Que désignait le mot « état » au Moyen Âge ?
La condition juridique d’une personne ou d’un groupe.
Quel groupe caractérisait le tiers état au Moyen Âge ?
Les personnes ni nobles ni membres du clergé.
À partir de quel siècle Machiavel a influencé le sens du mot « État » ?
À partir du XVIIe siècle.
Que désigne le mot « État » sous l’influence de Machiavel ?
L’organisation politique d’un pays ou un pays lui-même.
Quelle définition juridique donne-t-on à l’État ?
Une personne morale de droit public exerçant un pouvoir politique.
Sur quoi l’État exerce-t-il son pouvoir politique ?
Sur un territoire et une population.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
Un espace défini et reconnu par les autres États où l’État exerce son pouvoir politique.
Quels espaces comprend le territoire étatique ?
Un espace terrestre, une mer territoriale et un espace aérien au-dessus des frontières.
Qu'est-ce que la population d'un État ?
Un groupement humain sur le territoire composé de nationaux et non-nationaux.
Pourquoi la population d’un État ne coïncide pas toujours avec sa nationalité ?
Parce que des nationaux peuvent vivre à l’étranger et des étrangers faire partie de la population.
En quelle année la nation devient-elle centrale en politique selon la Déclaration des droits ?
En 1789.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur une histoire commune et la volonté de vivre collectivement.
Comment Ernest Renan définit-il la nation en 1882 ?
Comme une âme et un principe spirituel fondés sur un souvenir commun et le consentement à vivre ensemble.
Quels éléments privilégie la conception objective de la nation ?
La géographie, la langue et la religion.
Quelle différence existe entre nationalité et population ?
La nationalité est un lien juridique à un État, la population est l’ensemble des personnes liées ou présentes.
Comment le droit du sol attribue-t-il la nationalité ?
En fonction du lieu de naissance.
Comment le droit du sang attribue-t-il la nationalité ?
En fonction de la nationalité des parents.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Julien Laferrière ?
Un pouvoir de droit originaire et suprême.
Pourquoi la souveraineté est-elle dite originaire ?
Parce que l’État ne tient son autorité d’aucune autre personne et qu’aucune autorité ne lui est supérieure.
Quelle différence existe entre souveraineté nationale et souveraineté populaire ?
La souveraineté nationale repose sur un mandat représentatif, la souveraineté populaire sur un mandat impératif.
Comment la souveraineté nationale considère-t-elle l’électorat ?
Comme une fonction.
Comment la souveraineté populaire considère-t-elle l’électorat ?
Comme un droit.
Qu'est-ce que la personnalité morale ?
L'aptitude à avoir des droits et obligations juridiques.
Quels biens l’État peut-il posséder en tant que personne morale ?
Des biens mobiliers et immobiliers.
Quel personnel l’État peut-il employer comme personne morale ?
Des fonctionnaires.
Que garantit la personnalité morale à un groupe malgré le changement de membres ?
La continuité et la permanence.
Qui a affirmé en 1758 que les lois fondamentales forment la constitution de l’État ?
Vattel.
Comment Vattel définit-il la constitution en 1758 ?
Comme le règlement fondamental qui organise le fonctionnement de l’État.
Que regroupe la constitution matérielle ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public ainsi qu’à la protection des droits et libertés.
Quelle différence principale existe entre une constitution écrite et une constitution coutumière ?
La constitution écrite est dans un texte publié, la coutumière repose sur des règles non écrites.
Depuis quand toutes les constitutions françaises sont-elles écrites ?
Depuis 1791.
Quelle caractéristique a aucune constitution française selon son écriture ?
Aucune n'est entièrement écrite ou entièrement coutumière.
Qu'est-ce qu'une constitution rigide ?
Une constitution modifiable seulement par une procédure spéciale plus solennelle.
Quelle conséquence implique la rigidité de la Constitution de 1958 ?
La subordination de la loi à la constitution.
Qu'est-ce qu'une constitution souple ?
Une constitution modifiable par la procédure législative ordinaire et égale aux lois ordinaires.
Quelle est l'origine latine du mot « État » ?
Le mot vient du terme latin « status ».
Que signifiait « status » en latin ?
Il signifiait « statut » ou « situation ».
Comment peut être un territoire étatique selon sa continuité ?
Il peut être discontinu ou enclavé.
Quelle superficie a le Vatican pour être reconnu comme État ?
0,4 km².
À quel droit la France et l’Allemagne se rattachent-elles principalement ?
La France au droit du sol, l’Allemagne au droit du sang.
Qui a théorisé la souveraineté dans « Les Six Livres de la République » ?
Jean Bodin.
Dans quel ouvrage Jean Bodin a-t-il théorisé la souveraineté ?
Les Six Livres de la République.
Comment le droit positif combine-t-il les conceptions de la souveraineté ?
Le mandat des élus est représentatif et le vote est un droit.
Quelles personnes morales de droit public comprend-on ?
L’État et les territoires.
Quelles personnes morales relèvent du droit privé ?
Les associations et les fondations.
Que désigne la constitution dans son sens commun ?
La manière dont une organisation est formée et la vitalité ou force d’une personne.
Que désignait le mot constitution dans la Rome antique ?
Des mesures législatives.
Que désignait le mot constitution sous l’Ancien Régime français ?
Des mesures législatives émanant des rois de France.
Quelles règles le mot constitution désignait-il en France au XIVe siècle ?
Les règles coutumières organisant le statut de la monarchie.
Quelles règles coutumières organisant la monarchie sont mentionnées au XIVe siècle ?
La loi salique et les principes d’indisponibilité et d’inaliénabilité de la couronne.
Quelle innovation constitutionnelle a émergé sous la IIIe République par coutume ?
Un président du Conseil dirigeant les ministres.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur État et constitution.
1. Que désignait le mot « état » au Moyen Âge ?
2. À partir de quel siècle le mot « État » a-t-il pris le sens d’organisation politique d’un pays sous l’influence de Machiavel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de État et constitution.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards