Qu'impose la hiérarchie des normes entre lois et Constitution ?
Les lois sont subordonnées à la Constitution.
Qu'est-ce qui caractérise une constitution rigide ?
Elle est adoptée ou révisée par une procédure spécifique et solennelle.
Quelle construction du droit propose Hans Kelsen dans Théorie pure du droit ?
Une construction du droit par degrés.
Quel rôle attribue Hans Kelsen à la cour constitutionnelle ?
Elle garantit la hiérarchie des normes et la cohérence juridique.
Dans quelle œuvre Hans Kelsen développe-t-il sa théorie du droit ?
Dans Théorie pure du droit.
Quelle décision la Cour suprême américaine a-t-elle prise en 1803 ?
Elle a reconnu l'existence d'un contrôle juridictionnel.
Comment le fédéralisme américain conduit-il au contrôle judiciaire ?
Il crée des conflits de répartition des compétences que les tribunaux contrôlent.
Quel modèle de justice constitutionnelle l'Autriche développe-t-elle après la Première Guerre mondiale ?
Un modèle de cour constitutionnelle concentrant la protection constitutionnelle.
Dans quels pays le modèle autrichien de cour constitutionnelle a-t-il été expérimenté ?
En Espagne et en Tchécoslovaquie.
Pourquoi la justice constitutionnelle s'est-elle développée en Europe après la Seconde Guerre mondiale ?
Parce que les dictatures ont montré que le Parlement pouvait porter atteinte aux libertés.
Comment la justice constitutionnelle délimite-t-elle les compétences horizontales ?
Elle délimite entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Comment la justice constitutionnelle délimite-t-elle les compétences verticales ?
Elle délimite entre l’État central et les États fédérés.
Quand une limitation des droits politiques est-elle justifiée ?
En cas de danger proche et imminent.
Quelle influence a sacralisé la loi en Europe ?
La tradition britannique et la Révolution française.
Quel était l'objectif du contrôle de la loi aux États-Unis ?
Limiter la puissance coloniale.
Que dit l’article 6 de la Déclaration de 1789 sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale et doit être la même pour tous.
Quelle forme de contrôle caractérise le modèle américain ?
Un contrôle diffus exercé par tous les tribunaux.
Quel type de contrôle caractérise le modèle européen ?
Un contrôle concentré confié à une cour constitutionnelle.
Quelle est la position de la Cour suprême dans le modèle américain ?
Elle est au sommet de la hiérarchie judiciaire.
Quel rôle joue la cour constitutionnelle européenne dans la hiérarchie judiciaire ?
Elle est extérieure à la hiérarchie judiciaire.
Comment se déclenche le contrôle de constitutionnalité américain ?
Par un individu au cours d’un procès ordinaire via une exception d’inconstitutionnalité.
Qui saisit principalement le contrôle de constitutionnalité européen ?
Les autorités politiques, les tribunaux ou, dans des conditions limitées, des individus.
Sur quoi porte le contentieux américain ?
Sur une affaire particulière concrète.
Quel est l’objet du contentieux européen ?
La conformité générale d’une loi à la Constitution.
Quels sont les effets d'une décision d'inconstitutionnalité dans le système américain ?
Ils sont relatifs au litige concerné.
Quels sont les effets d'une décision d'inconstitutionnalité dans le système européen ?
Ils sont erga omnes et s'imposent à tous, y compris aux autorités publiques.
Qu'est-ce qu'une constitution écrite ?
Un texte formel organisant le contrôle de constitutionnalité.
Comment se modifie une constitution souple ?
Comme une loi ordinaire.
Quels sont les trois domaines couverts par la constitution contemporaine ?
Les institutions, les normes et les libertés.
Quelle transformation entraîne la reconnaissance constitutionnelle des droits et libertés ?
Le droit constitutionnel devient un instrument de l’État de droit.
Pourquoi le droit constitutionnel devient-il un instrument de l’État de droit ?
Les gouvernants doivent respecter des règles de fond et de procédure.
Quelle distinction fait saint Thomas d'Aquin dans sa Somme théologique ?
Il distingue le droit naturel du droit positif.
Quelle origine attribue Grotius au droit naturel ?
Il le fait dériver du raisonnement humain.
Quelle différence Grotius établit-il entre droit naturel et droit positif ?
Il distingue le droit naturel du droit positif.
Quel organe contrôlait les actes des colonies américaines pendant la période coloniale ?
Le Conseil privé du roi.
Quels droits la protection constitutionnelle garantit-elle notamment ?
L’égalité, la liberté privée, la liberté religieuse et les garanties pénales.
Quand la justice constitutionnelle est-elle apparue aux États-Unis ?
Au XIXe siècle.
Quand la justice constitutionnelle est-elle apparue en Europe ?
Au XXe siècle.
Que prohibait la Révolution française aux tribunaux ?
De contrôler les lois et les actes de l’exécutif.
Qui contrôle les actes administratifs après la Révolution française ?
Le Conseil d’État.
Quelle différence explique les effets des décisions entre systèmes américain et européen ?
Le contentieux concret américain et le contentieux objectif européen.
À quel principe est associé le contentieux objectif européen ?
Au principe d'égalité devant la loi.
Que comprend l'étude du droit constitutionnel ?
Les institutions politiques, administratives, juridictionnelles et leurs problèmes juridiques.
Quand les libertés ont-elles été reconnues en droit constitutionnel en France ?
Dans les années 1990.
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1. Que signifie la hiérarchie des normes dans un ordre juridique ?
2. Quelle caractéristique distingue une constitution rigide d’une constitution souple ?
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