Flashcards : Histoire des sources du droit romain (68 cartes)

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1Question

Qui a fondé Rome selon la légende et en quelle année ?

Réponse

Romulus en 753 avant J.-C.

2Question

Quel rôle Romulus a-t-il joué après la fondation de Rome ?

Réponse

Il est devenu le premier roi.

3Question

Que sont les gentes dans la société romaine ?

Réponse

Des groupes familiaux élargis dirigés par un pater.

4Question

Qui dirige les gentes et quelle est leur fonction politique ?

Réponse

Un pater dirige et les chefs participent au Sénat.

5Question

Quelles fonctions le rex exerce-t-il dans la royauté romaine ?

Réponse

Les fonctions politiques, religieuses et juridictionnelles.

6Question

Qui compose le Sénat royal dans la royauté romaine ?

Réponse

Les patres.

7Question

Quelle autorité possède le Sénat royal pour légitimer ses décisions ?

Réponse

Une auctoritas, autorité sociale et politique.

8Question

Que sont les mores maiorum dans le droit archaïque ?

Réponse

Des coutumes ancestrales non écrites fondées sur des pratiques anciennes.

9Question

Quelle autorité donne la potestas au père de famille ?

Réponse

Une forte autorité sur les membres de sa famille avec droit de punir.

10Question

Jusqu'où peut aller la potestas selon la conception archaïque ?

Réponse

Jusqu'à un droit de vie ou de mort.

11Question

Que désigne le fas dans le droit archaïque ?

Réponse

Ce qui est conforme à la volonté des dieux.

12Question

Que désigne le ius dans le droit archaïque ?

Réponse

Les règles que les hommes se donnent.

13Question

Comment sont considérées les sphères du fas et du ius dans le droit archaïque ?

Réponse

Elles ne sont pas séparées.

14Question

Qui sont les pontifes dans l'ordre juridique archaïque ?

Réponse

Tous des patriciens.

15Question

Quelle est la fonction des pontifes dans le droit archaïque ?

Réponse

Maîtriser rites, calendrier et interprétation des règles juridiques.

16Question

En quelle année la royauté romaine a-t-elle été renversée ?

Réponse

En 509 avant J.-C.

17Question

Qu'est-ce qui a provoqué la révolte aristocratique en 509 avant J.-C. ?

Réponse

Le viol de Lucrèce.

18Question

Que s'est-il instauré après la chute de la royauté en 509 avant J.-C. ?

Réponse

La République.

19Question

Que redistribuent les magistratures républicaines ?

Réponse

Les pouvoirs du roi.

20Question

Comment sont les magistrats dans les magistratures républicaines ?

Réponse

Élus, temporaires et collégiaux.

21Question

Quels magistrats possèdent l’imperium civil et militaire ?

Réponse

Les deux consuls.

22Question

Quand les décemvirs ont-ils rédigé les Douze Tables ?

Réponse

Entre 451 et 450 avant J.-C.

23Question

Quelles sont les deux phases de la procédure des legis actiones ?

Réponse

Une phase in iure devant le magistrat et une phase apud iudicem devant le juge.

24Question

Que traite la phase in iure dans la procédure des legis actiones ?

Réponse

L’accès à l’action et l’organisation juridique du procès.

25Question

Que concerne la phase apud iudicem dans la procédure des legis actiones ?

Réponse

Les faits, les preuves et le jugement.

26Question

Quelle est la première étape dans le processus d'adoption d'une lex rogata ?

Réponse

Elle est proposée par un magistrat supérieur.

27Question

Comment une lex rogata est-elle adoptée après le vote des comices ?

Réponse

Elle est proclamée par la renuntiatio puis adoptée avec l’auctoritas du Sénat.

28Question

Qu'est-ce que le droit prétorien ?

Réponse

Le droit introduit par le préteur pour compléter et corriger le ius civile.

29Question

Comment le préteur complète-t-il le ius civile dans le droit prétorien ?

Réponse

Par des actions, exceptions et protections accordées dans son édit.

30Question

Qui sont les jurisconsultes dans le droit romain ?

Réponse

Des professionnels du droit qui interprètent les règles et conseillent.

31Question

Quelle contribution les jurisconsultes apportent-ils à l'évolution du droit ?

Réponse

Ils contribuent par leurs consultations.

32Question

Quelle est la durée de l'Empire romain selon la période donnée ?

Réponse

De 27 avant J.-C. à 476 après J.-C.

33Question

Quelle période correspond au principat dans l'Empire romain ?

Réponse

De 27 avant J.-C. à 284 après J.-C.

34Question

Quelle période correspond au dominat dans l'Empire romain ?

Réponse

De 284 à 476 après J.-C.

35Question

En quelle année César obtient-il la dictature à vie ?

Réponse

En 44 avant J.-C.

36Question

Quel effet la dictature à vie de César a-t-elle sur la magistrature ?

Réponse

Elle transforme une magistrature temporaire de crise en fondement d’un pouvoir personnel durable.

37Question

Qu'est-ce que le principat en régime politique ?

Réponse

Un régime monarchique avec des attaches républicaines.

38Question

Comment l'empereur est-il présenté dans le principat ?

Réponse

Comme princeps, le premier du Sénat, des magistrats et des citoyens.

39Question

Que fait Auguste en 27 avant J.-C. concernant ses pouvoirs extraordinaires ?

Réponse

Il y renonce officiellement.

40Question

Quel titre Auguste reçoit-il du Sénat en 27 avant J.-C. ?

Réponse

Le titre d'Auguste.

41Question

Quels pouvoirs Auguste reçoit-il du Sénat en 27 avant J.-C. ?

Réponse

Des pouvoirs considérables.

42Question

Qu'est-ce que l'imperium proconsulaire d'Auguste ?

Réponse

Un commandement supérieur sans limite de temps ni géographique.

43Question

Que désigne le ius gentium selon les Romains ?

Réponse

Des règles communes à différents peuples, fondées sur la bonne foi et la volonté.

44Question

En quelle année une seconde préture est-elle créée pour les pérégrins ?

Réponse

En 242 avant J.-C.

45Question

Quelle est la fonction de la formule dans la procédure formulaire ?

Réponse

Elle fixe le cadre juridique du litige avant l'examen par le juge.

46Question

Quelles phases la procédure formulaire conserve-t-elle ?

Réponse

Les phases in iure et apud iudicem.

47Question

Qu'est-ce que la jurisprudence romaine ?

Réponse

Une science juridique fondée sur l'interprétation, la systématisation et la théorisation des solutions pratiques par les jurisconsultes.

48Question

Quelles sont les trois fonctions traditionnelles des jurisconsultes ?

Réponse

Respondere, cavere et agere.

49Question

Que sont les constitutions impériales ?

Réponse

Les actes normatifs de l’empereur.

50Question

Quels types d'actes comprennent les constitutions impériales ?

Réponse

Les édits, décrets, rescrits et mandats.

51Question

Selon Ulpien, que transfère le peuple au prince dans la théorie de la Lex Regia ?

Réponse

L’imperium.

52Question

Quelle conséquence a le transfert de l’imperium selon la Lex Regia d’Ulpien ?

Réponse

La volonté impériale possède force de loi.

53Question

Qui a formulé la théorie de la Lex Regia ?

Réponse

Ulpien.

54Question

Combien de rois se sont succédé selon la tradition romaine entre 753 et 509 av. J.-C. ?

Réponse

Sept rois.

55Question

Quelle est la période traditionnelle de la royauté romaine selon la succession des rois ?

Réponse

De 753 à 509 avant J.-C.

56Question

Comment les comices curiates réunissent-elles le peuple ?

Réponse

En trente curies.

57Question

À quels actes majeurs du droit de la famille participent les comices curiates ?

Réponse

Aux testaments.

58Question

Quelle conséquence a eu la sécession de la plèbe en 494 avant J.-C. ?

Réponse

La création d’institutions propres aux plébéiens.

59Question

Quelles institutions ont été créées pour les plébéiens après 494 avant J.-C. ?

Réponse

Un tribunal de la plèbe et un accès accru aux magistratures.

60Question

En quelle année Octave remporte-t-il la victoire d'Actium ?

Réponse

En 31 avant J.-C.

61Question

Contre qui Octave gagne-t-il à Actium ?

Réponse

Contre Marc Antoine et Cléopâtre.

62Question

Quelle conséquence a la victoire d'Octave à Actium ?

Réponse

Elle lui permet de prendre la direction de Rome et de préparer le principat.

63Question

Quelle loi favorise le développement de la procédure formulaire ?

Réponse

La lex Aebutia de formulis.

64Question

Entre quelles années la lex Aebutia de formulis a-t-elle été adoptée ?

Réponse

Entre 150 et 126 avant J.-C.

65Question

Quelle procédure la procédure formulaire remplace-t-elle en 17 avant J.-C. ?

Réponse

L’ancienne procédure.

66Question

Que permet le ius publice respondendi sous le principat ?

Réponse

De donner des consultations officielles reconnues par l'empereur.

67Question

Que signifie la formule « Quod principi placuit legis vigorem habet » ?

Réponse

Ce qui plaît au prince a force de loi.

68Question

Qui a expliqué la signification de « Quod principi placuit legis vigorem habet » ?

Réponse

Ulpien.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 27 questions sur Histoire des sources du droit romain.

1. Quelle association décrit correctement les trois fonctions traditionnelles des jurisconsultes romains ?

2. Quel événement de 44 avant J.-C. transforme la dictature de César en base possible d’un pouvoir personnel durable ?

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