État et constitution

📋 Plan du Cours

1. Notion juridique de l’État
2. Éléments constitutifs de l’État
3. Nation et nationalité
4. Souveraineté et personnalité morale
5. Notion et fonctions de la constitution
6. Formes de la constitution

📖 1. Notion juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public qui constitue l’organisation politique d’un pays.

📝 Points essentiels

• Le mot « État » vient du terme latin « status », qui signifiait initialement le statut ou la situation d’une personne.

• Au Moyen Âge, le tiers état désignait les personnes qui n’appartenaient ni à la noblesse ni au clergé.

📖 2. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace défini et reconnu par les autres États sur lequel l’État exerce son pouvoir politique.
• Population : Groupement humain établi sur le territoire d’un État et comprenant les nationaux comme les non-nationaux.

📝 Points essentiels

• Le territoire d’un État peut être terrestre, maritime et aérien, la zone aérienne correspondant à la masse d’air située à la verticale de ses frontières terrestres et maritimes.