Fiche de révision : Histoire des sources du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Fondation royale et organisation familiale
2. Institutions de la royauté romaine
3. Coutume religion et savoir pontifical
4. Naissance de la République
5. Douze Tables et publicité du droit
6. Diversification des sources républicaines
7. Crise républicaine et principat
8. Pouvoirs et institutions du principat
9. Droit prétorien et procédure formulaire
10. Jurisprudence classique et juristes
11. Pouvoir normatif de l’empereur

📅 Repères chronologiques

1. 509 avant J.-C.La royauté est renversée et la République est instaurée après une révolte aristocratique.
2. 451-450 avant J.-C.Les décemvirs rédigent les Douze Tables, premier corpus écrit de règles accessible aux citoyens.
3. 242 avant J.-C.Une seconde préture est créée pour traiter les litiges impliquant les pérégrins.
4. 44 avant J.-C.César obtient la dictature à vie, transformant la magistrature de crise en pouvoir personnel durable.
5. 31 avant J.-C.La victoire d’Octave à Actium lui permet de prendre la direction de Rome et de préparer le principat.

📖 1. Fondation royale et organisation familiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Gentes : Groupes familiaux élargis dirigés par un pater, dont les chefs participent au gouvernement de la cité au sein du Sénat.

📝 Points essentiels

• Selon la légende, Rome est fondée par Romulus en 753 avant J.-C., qui en devient le premier roi.

💡 Astuce mémo

Les gentes forment une cité organisée autour des patres.

📖 2. Institutions de la royauté romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Rex : Le rex exerce seul les fonctions politiques, religieuses et juridictionnelles de la royauté romaine.
• Sénat royal : Le Sénat royal, composé des patres, conseille le roi et possède une auctoritas, c’est-à-dire une autorité sociale et politique qui légitime ses décisions.

📝 Points essentiels

• Selon la tradition, sept rois se succèdent entre 753 et 509 avant J.-C., même si cette succession est contestée par les spécialistes.

• Les comices curiates réunissent le peuple en trente curies et participent notamment à certains actes majeurs du droit de la famille, comme les testaments.

💡 Astuce mémo

RSC : Rex, Sénat, Comices.

📖 3. Coutume religion et savoir pontifical

🔑 Notions clés & Définitions

• Mores maiorum : Coutumes ancestrales non écrites, fondées sur des pratiques anciennes et répétées, qui constituent la principale source du droit archaïque.

📝 Points essentiels

📌 La potestas du père de famille lui permet d’exercer une forte autorité sur les membres de sa famille et de punir les manquements aux usages familiaux, jusqu’à un droit de vie ou de mort selon la conception archaïque.

📌 Le fas désigne ce qui est conforme à la volonté des dieux, tandis que le ius désigne les règles que les hommes se donnent, sans que ces deux sphères soient séparées dans le droit archaïque.

• Les pontifes, tous patriciens, maîtrisent les rites, le calendrier et l’interprétation des règles juridiques, ce qui leur donne une position centrale dans l’ordre juridique archaïque.

💡 Astuce mémo

Fas : volonté des dieux ; ius : règle des hommes.

📖 4. Naissance de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Magistratures républicaines : Les magistratures républicaines redistribuent les pouvoirs du roi entre des magistrats élus, temporaires et collégiaux, notamment les deux consuls dotés de l’imperium civil et militaire.

📝 Points essentiels

• En 494 avant J.-C., la sécession de la plèbe conduit à la création d’institutions propres aux plébéiens, notamment un tribunal de la plèbe et un accès accru aux magistratures.

💡 Astuce mémo

Crise de la royauté → partage institutionnel du pouvoir.

📖 5. Douze Tables et publicité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure des legis actiones : La procédure des legis actiones comporte une phase in iure devant le magistrat, consacrée à l’accès à l’action et à l’organisation juridique du procès, puis une phase apud iudicem devant le juge, consacrée aux faits, aux preuves et au jugement.

💡 Astuce mémo

Monopole pontifical → revendication plébéienne → droit écrit.

📖 6. Diversification des sources républicaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Le droit prétorien est le droit introduit par le préteur pour compléter et corriger le ius civile grâce aux actions, exceptions et protections accordées dans son édit.
• Jurisconsultes : Les jurisconsultes sont des professionnels du droit qui interprètent les règles, conseillent les particuliers et les magistrats, et contribuent à l’évolution du droit par leurs consultations.

📝 Points essentiels

• Une lex rogata est proposée par un magistrat supérieur, affichée et discutée, soumise au vote des comices, proclamée par la renuntiatio, puis adoptée avec l’intervention de l’auctoritas du Sénat jusqu’en 339 avant J.-C.

💡 Astuce mémo

Proposition → vote des comices → renuntiatio → auctoritas du Sénat.

📖 7. Crise républicaine et principat

📝 Points essentiels

• L’Empire romain s’étend de 27 avant J.-C. à 476 après J.-C., avec un principat de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C., puis un dominat de 284 à 476.

💡 Astuce mémo

Expansion territoriale → institutions défaillantes → pouvoir personnel d’Auguste.

📖 8. Pouvoirs et institutions du principat

🔑 Notions clés & Définitions

• Principat : Le principat est un régime monarchique qui conserve des attaches républicaines en présentant l’empereur comme princeps, c’est-à-dire le premier du Sénat, des magistrats et des citoyens.
• Imperium proconsulaire : Commandement supérieur qui n’est limité ni dans le temps ni géographiquement comme les pouvoirs républicains ordinaires.

📝 Points essentiels

• En 27 avant J.-C., Auguste renonce officiellement à ses pouvoirs extraordinaires, puis reçoit du Sénat le titre d’Auguste et des pouvoirs considérables.

💡 Astuce mémo

République affichée, autorité impériale concentrée.

📖 9. Droit prétorien et procédure formulaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius gentium : Le ius gentium désigne des règles considérées par les Romains comme communes à différents peuples, moins formalistes et davantage fondées sur la bonne foi et la volonté des parties.
• Procédure formulaire : La procédure formulaire conserve les phases in iure et apud iudicem, mais permet au préteur de rédiger une formule qui fixe le cadre juridique du litige avant son examen par le juge.

📝 Points essentiels

• La lex Aebutia de formulis, adoptée entre 150 et 126 avant J.-C., favorise le développement de la procédure formulaire, qui remplace l’ancienne procédure en 17 avant J.-C.

💡 Astuce mémo

In iure → formule → apud iudicem.

📖 10. Jurisprudence classique et juristes

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence romaine : La jurisprudence romaine est une science juridique fondée sur l’interprétation, la systématisation et la théorisation des solutions pratiques par les jurisconsultes.

★ À maîtriser

• Les trois fonctions traditionnelles des jurisconsultes sont:
  • Respondere : répondre aux consultations
  • Cavere : conseiller lors de la rédaction des actes
  • Agere : assister les parties au procès

Compléments

• Sous le principat, le ius publice respondendi ex auctoritate principis permet à certains jurisconsultes de donner des consultations officielles reconnues par l’empereur.

💡 Astuce mémo

RCA : respondere, cavere, agere.

📖 11. Pouvoir normatif de l’empereur

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutions impériales : Les constitutions impériales sont les actes normatifs de l’empereur, comprenant les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.
• Lex Regia : Selon la théorie de la Lex Regia exposée par Ulpien, le peuple aurait transféré au prince l’imperium, de sorte que la volonté impériale possède force de loi.

📝 Points essentiels

• La formule « Quod principi placuit legis vigorem habet » signifie que ce qui plaît au prince a force de loi. - Ulpien

💡 Astuce mémo

EDRM : édits, décrets, rescrits, mandats.

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit romain