Qu'impose la hiérarchie des normes dans le contrôle de constitutionnalité ?
La Constitution est placée au-dessus des lois.
Quelle construction du droit Hans Kelsen propose-t-il dans Théorie pure du droit ?
Une construction du droit par degrés avec contrôle par une cour constitutionnelle.
En quelle année la Constitution américaine établit-elle un État fédéral ?
En 1787.
Quelle affirmation fait l'affaire Bonham's Case de 1610 sur un acte du Parlement ?
Un acte du Parlement peut être contraire à la Common law.
Que protège la justice constitutionnelle concernant la séparation des pouvoirs ?
La séparation horizontale entre législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle condition justifie une limitation des droits politiques ?
Un danger proche et imminent.
Comment la loi est-elle perçue en Europe au XIXe siècle jusqu'à la Seconde Guerre mondiale ?
La loi est sacralisée.
Que dit l'article 6 de la Déclaration de 1789 sur la loi ?
Elle est l'expression de la volonté générale et doit être la même pour tous.
Sur quoi repose le contrôle dans le modèle américain ?
Un contrôle diffus exercé par tous les tribunaux.
Quelle est la position de la Cour suprême dans le modèle américain ?
Elle est au sommet de la hiérarchie judiciaire et harmonise les interprétations.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Justice constitutionnelle.
1. Quel principe explique qu’une loi puisse être contrôlée au regard de la Constitution ?
2. Quelle caractéristique distingue une constitution rigide d’une constitution souple ?
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