QCM : Introduction au droit privé (19 questions)

Explication

L’idéalisme recherche un principe universel, éternel et supérieur au droit, pouvant venir de Dieu, de la nature ou de la raison. Le positivisme étatique, en revanche, rattache la validité du droit à l’autorité de l’État.

Explication

La justice est un principe moral qui exige le respect des droits et des libertés de chaque personne. Une règle juridique correspond plutôt à une norme formellement adoptée par une autorité compétente.

Explication

Saint Thomas d’Aquin place la loi divine au sommet, suivie de la loi naturelle accessible par la raison, puis de la loi humaine. La loi humaine occupe donc le niveau inférieur dans cette hiérarchie.

Explication

Le positivisme sociologique relie la légitimité d’une règle à son adaptation aux phénomènes sociaux et aux mœurs de la société. Le positivisme étatique fonde plutôt cette légitimité sur le pouvoir de l’État.

Explication

Pour Savigny et l’école historique, le droit se forme dans la société, l’histoire et la culture d’un peuple, notamment par la coutume. Cette approche se distingue du positivisme étatique, qui rattache le droit à l’État.

Explication

La morale regroupe des règles de conduite envers soi-même ou autrui et distingue le bien du mal selon les mœurs sociales. Les compétences publiques et la validité des contrats relèvent plutôt du droit.

Explication

La morale concerne les comportements et les pensées avec une finalité individuelle, alors que le droit organise la coexistence sociale et ne sanctionne pas les pensées en elles-mêmes. Les contrats et les institutions relèvent de règles juridiques plutôt que de la morale intérieure.

Explication

L’article 1104 impose que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi. Il ne prévoit pas une autorisation administrative générale ni une surveillance judiciaire préalable de chaque contrat.

Explication

La loi du 9 décembre 1905 a séparé les Églises et l’État, établissant une distinction entre règles religieuses et règles civiles. Le mariage pour tous relève de la loi de 2013, tandis que l’interruption volontaire de grossesse a été autorisée par la loi Veil de 1975.

Explication

L’équité permet d’apprécier la justice de la solution en tenant compte des circonstances propres à chaque affaire. L’application ordinaire du droit repose plutôt sur une règle générale, qui ne s’adapte pas nécessairement à toutes les particularités du litige.

Explication

L’article 12 du Code de procédure civile autorise le juge à statuer en équité lorsque le litige ne porte pas sur des règles d’ordre public. Une règle d’ordre public s’impose aux parties et ne peut pas être écartée par une décision fondée sur l’équité.

Explication

La règle de droit est une norme générale, impersonnelle et abstraite qui autorise ou interdit certains comportements des sujets de droit. Une conviction morale relève de la conscience individuelle et ne présente pas nécessairement ces caractères juridiques.

Explication

Le raisonnement juridique commence par la qualification des faits, afin de déterminer la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent, puis la règle correspondante est appliquée. Choisir directement une règle ne permet pas d’établir correctement la qualification juridique de la situation.

Explication

Une règle supplétive intervient lorsque les sujets de droit n’ont pas prévu une autre solution, alors qu’une règle impérative ne peut pas être écartée. La distinction dépend donc de la possibilité de déroger à la règle, et non de sa nature morale ou pénale.

Explication

La règle de droit est coercitive parce que son respect peut être assuré par une sanction prononcée ou mise en œuvre par l’État. La sanction morale est principalement psychologique, tandis que la sanction religieuse se rattache à la relation avec Dieu.

Explication

Le système romano-germanique s’appuie principalement sur des règles écrites, souvent codifiées, tandis que la Common Law accorde une place centrale aux décisions judiciaires. La confusion vient de l’inversion des sources privilégiées par ces deux traditions.

Explication

Un système juridique regroupe de manière structurée et cohérente les règles applicables sur un territoire déterminé. Une décision judiciaire ne constitue qu’une solution particulière, et non l’ensemble organisé des règles d’un territoire.

Explication

Le droit public concerne l’organisation de l’État, des collectivités publiques et leurs relations avec les administrés, alors que le droit privé s’applique aux personnes privées. La distinction ne repose donc pas principalement sur les contrats, les sanctions pénales ou les élections.

Explication

Le droit du travail organise les relations entre employeurs, salariés et syndicats. Les contrats et les biens relèvent notamment du droit civil, tandis que les rapports entre commerçants relèvent du droit commercial.