★ À maîtriser
📌 En droit, la summa divisio distingue les personnes, qui sont des sujets titulaires de droits, et les biens, qui sont des objets de droit au service des personnes.
📌 L’article 16 du Code civil affirme la primauté de la personne, qui doit toujours être considérée comme une fin, tandis que les biens ne sont que des moyens mis à sa disposition.
Compléments
Le Code civil place les personnes dans son premier livre et consacre trois livres aux biens.
Alain Supiot écrit dans Homo juridicus que notre regard ordonne le monde en deux ensembles bien distincts : les choses et les personnes.
La personne est le sujet de droit ; le bien est l’objet au service de la personne.
1. Quelle distinction la summa divisio établit-elle entre les personnes et les biens en droit ?
2. Selon l’article 16 du Code civil, quel rapport existe-t-il entre la personne et le bien ?
3. Quelle aptitude caractérise principalement une personne juridique ?
Que distingue la summa divisio en droit ?
Elle distingue les personnes et les biens.
Quelle place occupent les personnes dans le Code civil ?
Elles sont placées dans le premier livre.
Combien de livres le Code civil consacre-t-il aux biens ?
Trois livres sont consacrés aux biens.
Que dit l’article 16 du Code civil sur la personne ?
La personne doit toujours être considérée comme une fin.
Quel rôle les biens ont-ils selon l’article 16 du Code civil ?
Les biens sont des moyens mis à la disposition de la personne.
Qui a écrit Homo juridicus ?
Alain Supiot.
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