Fiche de révision : État et constitution

📋 Plan du Cours

1. Origine et sens du mot État
2. Les éléments constitutifs de l’État
3. Nation et nationalité
4. La souveraineté de l’État
5. La personnalité morale de l’État
6. Les significations de la constitution
7. Les classifications constitutionnelles

📖 1. Origine et sens du mot État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public qui exerce un pouvoir politique sur un territoire et une population.

★ À maîtriser

• Au Moyen Âge, le mot « état » désignait la condition juridique d’une personne ou un groupe caractérisé par cette condition, comme le tiers état composé des personnes qui n’étaient ni nobles ni membres du clergé.

• À partir du XVIIe siècle, sous l’influence de Machiavel, le mot « État » désigne soit l’organisation politique d’un pays, soit un pays comme la France.

Compléments

• Le mot « État » vient du terme latin « status », qui signifiait « statut » ou « situation ».

💡 Astuce mémo

Statut médiéval → organisation politique → pays

📖 2. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace défini et reconnu par les autres États sur lequel l’État exerce son pouvoir politique.
• Population : Groupement humain établi sur le territoire d’un État et composé de nationaux et de non-nationaux.

★ À maîtriser

• Le territoire étatique comprend un espace terrestre délimité par des frontières, une mer territoriale et un espace aérien situé à la verticale des frontières terrestres et maritimes.

• Il n’existe pas nécessairement de coïncidence entre la population d’un État et sa nationalité, car des nationaux peuvent résider à l’étranger et des étrangers faire partie de la population de l’État.

Compléments

• Un territoire étatique peut être discontinu ou enclavé, et sa superficie n’empêche pas nécessairement la reconnaissance de la qualité d’État, comme le montre le Vatican avec 0,4 km².

💡 Astuce mémo

TPSoP : territoire, population, souveraineté, personnalité

📖 3. Nation et nationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation subjective : Conception de la nation reposant sur une histoire commune et sur la volonté de vivre collectivement.
• Nation objective : Conception de la nation privilégiant des éléments comme la géographie, la langue et la religion.

★ À maîtriser

📌 La nationalité est le lien juridique qui rattache un individu à un État, tandis que la population désigne l’ensemble des personnes présentes ou rattachées à cet État.

📌 Le droit du sol attribue la nationalité en fonction du lieu de naissance, tandis que le droit du sang l’attribue en fonction de la nationalité des parents.

• La nation devient un élément central de la politique en 1789, lorsque l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la nation.

• Ernest Renan définit en 1882 la nation comme une âme et un principe spirituel fondés sur la possession commune d’un riche souvenir et le consentement à vouloir vivre ensemble.

Compléments

• La France se rattache principalement au droit du sol, tandis que l’Allemagne se rattache principalement au droit du sang.

💡 Astuce mémo

Nation subjective : vouloir vivre ensemble ; nation objective : langue, territoire, religion

📖 4. La souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Julien Laferrière - Pouvoir de droit originaire et suprême.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale repose sur un mandat représentatif et fait de l’électorat une fonction, tandis que la souveraineté populaire repose sur le mandat impératif et fait de l’électorat un droit.

• La souveraineté est originaire parce que l’État ne tient son autorité d’aucune autre personne et qu’aucune autorité ne lui est supérieure.

Compléments

• Jean Bodin est présenté comme le premier juriste de l’État à avoir théorisé la souveraineté dans son ouvrage « Les Six Livres de la République », publié au XVIIe siècle. - Boudin, les 6 vivres de la république

• Le droit positif combine les deux conceptions de la souveraineté, car le mandat des élus est représentatif tandis que le vote est un droit.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale : mandat représentatif ; souveraineté populaire : mandat impératif

📖 5. La personnalité morale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité morale : Aptitude reconnue à un individu ou à un groupement à avoir des droits et des obligations juridiques.

★ À maîtriser

• L’État, personne morale de droit public, peut être propriétaire de biens mobiliers et immobiliers et employer des fonctionnaires.

• La personnalité morale assure la continuité et la permanence d’un groupe malgré le changement de ses membres.

Compléments

📌 Les personnes morales de droit public comprennent notamment l’État et les territoires, tandis que les associations et les fondations relèvent du droit privé.

💡 Astuce mémo

Personnalité morale → continuité juridique du groupe malgré le changement de ses membres

📖 6. Les significations de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public ainsi qu’à la protection des droits et libertés.

★ À maîtriser

• En 1758, Vattel affirme que les lois fondamentales forment la constitution de l’État et la définit comme le règlement fondamental qui organise son fonctionnement. - roi des gens et principe de la loi des querelle

• La conception moderne de la constitution protège les droits et libertés des individus en les plaçant sous la protection de la constitution plutôt que sous la seule protection du législateur.

Compléments

• Dans son sens commun, la constitution désigne la manière dont une organisation est formée et peut aussi caractériser la vitalité ou la force d’une personne.

• Dans la Rome antique, le mot constitution désignait des mesures législatives, puis sous l’Ancien Régime français il désignait des mesures législatives émanant des rois de France.

• En France, le mot constitution a progressivement désigné au XIVe siècle les règles coutumières organisant le statut de la monarchie, notamment la loi salique et les principes d’indisponibilité et d’inaliénabilité de la couronne.

💡 Astuce mémo

Constitution commune → constitution romaine → lois fondamentales → norme suprême

📖 7. Les classifications constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution rigide : Constitution qui ne peut être modifiée ou abrogée que selon une procédure spéciale, en principe plus solennelle que la procédure législative ordinaire.
• Constitution souple : Constitution pouvant être modifiée selon la procédure législative ordinaire et possédant juridiquement la même valeur que les lois ordinaires.

★ À maîtriser

📌 Une constitution écrite est consignée dans un texte publié, tandis qu’une constitution coutumière repose sur des règles progressivement constituées sans être réunies dans un document écrit.

• Depuis 1791, toutes les constitutions françaises sont écrites, mais aucune constitution n’est entièrement écrite ou entièrement coutumière.

• La Constitution de 1958 est une constitution rigide, ce qui implique la subordination de la loi à la constitution.

Compléments

• Sous la IIIe République, une coutume constitutionnelle a fait émerger un président du Conseil dirigeant les ministres alors que le texte constitutionnel prévoyait seulement un président entouré de ministres.

💡 Astuce mémo

Écrite/coutumière et rigide/souple : deux distinctions différentes

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté nationale et populaire