Fiche de révision : État et constitution

📋 Plan du Cours

1. Notion juridique de l’État
2. Éléments constitutifs de l’État
3. Nation et nationalité
4. Souveraineté et personnalité morale
5. Notion et fonctions de la constitution
6. Formes de la constitution

📖 1. Notion juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public qui constitue l’organisation politique d’un pays.

📝 Points essentiels

• Le mot « État » vient du terme latin « status », qui signifiait initialement le statut ou la situation d’une personne.

• Au Moyen Âge, le tiers état désignait les personnes qui n’appartenaient ni à la noblesse ni au clergé.

📖 2. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace défini et reconnu par les autres États sur lequel l’État exerce son pouvoir politique.
• Population : Groupement humain établi sur le territoire d’un État et comprenant les nationaux comme les non-nationaux.

📝 Points essentiels

• Le territoire d’un État peut être terrestre, maritime et aérien, la zone aérienne correspondant à la masse d’air située à la verticale de ses frontières terrestres et maritimes.

• L’absence de contrôle systématique aux frontières de l’Union européenne ne signifie pas que les frontières des États ont disparu.

• Un État peut être multinational, comme l’étaient l’ex-Yougoslavie et l’ex-URSS, ou comme le sont aujourd’hui l’Espagne et la Belgique.

💡 Astuce mémo

TPNS : territoire, population, nation, souveraineté

📖 3. Nation et nationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Communauté humaine qui peut être conçue subjectivement comme un vouloir vivre collectif ou objectivement comme une communauté fondée sur des éléments communs tels que la géographie, la langue ou la religion.

★ À maîtriser

📌 La nationalité est le lien juridique qui rattache un individu à un État, tandis que la population regroupe toutes les personnes établies sur le territoire, y compris les étrangers.

📌 Le droit du sol attribue principalement la nationalité en fonction du lieu de naissance, tandis que le droit du sang l’attribue en fonction de la nationalité des parents.

• En 1882, Ernest Renan définit la nation comme une âme fondée sur la possession commune d’un riche souvenir et le consentement à vouloir vivre ensemble.

• En 1789, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Compléments

• La France se rattache surtout au droit du sol, tandis que l’Allemagne se rattache au droit du sang.

💡 Astuce mémo

Nation subjective : vouloir vivre ensemble ; nation objective : éléments communs comme la langue ou la religion

📖 4. Souveraineté et personnalité morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Julien Laferrière - Pouvoir de droit originaire et suprême, dont l’État ne tient l’autorité d’aucune autre personne ou autorité supérieure.
• Personnalité morale : Permet à une collectivité de disposer de droits et de supporter des obligations tout en assurant sa continuité malgré le changement de ses membres.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale implique un mandat représentatif et considère l’électorat comme une fonction, tandis que la souveraineté populaire implique un mandat impératif et considère le vote comme un droit.

Compléments

• Jean Bodin est présenté comme le premier juriste de l’État à avoir théorisé la souveraineté dans son ouvrage « Les Six Livres de la République », publié au XVIIe siècle.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale : mandat représentatif ; souveraineté populaire : mandat impératif

📖 5. Notion et fonctions de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême de l’État qui organise les pouvoirs publics et, dans sa conception moderne, protège les droits et libertés des individus.

📝 Points essentiels

• En 1758, Vattel affirme que les lois fondamentales forment la constitution de l’État et la définit comme le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée.

• Les lois constitutionnelles de 1875 étaient très brèves, mais elles ont donné naissance à la Troisième République, tandis que les constitutions révolutionnaires de 1791, 1793 et 1795 étaient très développées sans produire de régimes durables.

💡 Astuce mémo

Norme suprême → organisation des pouvoirs et protection des droits

📖 6. Formes de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution rigide : Ne peut être modifiée ou abrogée que selon une procédure spéciale, en principe plus solennelle que la procédure législative ordinaire.
• Constitution souple : Peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire et possède juridiquement la même valeur que les lois ordinaires.

★ À maîtriser

📌 Une constitution écrite est consignée dans un texte publié, tandis qu’une constitution coutumière repose sur des règles progressivement constituées sans être réunies dans un document écrit.

Compléments

• Depuis 1791, toutes les constitutions françaises sont écrites, mais aucune constitution n’est entièrement écrite ou entièrement coutumière.

• La Constitution française de 1958 est une constitution rigide.

💡 Astuce mémo

Constitution rigide : procédure spéciale ; constitution souple : procédure législative ordinaire

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la nation et de la souveraineté

Types de constitutions