★ À maîtriser
📌 Le juge d’instruction instruit à charge en recherchant les éléments défavorables à la personne mise en cause et à décharge en recherchant les éléments qui lui sont favorables.
📌 Selon l’article 81 du Code de procédure pénale, le juge d’instruction accomplit tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité.
Compléments
À charge et à décharge : rechercher la vérité dans les deux sens
1. Quelle est la fonction principale du juge d’instruction dans les affaires pénales nécessitant une information judiciaire ?
2. Quelle mission l’article 81 du Code de procédure pénale confie-t-il au juge d’instruction ?
3. Quelle démarche correspond à l’instruction menée à charge et à décharge ?
Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ?
Un magistrat du siège chargé de l'instruction préparatoire en matière pénale.
Que permet l'article 81 du Code de procédure pénale au juge d'instruction ?
D'accomplir tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité.
Que recherche le juge d'instruction à charge ?
Les éléments défavorables à la personne mise en cause.
Que recherche le juge d'instruction à décharge ?
Les éléments favorables à la personne mise en cause.
Pourquoi le juge d'instruction ne peut-il jamais se saisir d'office ?
Parce que la mise en mouvement de l'action publique appartient au ministère public ou à certaines parties.
Comment le juge d'instruction peut-il être saisi par le procureur de la République ?
Par un réquisitoire introductif.
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