QCM : Histoire des sources du droit romain (27 questions)

Explication

Respondere consiste à répondre aux consultations, cavere à conseiller lors de la rédaction des actes et agere à assister les parties au procès. L’association qui attribue à cavere le règlement des procès inverse les fonctions décrites pour les jurisconsultes.

Explication

En 44 avant J.-C., César devient dictateur à vie, ce qui donne à une magistrature normalement temporaire une portée durable. La victoire d’Actium appartient à Octave et date de 31 avant J.-C., ce qui en fait un événement distinct.

Explication

Les pontifes, tous patriciens, contrôlent les rites, le calendrier et l’interprétation des règles juridiques, ce qui leur confère une influence majeure. Leur rôle religieux et juridique ne se confond pas avec le commandement militaire ou la représentation de la plèbe.

Explication

L’imperium proconsulaire d’Auguste dépasse les limites habituelles des magistratures républicaines, car il n’est borné ni dans le temps ni dans l’espace. Une magistrature annuelle attachée à une province précise correspond au modèle républicain ordinaire, et non à cet imperium.

Explication

Les jurisconsultes sont des professionnels du droit qui interprètent les règles et donnent des conseils aux particuliers comme aux magistrats, contribuant ainsi à l’évolution juridique. L’organisation du procès et l’octroi des protections procédurales relèvent du préteur, non des jurisconsultes.

Explication

La phase in iure se déroule devant le magistrat et organise l’accès à l’action ainsi que le cadre juridique du procès, puis la phase apud iudicem se déroule devant le juge pour examiner les faits, les preuves et le jugement. Les autres réponses inversent les autorités ou attribuent à chaque phase une fonction incorrecte.

Explication

Une lex rogata suit une procédure comprenant la proposition par un magistrat supérieur, l’affichage et la discussion, le vote des comices, la renuntiatio et l’intervention de l’auctoritas du Sénat jusqu’en 339 avant J.-C. Les autres séquences attribuent à des acteurs différents des fonctions qui ne correspondent pas à cette procédure.

Explication

La gens regroupe plusieurs familles sous l’autorité d’un pater, dont les chefs peuvent participer au gouvernement sénatorial. Elle correspond à une structure familiale aristocratique, et non à l’ensemble de l’organisation politique de la cité.

Explication

La potestas donne au père de famille une autorité étendue sur ses proches et lui permet de sanctionner les violations des usages familiaux, jusqu’au droit de vie ou de mort selon la conception archaïque. Cette autorité familiale ne correspond pas à la juridiction générale du roi.

Explication

Le principat maintient la présentation de l’empereur comme premier citoyen et conserve certaines formes républicaines, alors que le dominat assume davantage l’autorité monarchique. L’idée d’un rétablissement républicain sous le dominat inverse donc l’évolution décrite.

Explication

La procédure formulaire maintient les phases in iure et apud iudicem, mais le préteur y établit une formule qui encadre juridiquement le litige avant l’intervention du juge. Elle ne supprime donc ni le juge ni la séparation entre la préparation juridique et l’examen de l’affaire.

Explication

Les magistratures républicaines redistribuent le pouvoir du roi entre des magistrats élus, temporaires et collégiaux, notamment les deux consuls détenteurs de l’imperium civil et militaire. Le pouvoir du rex se caractérisait au contraire par une concentration de l’autorité.

Explication

Les constitutions impériales sont les actes normatifs de l’empereur et comprennent les édits, les décrets, les rescrits et les mandats. Les édits ont une portée générale, tandis que les autres formes remplissent notamment des fonctions juridictionnelles, consultatives ou administratives.

Explication

Les mores maiorum sont des coutumes ancestrales non écrites, issues de pratiques anciennes et répétées, qui forment une source majeure du droit archaïque. Les règles écrites des Douze Tables appartiennent à une étape ultérieure de fixation du droit.

Explication

Le droit prétorien est introduit par le préteur afin de compléter et de corriger le ius civile grâce aux moyens procéduraux prévus dans son édit. Le conseil juridique et l’interprétation relèvent plutôt des jurisconsultes, tandis que le vote des comices concerne la lex rogata.

Explication

La seconde préture créée en 242 avant J.-C. répond aux litiges impliquant les pérégrins, tandis que le préteur urbain conserve sa compétence pour les affaires relevant de la cité romaine. Le préteur pérégrin n’est donc pas défini par une fonction religieuse ou militaire.

Explication

En 509 avant J.-C., une révolte aristocratique liée notamment au viol de Lucrèce renverse la royauté et permet l’instauration de la République. La sécession de la plèbe intervient plus tard, en 494 avant J.-C., tandis que les Douze Tables sont rédigées entre 451 et 450 avant J.-C.

Explication

Les décemvirs rédigent les Douze Tables entre 451 et 450 avant J.-C., constituant ainsi le premier corpus écrit de règles de droit romain accessible aux citoyens. La date de 494 avant J.-C. correspond à la sécession de la plèbe, et celle de 339 avant J.-C. à une évolution de l’intervention sénatoriale sur les lois.

Explication

Ulpien présente la Lex Regia comme un transfert de l’imperium du peuple au prince, ce qui fonde la force législative de la volonté impériale. Cette théorie ne repose pas sur la simple continuité de la répartition des pouvoirs propre aux institutions républicaines.

Explication

La jurisprudence romaine est une science juridique fondée sur l’interprétation, la systématisation et la théorisation des solutions pratiques par les jurisconsultes. La réduire aux décisions des juges confond l’activité doctrinale des jurisconsultes avec la fonction juridictionnelle.

Explication

En 27 avant J.-C., Octave renonce officiellement à ses pouvoirs extraordinaires, puis le Sénat lui attribue le titre d’Auguste ainsi que des pouvoirs considérables. La dictature à vie appartient à César en 44 avant J.-C., et non à Octave.

Explication

Le Sénat royal conseille le roi et dispose d’une auctoritas, c’est-à-dire d’une autorité sociale et politique qui contribue à légitimer ses décisions. Il ne se substitue pas au roi dans l’exercice général des fonctions royales.

Explication

Le titre de princeps signifie que l’empereur se présente comme le premier parmi le Sénat, les magistrats et les citoyens, ce qui conserve une façade républicaine. Le principat ne réduit donc pas l’empereur à un simple magistrat annuel soumis aux limites ordinaires.

Explication

La tradition attribue à Romulus la fondation de Rome en 753 avant J.-C. et son accession comme premier roi. Cette tradition légendaire ne doit pas être confondue avec la formation historique de Rome au VIIIe siècle.

Explication

Le fas désigne ce qui est conforme à la volonté divine, tandis que le ius renvoie aux règles établies par les hommes. Dans le droit archaïque, ces deux domaines restent étroitement liés plutôt que séparés.

Explication

Le rex réunit les fonctions politiques, religieuses et juridictionnelles de la royauté romaine. La répartition de ces fonctions entre plusieurs magistrats appartient plutôt à la logique institutionnelle de la République.

Explication

Le ius gentium est conçu comme un ensemble de règles communes à plusieurs peuples, avec une approche moins formaliste et davantage fondée sur la bonne foi et la volonté des parties. Les règles propres aux citoyens romains relèvent plutôt du ius civile.