Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
Une personne morale de droit public exerçant un pouvoir politique sous souveraineté.
Quels éléments composent le territoire étatique ?
Un espace terrestre, une mer territoriale et l’espace aérien au-dessus.
Quelle différence existe entre population et nationalité ?
La population est un groupement humain sur un territoire, la nationalité est un lien juridique à un État.
Sur quoi peut se fonder une nation selon la définition ?
Sur un vouloir vivre collectif et une histoire commune ou des éléments objectifs.
Comment Ernest Renan définit-il la nation en 1882 ?
Comme une âme reposant sur un riche souvenir commun et le consentement à vivre ensemble.
Que dit l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 sur la souveraineté ?
Elle réside essentiellement dans la nation.
Sur quel critère le droit du sol attribue-t-il la nationalité ?
Sur le lieu de naissance.
Sur quel critère le droit du sang attribue-t-il la nationalité ?
Sur la nationalité des parents.
Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition juridique ?
Un pouvoir de droit originaire et suprême que l’État ne tient d’aucune autre autorité.
Quelle souveraineté implique un mandat représentatif et considère l’électorat comme une fonction ?
La souveraineté nationale.
Quelle souveraineté implique un mandat impératif et considère le vote comme un droit ?
La souveraineté populaire.
Que permet la personnalité morale à une collectivité ?
De disposer de droits et d’être soumise à des obligations juridiques indépendamment du changement de ses membres.
Qu'est-ce que la constitution selon la définition classique ?
La norme suprême qui détermine les règles fondamentales d’organisation et d’exercice du pouvoir politique.
Qu'organise la constitution au sens matériel classique ?
L'architecture des pouvoirs publics et leurs relations.
Que protège la constitution au sens matériel moderne ?
Les droits et libertés des individus.
Quelle différence principale distingue une constitution écrite d'une constitution coutumière ?
La constitution écrite est dans un texte publié, la coutumière résulte de règles non écrites.
Pourquoi aucune constitution n'est-elle entièrement écrite ou coutumière ?
Parce que des coutumes peuvent exister sous une constitution écrite.
Qu'impose une constitution rigide pour sa modification ?
Une procédure spéciale plus solennelle que la procédure législative ordinaire.
Comment une constitution souple peut-elle être modifiée ?
Selon la procédure législative ordinaire.
Quelle valeur juridique ont les lois ordinaires sous une constitution souple ?
La même valeur juridique que la constitution.
Quels exemples illustrent un État multinational ?
L’ex-Yougoslavie, l’ex-URSS, l’Espagne et la Belgique.
Quelle superficie a le Vatican ?
Environ 0,4 kilomètre carré.
Quelle est la population approximative du Vatican ?
Environ 800 habitants.
À quel droit la France se rattache-t-elle principalement pour la nationalité ?
Au droit du sol.
À quel droit l'Allemagne se rattache-t-elle principalement pour la nationalité ?
Au droit du sang.
Qui a théorisé la souveraineté dans « Les Six Livres de la République » ?
Jean Bodin.
Dans quel siècle a été publié « Les Six Livres de la République » de Jean Bodin ?
Au XVIIe siècle.
Que forme selon Vattel en 1758 la constitution de l’État ?
Les lois fondamentales.
Comment Vattel définit-il la constitution en 1758 ?
Comme le règlement fondamental déterminant l’exercice de l’autorité publique.
Depuis quelle année toutes les constitutions françaises sont-elles écrites ?
Depuis 1791.
Que sont devenues les lois constitutionnelles de 1875 ?
Elles ont donné naissance à la Troisième République.
Quelle est la caractéristique des lois constitutionnelles de 1875 ?
Elles étaient très brèves.
Quelle est la durée de la Troisième République née en 1875 ?
C'est le régime français le plus durable depuis 1789.
Comment étaient les constitutions révolutionnaires de 1791, 1793 et 1795 ?
Elles étaient très développées.
Les constitutions révolutionnaires de 1791, 1793 et 1795 ont-elles donné des régimes durables ?
Non, elles n'ont pas donné naissance à des régimes durables.
Quel type de constitution est la Constitution française de 1958 ?
Une constitution rigide.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur État et constitution.
1. Laquelle de ces caractéristiques définit le mieux l’État en droit public ?
2. Quel espace fait partie du territoire étatique ?
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