Quel fondement universel recherche le courant idéaliste du droit ?
Un fondement universel, éternel et supérieur du droit.
Quelles sont les sources possibles du fondement idéaliste du droit ?
Dieu, la nature ou la raison.
Qu'est-ce que la justice selon le courant idéaliste ?
Un principe moral respectant les droits et libertés de chacun.
Selon le positivisme étatique, d'où vient la légitimité du droit ?
De l’État qui édicte et impose le respect du droit.
Qu'est-ce que le positivisme sociologique considère comme critère de légitimité d'une règle ?
Elle est adaptée aux phénomènes sociaux et reflète les mœurs de la société.
Qu'est-ce que la règle de morale ?
Un ensemble de règles de conduite distinguant le bien du mal selon les mœurs.
Quelle finalité distingue la morale du droit ?
La morale a une finalité individuelle.
Quelle finalité caractérise le droit par rapport à la morale ?
Le droit organise la coexistence sociale.
Qu'impose l'article 1104 du Code civil concernant les contrats ?
Qu'ils soient négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Quelle loi a séparé les Églises et l’État en 1905 ?
La loi du 9 décembre 1905.
Qu'est-ce que l'équité selon sa définition juridique ?
Une appréciation spontanée de la justice tenant compte des circonstances particulières.
Que permet l'article 12 du Code de procédure civile au juge ?
De statuer en amiable compositeur, c’est-à-dire en équité.
Dans quel cas l'article 12 du Code de procédure civile autorise-t-il l'équité ?
Lorsque le litige ne porte pas sur des règles d’ordre public.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle et abstraite.
Quelles sont les deux étapes du raisonnement juridique ?
Qualifier juridiquement les faits puis appliquer les règles correspondantes.
Quelle est la différence entre règles supplétives et impératives ?
Les supplétives s’appliquent par défaut, les impératives s’imposent toujours.
Par quoi la règle de droit se distingue-t-elle des règles morales et religieuses ?
Par son caractère coercitif assuré par une sanction étatique.
Qu'est-ce qu'un système juridique ?
Un ensemble structuré et homogène de règles applicables sur un territoire donné.
Quelle source privilégie le système romano-germanique ?
Les règles écrites, souvent codifiées.
Comment raisonne la Common Law ?
De manière inductive du particulier au général.
Que régit le droit public en France ?
L'organisation de l'État, des collectivités publiques et leurs relations avec les administrés.
Que régit le droit privé en France ?
Les relations entre personnes privées physiques ou morales.
Que régit le droit civil en France ?
La sphère personnelle, notamment la famille, les contrats et les biens.
Que régit le droit du travail ?
Les relations entre employeurs, salariés et syndicats.
Que régit le droit commercial ?
Les relations entre commerçants.
Quelle hiérarchie des normes établit Saint Thomas d’Aquin ?
Loi divine au sommet, puis loi naturelle, enfin loi humaine.
Qui a hiérarchisé les normes en plaçant la loi divine au sommet ?
Saint Thomas d’Aquin.
Sur quoi les Lumières fondent-elles le droit naturel ?
Sur la raison plutôt que sur Dieu.
Quel impact la laïcisation du droit naturel par les Lumières a-t-elle eu ?
Elle a fortement influencé la Révolution française.
Quelle école allemande du XIXe siècle a fondé l'idée que le droit naît de la société et de la coutume ?
L'école historique allemande fondée par Savigny.
Qui a fondé l'école historique allemande au XIXe siècle ?
Savigny.
Sur quoi repose notamment le droit selon l'école historique allemande ?
Sur la coutume.
Selon Auguste Comte, quel est le rôle du droit dans les relations humaines ?
Assurer la solidarité sociale entre les êtres humains.
Dans quelle œuvre ou par quel auteur la fonction du droit comme garant de la solidarité sociale est-elle expliquée ?
Par Auguste Comte.
Quelle loi a autorisé l'interruption volontaire de grossesse en 1975 ?
La loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil.
Quelle loi a consacré le mariage pour tous en 2013 ?
La loi du 17 mai 2013.
Comment définit-on la religion ?
Un ensemble de croyances sur Dieu avec obligations et interdictions.
Que prévoit l'article 700 du Code de procédure civile concernant les frais de justice ?
Le juge peut mettre à la charge de la partie perdante certains frais engagés par la partie gagnante.
Qu'est-ce que le droit souple ?
Des principes non juridiquement obligatoires émis par des autorités publiques.
Que dit l’article 16-1 du Code civil sur le corps humain ?
Il interdit tout droit patrimonial sur le corps humain, ses éléments et produits.
Où se trouve principalement le système romano-germanique ?
En Europe continentale et en Amérique latine.
Quels pays utilisent principalement la Common Law ?
Le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
Une solution de droit établie par les juges en tranchant un litige.
Quelles branches comprend notamment le droit public ?
Le droit constitutionnel et le droit administratif.
Pourquoi le droit pénal est-il une branche hybride ?
Parce qu'il protège l'ordre public en sanctionnant les infractions graves.
Quelle est la fonction du droit fiscal ?
Il organise les relations entre l'État et les contribuables.
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1. Quelle caractéristique définit le fondement recherché par le courant idéaliste du droit ?
2. Que désigne la justice dans sa conception morale ?
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