-Unis le contrôle de la loi visait à limiter la puissance coloniale.

• L’article 6 de la Déclaration de 1789 affirme que la loi est l’expression de la volonté générale et qu’elle doit être la même pour tous.

Compléments

• La justice constitutionnelle est apparue au XIXe siècle aux États-Unis et au XXe siècle en Europe.

• La Révolution française a interdit aux tribunaux de contrôler les lois et les actes de l’exécutif, avant que les actes administratifs ne soient contrôlés par le Conseil d’État.

💡 Astuce mémo

États-Unis : loi à limiter ; Europe : loi longtemps sacralisée

📖 6. Caractéristiques des modèles

📝 Points essentiels

• Le modèle américain repose sur un contrôle diffus exercé par tous les tribunaux, tandis que le modèle européen repose sur un contrôle concentré confié à une cour constitutionnelle.

• Dans le modèle américain, la Cour suprême est au sommet de la hiérarchie judiciaire et harmonise les interprétations des juges inférieurs, tandis que la cour constitutionnelle européenne est extérieure à cette hiérarchie et détient le monopole de l’interprétation constitutionnelle.

• Le contrôle américain est en principe déclenché par un individu au cours d’un procès ordinaire, par une exception d’inconstitutionnalité, tandis que le contrôle européen est principalement saisi par des autorités politiques, des tribunaux ou, dans des conditions limitées, des individus.

• Le contentieux américain est concret et porte sur une affaire particulière, tandis que le contentieux européen est objectif et porte sur la conformité générale d’une loi à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Contrôle diffus et concret aux États-Unis ; concentré et objectif en Europe

📖 7. Effets des décisions constitutionnelles

★ À maîtriser

📌 Dans le système américain, les effets d’une décision d’inconstitutionnalité sont relatifs au litige concerné, tandis que dans le système européen ils sont erga omnes et s’imposent à tous, y compris aux autorités publiques.

Compléments

• La différence entre les effets des décisions s’explique par le contentieux concret américain et le contentieux objectif européen, associé au principe d’égalité devant la loi.

💡 Astuce mémo

Effet relatif pour un litige américain ; effet erga omnes pour tous en Europe

📖 8. Transformation de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution écrite : Formulée dans un texte formel permettant d’organiser le contrôle de constitutionnalité.

★ À maîtriser

📌 Une constitution rigide se modifie selon une procédure distincte de celle des lois et se situe au sommet de la hiérarchie des normes, tandis qu’une constitution souple se modifie comme une loi ordinaire.

• La constitution contemporaine couvre trois domaines:

  • les institutions
  • les normes
  • les libertés

• La reconnaissance constitutionnelle des droits et libertés transforme le droit constitutionnel en instrument de l’État de droit, car les gouvernants doivent respecter des règles de fond en plus des règles de procédure.

Compléments

• Le droit constitutionnel comprend l’étude des institutions politiques, administratives et juridictionnelles ainsi que des problèmes juridiques qui leur sont liés.

• En France, il faut attendre les années 1990 pour que les libertés soient clairement reconnues par la doctrine et les acteurs politiques et juridiques comme relevant du droit constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Écrit et rigide → institutions, normes et libertés → État de droit

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modèles de justice constitutionnelle