Combien de séances comprennent les travaux dirigés ?
Dix séances.
Quelle est la date de début des travaux dirigés ?
Le 14 septembre.
Quelle est la condition de présence aux travaux dirigés ?
La présence est obligatoire.
Quels types d'évaluations composent la note de contrôle continu ?
QCM, interrogation écrite, cas pratique, évaluation de la participation et du sérieux.
Quelle est la durée du QCM en séance 4 du contrôle continu ?
Sept minutes.
Quelle épreuve dure 10 minutes en séance 6 du contrôle continu ?
Une interrogation écrite.
Quelle séance du contrôle continu comporte un cas pratique de 30 minutes ?
La séance 9.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives juridiques dont peut jouir tout sujet de droit.
Quelle valeur ont les droits patrimoniaux ?
Une valeur pécuniaire.
À quoi renvoient les droits patrimoniaux ?
À l'« avoir ».
À quoi renvoient les droits extra-patrimoniaux ?
À l'« être », comme le droit à la vie privée et à la dignité.
Qu'est-ce que les branches du droit ?
Ce sont les sous-ensembles dans lesquels le droit se divise.
Comment s'appelle la distinction fondamentale entre droit public et droit privé ?
La summa divisio.
Selon Jean Carbonnier, où le droit est-il présent ?
Le droit est partout même si on ne s'en rend pas toujours compte.
Dans quelle œuvre Jean Carbonnier a-t-il publié « L’hypothèse du non-droit » en 1963 ?
Dans les Archives de philosophie du droit chez Sirey à Paris.
Quels sont les deux critères pour déterminer la juridiction compétente ?
La compétence territoriale et la compétence matérielle.
Quels sont les deux ordres de juridictions distingués par la dualité ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelles juridictions comprend l’ordre judiciaire ?
Les juridictions du premier degré, les cours d’appel et la Cour de cassation.
De quoi dépend la compétence des juridictions pénales du premier degré ?
De la gravité de l’infraction.
Quels litiges connaissent le tribunal judiciaire et les juridictions spécialisées ?
Des litiges civils.
Que juge la cour d’appel ?
Elle juge en fait et en droit.
Quels types d’arrêts rend la cour d’appel ?
Des arrêts confirmatifs ou infirmatifs.
Combien de chambres compose la Cour de cassation ?
Six chambres.
Quelle progression hebdomadaire suit la méthode du cours interactif ?
Prise de notes, films, arrêts, QCM, cas ou brainstorming, relecture, livres, TD, préparation des exercices.
Comment le droit de l’environnement se distingue-t-il du droit à l’environnement ?
Ils sont deux notions différentes au XXIe siècle.
Quelle distinction existe entre le droit de la preuve et le droit à la preuve ?
Ils sont deux notions distinctes.
Quelle est la nature de la distinction entre droit public et droit privé ?
Elle est relative.
Dans quels domaines le droit peut-il intervenir ?
Dans un conflit de voisinage, droit pénal, responsabilité pénale ou civile, droit du travail, procédure collective et droit boursier.
Quelle juridiction est associée à la distinction entre compétences judiciaire et administrative ?
Le Tribunal des conflits.
Quel arrêt du 8 février 1873 est lié à la distinction des compétences judiciaire et administrative ?
L’arrêt Blanco.
De quoi est composée la cour d’appel selon l’article L. 311-1 ?
De chambres.
Sous l’autorité de qui est placée la cour d’appel ?
D’un premier président et d’un procureur général.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction au droit privé.
1. Concernant l’organisation des travaux dirigés, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le contrôle continu, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit privé.
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