Qu'est-ce que le Procureur de la République ?
Un magistrat du parquet, c’est-à-dire du Ministère public.
Par quel décret le Procureur de la République est-il nommé ?
Par décret du Président de la République après avis simple du Conseil supérieur de la magistrature.
Qui compose le parquet au tribunal judiciaire ?
Le Procureur de la République, les procureurs adjoints, les vice-procureurs et les substituts.
Quelle autorité hiérarchique dirige les magistrats du Ministère public ?
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Qui dirige les magistrats et fonctionnaires du Ministère public ?
Le Procureur de la République.
Que signifie l'indivisibilité du parquet ?
Plusieurs magistrats représentent le parquet dans une même affaire.
Quelle différence d'amovibilité existe entre magistrats du Ministère public et du siège ?
Les magistrats du Ministère public sont amovibles, ceux du siège sont inamovibles.
Quelle est l'indépendance du Ministère public vis-à-vis des juridictions d'instruction et de jugement ?
Le Ministère public est indépendant et ne reçoit pas d'ordres des juges d'instruction ou des tribunaux.
Qui dirige la Police judiciaire et décide de sa saisine ?
Le Ministère public.
Quelles plaintes le Procureur reçoit-il avant de décider des suites ?
Les plaintes et les dénonciations.
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1. À quelle institution judiciaire appartient le Procureur de la République ?
2. Quelle est la mission principale du Ministère public dans le procès pénal ?
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