Fiche de révision : État et constitution

📋 Plan du Cours

1. Définition et critères de l’État
2. Nation et nationalité
3. Souveraineté et personnalité morale
4. Évolution de la notion de constitution
5. Contenu matériel de la constitution
6. Formes de la constitution

📖 1. Définition et critères de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public exerçant un pouvoir politique sur un territoire et une population, sous l’autorité d’une souveraineté.

★ À maîtriser

📌 La population est un groupement humain établi sur un territoire, tandis que la nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État.

• Le territoire étatique comprend un espace terrestre délimité par des frontières, une mer territoriale et l’espace aérien situé à la verticale des frontières terrestres et maritimes.

Compléments

• Un État peut être multinational, comme l’étaient l’ex-Yougoslavie et l’ex-URSS, ou comme l’Espagne et la Belgique aujourd’hui.

• Le Vatican constitue un exemple d’État disposant d’un territoire très réduit, d’environ 0,4 kilomètre carré, et d’une population d’environ 800 habitants.

📖 2. Nation et nationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Communauté humaine fondée soit sur un vouloir vivre collectif et une histoire commune, soit sur des éléments objectifs comme la géographie, la langue et la religion.

★ À maîtriser

📌 Le droit du sol attribue principalement la nationalité en fonction du lieu de naissance, tandis que le droit du sang l’attribue en fonction de la nationalité des parents.

• Ernest Renan définit en 1882 la nation comme une âme reposant sur la possession commune d’un riche souvenir et le consentement à vouloir vivre ensemble.

• En 1789, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Compléments

• La France se rattache surtout au droit du sol, tandis que l’Allemagne se rattache surtout au droit du sang.

💡 Astuce mémo

Nation subjective : vouloir vivre ensemble ; nation objective : langue, géographie et religion.

📖 3. Souveraineté et personnalité morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir de droit originaire et suprême, que l’État ne tient d’aucune autre autorité et auquel aucune autorité extérieure ne lui est supérieure.
• Personnalité morale : La personnalité morale permet à une collectivité de disposer de droits et d’être soumise à des obligations juridiques indépendamment du changement de ses membres.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale implique un mandat représentatif et considère l’électorat comme une fonction, tandis que la souveraineté populaire implique un mandat impératif et considère le vote comme un droit.

Compléments

• Jean Bodin est présenté comme le premier juriste de l’État à avoir théorisé la souveraineté dans son ouvrage « Les Six Livres de la République », publié au XVIIe siècle.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale : mandat représentatif ; souveraineté populaire : mandat impératif.

📖 4. Évolution de la notion de constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême qui détermine les règles fondamentales d’organisation et d’exercice du pouvoir politique.

📝 Points essentiels

• En 1758, Vattel affirme que les lois fondamentales forment la constitution de l’État et définit celle-ci comme le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée.

• Depuis 1791, toutes les constitutions françaises sont écrites.

💡 Astuce mémo

Rome antique → Ancien Régime → lois fondamentales → norme suprême.

📖 5. Contenu matériel de la constitution

★ À maîtriser

📌 Au sens matériel classique, la constitution organise l’architecture des pouvoirs publics et leurs relations, tandis qu’au sens matériel moderne elle protège aussi les droits et libertés des individus.

Compléments

• Les lois constitutionnelles de 1875 étaient très brèves, mais elles ont donné naissance à la Troisième République, le régime français le plus durable depuis 1789.

• Les constitutions révolutionnaires de 1791, 1793 et 1795 étaient très développées, mais elles n’ont pas donné naissance à des régimes durables.

💡 Astuce mémo

Constitution moderne → organisation des pouvoirs et protection des droits.

📖 6. Formes de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution rigide : Ne peut être modifiée ou abrogée que selon une procédure spéciale, en principe plus solennelle que la procédure législative ordinaire.
• Constitution souple : Peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire, de sorte que les lois ordinaires ont la même valeur juridique qu’elle.

★ À maîtriser

📌 Une constitution écrite est consignée dans un texte publié, tandis qu’une constitution coutumière résulte de règles progressivement établies sans être réunies dans un document écrit.

• Aucune constitution n’est entièrement écrite ou entièrement coutumière, car des coutumes constitutionnelles peuvent se développer sous une constitution écrite.

Compléments

• La Constitution française de 1958 est une constitution rigide.

💡 Astuce mémo

Constitution rigide : procédure spéciale ; constitution souple : procédure législative ordinaire.

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté nationale et populaire

Constitutions rigide et souple