Fiche de révision : Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Organisation du cours et des TD
2. Définir les droits subjectifs
3. Branches du droit
4. Finalité et règle de droit
5. Dualité des juridictions
6. Organisation de l’ordre judiciaire

📖 1. Organisation du cours et des TD

★ À maîtriser

• Les travaux dirigés comprennent 10 séances, commencent le 14 septembre et imposent une présence obligatoire.

• La note de contrôle continu comprend un QCM de 7 minutes en séance 4, une interrogation écrite de 10 minutes en séance 6, un cas pratique de 30 minutes en séance 9, ainsi qu’une évaluation de la participation, de l’attitude générale et du sérieux du travail fourni pendant le semestre.

Compléments

• La méthode du cours interactif suit une progression hebdomadaire comprenant la prise de notes, des films, des arrêts, des QCM, des cas ou du brainstorming, puis une relecture et un complément avec les livres et les TD avant la préparation des exercices.

💡 Astuce mémo

Cours → relecture → préparation du TD

📖 2. Définir les droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives juridiques dont peut jouir tout sujet de droit.

★ À maîtriser

📌 Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire et renvoient à l’« avoir », tandis que les droits extra-patrimoniaux renvoient à l’« être », comme le droit à la vie privée et le droit à la dignité.

Compléments

📌 Au XXIe siècle, le droit de l’environnement se distingue du droit à l’environnement, comme le droit de la preuve se distingue du droit à la preuve.

💡 Astuce mémo

Patrimonial = avoir ; extra-patrimonial = être

📖 3. Branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Branches du droit : Sous-ensembles dans lesquels le droit se divise.

★ À maîtriser

📌 La distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé est appelée summa divisio.

Compléments

📌 La distinction entre le droit public et le droit privé est relative, même si elle constitue la distinction fondamentale entre les branches du droit.

💡 Astuce mémo

Droit public ≠ droit privé

📖 4. Finalité et règle de droit

★ À maîtriser

• Selon Jean Carbonnier, dans « L’hypothèse du non-droit », publié dans les Archives de philosophie du droit chez Sirey à Paris en 1963 puis repris dans Flexible droit, le droit est partout même si l’on ne s’en rend pas toujours compte. - J. Carbonnier, L'hypothèse du non-droit

Compléments

• Les domaines cités dans lesquels le droit intervient sont:
  • Un conflit de voisinage
  • Le droit pénal
  • La responsabilité pénale ou civile
  • Le droit du travail
  • La procédure collective
  • Le droit boursier

💡 Astuce mémo

Le droit forme un filet présent dans les conflits de voisinage, le travail et les affaires

📖 5. Dualité des juridictions

★ À maîtriser

📌 La compétence territoriale et la compétence matérielle sont deux critères distincts pour déterminer la juridiction compétente.

📌 La dualité des ordres de juridictions distingue l’ordre judiciaire de l’ordre administratif.

Compléments

• Le Tribunal des conflits et l’arrêt Blanco du 8 février 1873 sont associés à la distinction entre les compétences judiciaire et administrative.

💡 Astuce mémo

Compétence judiciaire ≠ compétence administrative

📖 6. Organisation de l’ordre judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour d’appel : Juge en fait et en droit, et rend des arrêts confirmatifs ou infirmatifs.
• Cour de cassation : La Cour de cassation est une juridiction unique et suprême composée de six chambres.

★ À maîtriser

• 🔄 L’ordre judiciaire est organisé en trois niveaux:
  1. Les juridictions du premier degré
  2. Les cours d’appel
  3. La Cour de cassation

📌 En matière pénale, la compétence des juridictions du premier degré dépend de la gravité de l’infraction, tandis qu’en matière civile le tribunal judiciaire et les juridictions spécialisées connaissent des litiges civils.

• Les missions de la Cour de cassation sont:
  • Unifier l’interprétation de la loi
  • Contrôler en jugeant en droit et non en fait
  • Éclairer
  • Proposer
  • Partager

Compléments

• Selon l’article L. 311-1 du Code de l’organisation judiciaire, la cour d’appel est composée de chambres et placée sous l’autorité d’un premier président et d’un procureur général.

💡 Astuce mémo

Premier degré → cour d’appel → Cour de cassation