Fiche de révision : Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Fondements idéalistes du droit
2. Fondements positivistes du droit
3. Droit, morale et religion
4. Droit, équité et justice
5. Caractères de la règle de droit
6. Familles juridiques mondiales
7. Branches du droit français

📅 Repères chronologiques

1. 9 décembre 1905La loi a séparé les Églises et l’État, créant une dualité entre règles religieuses et règles civiles.
2. 17 janvier 1975La loi dite loi Veil a contribué à faire évoluer la morale sociale en autorisant l’interruption volontaire de grossesse.
3. 17 mai 2013La loi a contribué à faire évoluer la morale sociale en consacrant le mariage pour tous.

📖 1. Fondements idéalistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Principe moral selon lequel les droits et les libertés de chacun doivent être respectés.
• Positivisme étatique : Le positivisme étatique considère que le droit tire sa légitimité de l’État, qui possède le pouvoir de l’édicter et d’en imposer le respect.

★ À maîtriser

📌 Le courant idéaliste recherche un fondement universel, éternel et supérieur du droit, qui peut provenir de Dieu, de la nature ou de la raison.

Compléments

• La hiérarchie de Saint Thomas d’Aquin comprend:

  • la loi divine
  • la loi naturelle
  • la loi humaine

• Les Lumières laïcisent la recherche du droit naturel en la fondant sur la raison plutôt que sur Dieu, ce qui influence fortement la Révolution française.

💡 Astuce mémo

Dieu → nature → raison → loi humaine

📖 2. Fondements positivistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme sociologique : Le positivisme sociologique considère qu’une règle est légitime lorsqu’elle est adaptée aux phénomènes sociaux et reflète les mœurs de la société qu’elle régit.

📝 Points essentiels

• L’école historique allemande, fondée au XIXe siècle par Savigny, considère que le droit naît de la société, de l’histoire et de la culture d’un peuple, et qu’il repose notamment sur la coutume.

• Selon Auguste Comte, le droit règle les relations entre les êtres humains afin d’assurer la solidarité sociale, c’est-à-dire leur interdépendance.

💡 Astuce mémo

Volonté humaine → droit positif → légitimité étatique ou sociale

📖 3. Droit, morale et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de morale : Ensemble de règles de conduite envers soi-même ou autrui qui distingue le bien du mal conformément aux mœurs de la société.
• Religion : Ensemble de croyances liées à l’existence de Dieu et à ses rapports avec l’être humain, qui prévoit des obligations et des interdictions.

📝 Points essentiels

📌 La morale régit les comportements et les pensées avec une finalité individuelle, tandis que le droit organise la coexistence sociale et garantit une liberté absolue de pensée.

📌 L’article 1104 du Code civil impose que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi.

💡 Astuce mémo

Morale et religion régissent aussi les pensées ; le droit protège la liberté de pensée

📖 4. Droit, équité et justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Appréciation spontanée de la justice et de l’injustice qui peut conduire à régler un conflit en tenant compte des circonstances particulières.

★ À maîtriser

📌 L’article 12 du Code de procédure civile permet au juge de statuer en amiable compositeur, c’est-à-dire en équité, lorsque le litige ne porte pas sur des règles d’ordre public.

Compléments

📌 L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de mettre à la charge de la partie perdante certains frais engagés par la partie gagnante.

💡 Astuce mémo

Droit = règle générale ; équité = adaptation au cas particulier

📖 5. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Norme générale, impersonnelle et abstraite qui organise les comportements des sujets de droit en autorisant ou en interdisant certains comportements.
• Droit souple : Ensemble de principes émis par des autorités publiques qui ne sont pas juridiquement obligatoires mais peuvent avoir, en pratique, une portée impérative.

★ À maîtriser

📌 Les règles supplétives s’appliquent par défaut lorsque les sujets de droit n’ont pas choisi une autre règle, tandis que les règles impératives s’imposent en toute circonstance et ne peuvent pas être écartées.

• La règle de droit se distingue notamment des règles morales et religieuses par son caractère coercitif, car son respect est assuré par une sanction étatique.

• Le raisonnement juridique consiste d’abord à qualifier juridiquement les faits, puis à appliquer les règles correspondant à cette qualification.

Compléments

📌 L’article 16-1 du Code civil dispose que le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

💡 Astuce mémo

GOC : générale, obligatoire, coercitive

📖 6. Familles juridiques mondiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Ensemble structuré et homogène de règles applicables sur un territoire donné.
• Jurisprudence : Solution de droit établie par les juges lorsqu’ils tranchent un litige.

★ À maîtriser

📌 Le système romano-germanique privilégie les règles écrites, souvent codifiées, et raisonne de manière déductive du général au particulier, tandis que la Common Law privilégie la jurisprudence et raisonne de manière inductive du particulier au général.

Compléments

• Le système romano-germanique, marqué par le droit romain, se retrouve notamment en Europe continentale et en Amérique latine, tandis que la Common Law issue du droit anglais concerne notamment le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada.

💡 Astuce mémo

Romano-germanique : loi écrite et déduction ; Common Law : jurisprudence et induction

📖 7. Branches du droit français

★ À maîtriser

📌 Le droit public régit l’organisation de l’État et des collectivités publiques ainsi que leurs relations avec les administrés, tandis que le droit privé régit les relations entre personnes privées physiques ou morales.

• Le droit civil régit la sphère personnelle, notamment la famille, les contrats et les biens, tandis que le droit du travail régit les relations entre employeurs, salariés et syndicats et que le droit commercial régit les relations entre commerçants.

Compléments

📌 Le droit pénal et le droit fiscal sont des branches hybrides, car le droit pénal protège l’ordre public en sanctionnant les infractions graves tandis que le droit fiscal organise les relations entre l’État et les contribuables.

• Le droit public comprend notamment le droit constitutionnel et le droit administratif.

💡 Astuce mémo

Droit public = État ; droit privé = personnes privées

📊 Tableaux de synthèse

Deux grandes familles juridiques