Introduction au droit privé

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements idéalistes du droit
  2. Fondements positivistes du droit
  3. Droit, morale et religion
  4. Droit, équité et justice
  5. Caractères de la règle de droit
  6. Familles juridiques mondiales
  7. Branches du droit français

Repères chronologiques

  1. 9 décembre 1905La loi a séparé les Églises et l’État, créant une dualité entre règles religieuses et règles civiles.
  2. 17 janvier 1975La loi dite loi Veil a contribué à faire évoluer la morale sociale en autorisant l’interruption volontaire de grossesse.
  3. 17 mai 2013La loi a contribué à faire évoluer la morale sociale en consacrant le mariage pour tous.

1. Fondements idéalistes du droit

Notions clés & Définitions

  • Justice : Principe moral selon lequel les droits et les libertés de chacun doivent être respectés.
  • Positivisme étatique : Le positivisme étatique considère que le droit tire sa légitimité de l’État, qui possède le pouvoir de l’édicter et d’en imposer le respect.

★ À maîtriser

📌 Le courant idéaliste recherche un fondement universel, éternel et supérieur du droit, qui peut provenir de Dieu, de la nature ou de la raison.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique définit le fondement recherché par le courant idéaliste du droit ?

2. Que désigne la justice dans sa conception morale ?

3. Dans la hiérarchie des normes de Saint Thomas d’Aquin, quel ordre est correct du niveau supérieur au niveau inférieur ?

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Aperçu des flashcards

Quel fondement universel recherche le courant idéaliste du droit ?

Un fondement universel, éternel et supérieur du droit.

Quelles sont les sources possibles du fondement idéaliste du droit ?

Dieu, la nature ou la raison.

Qu'est-ce que la justice selon le courant idéaliste ?

Un principe moral respectant les droits et libertés de chacun.

Selon le positivisme étatique, d'où vient la légitimité du droit ?

De l’État qui édicte et impose le respect du droit.

Qu'est-ce que le positivisme sociologique considère comme critère de légitimité d'une règle ?

Elle est adaptée aux phénomènes sociaux et reflète les mœurs de la société.

Qu'est-ce que la règle de morale ?

Un ensemble de règles de conduite distinguant le bien du mal selon les mœurs.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit privé ?

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit privé ?

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