Fiche de révision : Vivre le droit privé

📋 Plan du Cours

1. Le rôle et la culture du juriste
2. Le raisonnement juridique
3. Le vocabulaire juridique
4. La naissance du Code civil
5. L’évolution et le plan du Code civil
6. Lire et exploiter le Code civil

📖 1. Le rôle et la culture du juriste

🔑 Notions clés & Définitions

• Juriste : Catégorie sociologique plurielle regroupant des personnes aux statuts et fonctions différents, qui mettent en œuvre le droit selon une même logique et un même raisonnement.

💡 Astuce mémo

Des statuts et fonctions différents, mais une même logique et un même raisonnement

📖 2. Le raisonnement juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Consiste à rattacher une situation ou un acte à une catégorie juridique afin de déterminer les règles applicables.
• Syllogisme juridique : Raisonnement qui confronte une règle de droit générale à des faits qualifiés afin d’en déduire une solution juridique.
• Interprétation juridique : Opération qui donne son sens à un texte pour permettre l’application d’une règle abstraite à un cas précis.

★ À maîtriser

• 🔄 Le raisonnement juridique comprend les étapes suivantes:
  1. La qualification juridique
  2. Le syllogisme juridique
  3. L’interprétation

Compléments

• Pour l’article 1242 du Code civil, la question de l’identité du gardien a été interprétée par l’arrêt Franck de 1941 : le gardien est celui qui a l’usage, le contrôle et la direction de la chose.

💡 Astuce mémo

Qualifier, syllogiser, interpréter

📖 3. Le vocabulaire juridique

📝 Points essentiels

• Le vocabulaire juridique comprend notamment:
  • Usucapion
  • Créancier chirographaire
  • Contrat synallagmatique
  • Immeuble
  • Héritage
  • De cujus
  • Infans
  • Enfant naturel
  • Adultérin

📌 Le juriste doit utiliser un dictionnaire pour rechercher et apprendre le sens des termes juridiques.

💡 Astuce mémo

Le dictionnaire comme outil de traduction entre langage courant et langage juridique

📖 4. La naissance du Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Code civil : Aussi appelé Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français concernant le statut des personnes, le statut des biens et les relations entre les personnes privées.

★ À maîtriser

• Le 14 août 1800, une commission de quatre juristes composée de Portalis, Malleville, Tronchet et Bigot de Préameneu est désignée pour rédiger le projet de Code civil sous la direction de Cambacérès.

• Le Code civil est adopté le 21 mars 1804, correspondant au 30 ventôse an XII, après trois années de discussions et 107 séances de débats.

Compléments

• Le 2 septembre 1791, l’Assemblée nationale décrète qu’un Code des lois civiles sera élaboré.

• Cambacérès, président du Comité de législation, entreprend trois projets de codification en 1793, 1794 et 1796.

💡 Astuce mémo

1791 : projet, 1793-1796 : projets de Cambacérès, 1800 : commission, 1804 : adoption

📖 5. L’évolution et le plan du Code civil

★ À maîtriser

• Le Code civil reste le fondement du droit français, mais il est régulièrement modifié par de nouvelles lois pour tenir compte des évolutions sociales et des progrès médicaux, industriels et technologiques.

• Le Code civil est organisé en cinq livres, eux-mêmes divisés en titres, chapitres et parfois sections, et comprend 2534 articles.

Compléments

• Le Code civil français a directement inspiré notamment les codes civils belge, luxembourgeois et monégasque, ainsi que ceux des Pays-Bas, de l’Italie, de l’Espagne, de la Grèce et du Portugal.

• La loi du 24 mai 2013 a modifié l’article 143 du Code civil pour admettre le mariage pour tous.

• Les cinq livres du Code civil portent sur:

  • Les personnes
  • Les biens et les différentes modifications de la propriété
  • Les différentes manières dont on acquiert la propriété
  • Les sûretés
  • Les dispositions applicables à Mayotte

💡 Astuce mémo

Évolutions de la société → modifications du Code civil

📖 6. Lire et exploiter le Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Désigne les décisions des juridictions, sélectionnées par l’éditeur et rangées sous le texte interprété dans le Code civil.

★ À maîtriser

• L’exploitation d’un article suppose de repérer:

  • Son numéro
  • La date du texte
  • Son contenu
  • Les autres textes sur le même sujet
  • La bibliographie
  • La jurisprudence

• Le Code civil reprend notamment les principes de:

  • Laïcité
  • Égalité
  • Liberté
  • Individualisme

Compléments

• L’article 647 du Code civil, créé par la loi du 31 janvier 1804 et promulgué le 10 février 1804, dispose que tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception prévue à l’article 682.

• Dans l’arrêt Soc. du 4 juillet 2012, n° 11-30.266 FS-PB, la Cour juge que l’employeur qui peut contrôler et surveiller l’activité de son personnel pendant le temps de travail ne peut utiliser un dispositif de contrôle clandestin et déloyal, comme des lettres piégées, pour obtenir une preuve licite.

💡 Astuce mémo

Repérer le texte, comprendre son vocabulaire, puis consulter la jurisprudence

📊 Tableaux de synthèse

Organisation et exploitation du Code civil