Quelles personnes regroupe le droit privé ?
Les personnes privées, physiques ou morales.
Que distingue la summa divisio en droit ?
Les personnes et les choses.
Que qualifie l'article 515-14 du Code civil concernant les animaux ?
Des êtres vivants doués de sensibilité.
Dans quel code est codifié le droit civil depuis 1804 ?
Le Code civil, appelé Code Napoléon.
Quelle réforme Jean Foyer a-t-il engagée en 1964 ?
Une réforme du droit des personnes et de la famille.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude reconnue à l'être humain à devenir titulaire de droits.
Qu'est-ce que déclenche la naissance selon le principe de simultanéité ?
La personnalité juridique.
Que permet l'article 79-1 du Code civil concernant l'enfant sans vie ?
D'établir un acte d'enfant sans vie sans personnalité juridique.
Qui a demandé la rédaction du Code civil de 1804 ?
Napoléon.
Quel article affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ?
L'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit civil et droit des personnes.
1. Quelle distinction oppose correctement le droit privé au droit public ?
2. Dans quelle situation le droit commun du droit privé intervient-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit civil et droit des personnes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards