Que distingue la summa divisio en droit ?
Elle distingue les personnes et les biens.
Quelle place occupent les personnes dans le Code civil ?
Elles sont placées dans le premier livre.
Combien de livres le Code civil consacre-t-il aux biens ?
Trois livres sont consacrés aux biens.
Que dit l’article 16 du Code civil sur la personne ?
La personne doit toujours être considérée comme une fin.
Quel rôle les biens ont-ils selon l’article 16 du Code civil ?
Les biens sont des moyens mis à la disposition de la personne.
Qui a écrit Homo juridicus ?
Alain Supiot.
Que distingue Alain Supiot dans Homo juridicus ?
Il distingue les choses et les personnes.
Qu'est-ce qui caractérise la personne juridique ?
Un pouvoir d’agir incluant conclure des actes juridiques.
Que regroupe le patrimoine d'une personne ?
Les droits, biens et obligations de cette personne.
Quelle est la différence entre personnalité concrète et abstraite ?
La concrète vient de l’être humain, l’abstraite d’une entité non humaine.
Quels types d'entités peuvent être des personnes morales ?
Les sociétés, associations et regroupements.
Que dit l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Qu'impose la Déclaration des droits de l'homme concernant tout être humain vivant ?
De le considérer comme doté de la personnalité juridique.
À quoi la qualité de personne physique a-t-elle été assimilée au XIXe siècle ?
À la personnalité juridique.
Quelle est l'origine du mot « personne » ?
Il vient de persona, le masque de théâtre antique.
Que désignait initialement le mot persona dans le théâtre antique ?
Le masque qui portait la voix de l’acteur jusqu’au public.
Comment le mot persona a-t-il évolué avant de devenir une notion juridique ?
Il a désigné le personnage avant de devenir une notion juridique.
Qu'est-ce que l'esclavage selon la définition juridique ?
Une situation où des humains sont privés de personnalité juridique et appropriés par autrui.
Quelle date marque l'abolition de l'esclavage en France ?
Le 27 avril 1848.
Que définit l'article 224-4 du Code pénal ?
L'esclavage comme l'exercice d'un attribut du droit de propriété sur une personne.
Quelle loi a supprimé la mort civile ?
La loi du 31 mai 1854.
Qu'est-ce que la mort civile ?
Une situation où une personne vivante condamnée à perpétuité perd ses droits civils, patrimoine, biens et liens familiaux.
Quel article du Code civil consacre la dignité de la personne humaine ?
L’article 16 du Code civil.
Que protège le principe de dignité selon l’article 16 du Code civil ?
Il protège l’ensemble de la personne contre la dégradation.
Selon Kant, qu’est-ce que la dignité ?
Ce qui n’a pas de valeur monétaire et ne peut être remplacé.
Quelle conception de la dignité fait de l’individu le juge de ses choix ?
La conception subjective de la dignité.
Quelle conception de la dignité impose des limites au nom de l’intérêt général ?
La conception objective de la dignité.
Dans quel arrêt le Conseil d’État a-t-il admis l’interdiction d’un spectacle portant atteinte à la dignité ?
Dans l’arrêt du 27 octobre 1995 relatif au lancer de nain à Morsang-sur-Orge.
Quelle décision européenne a rattaché le droit de disposer de son corps à l’autonomie personnelle ?
La décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 17 février 2005.
Dans quelle affaire la Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle reconnu l’autonomie personnelle ?
Dans une affaire de relations sadomasochistes consenties.
Quels progrès biomédicaux permettent de stocker le sang et greffer des organes?
Les progrès biomédicaux permettent de stocker le sang et greffer des organes.
Que questionnent les transformations biomédicales concernant le cadavre et l’embryon?
Si le cadavre et l’embryon sont des choses ou des personnes.
Que régissent les lois de bioéthique dans le droit des personnes?
Les principes relatifs au respect du corps humain.
Quelles personnes concerne notamment la protection juridique ?
Les enfants, les personnes âgées et celles avec troubles du discernement.
Comment est désigné aujourd'hui le droit des incapacités ?
Comme le droit de la protection juridique.
Quel terme remplace "personne incapable" dans le droit des incapacités ?
Personne protégée.
À quoi est consacré le premier semestre du cours ?
À la personne physique.
À quoi est consacré le second semestre du cours ?
Au droit de la famille.
Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Droit civil et droit des personnes.
1. Quelle distinction la summa divisio établit-elle entre les personnes et les biens en droit ?
2. Selon l’article 16 du Code civil, quel rapport existe-t-il entre la personne et le bien ?
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