Fiche de révision : Justice constitutionnelle

📋 Plan du Cours

1. Fondements intellectuels du contrôle
2. Émergence historique du contrôle
3. Finalités du contrôle constitutionnel
4. Origines des modèles américain et européen
5. Caractéristiques des deux modèles
6. Effets des décisions constitutionnelles
7. Transformation de la constitution

📖 1. Fondements intellectuels du contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Place certaines normes, notamment la Constitution, au-dessus des lois et fonde le contrôle de constitutionnalité.
• Constitution rigide : Adoptée et modifiée selon une procédure distincte, plus solennelle, de celle des lois ordinaires.

★ À maîtriser

• Hans Kelsen élabore dans Théorie pure du droit une construction du droit par degrés, dont la cohérence est garantie par une cour constitutionnelle détenant le monopole du contrôle.

Compléments

• Saint Thomas d'Aquin distingue le jus naturale, ou droit naturel, du jus positivum, ou droit positif, dans sa Somme théologique. - st Thomas d’aquin, st théologique

💡 Astuce mémo

Hiérarchie des normes → constitution rigide → contrôle constitutionnel

📖 2. Émergence historique du contrôle

★ À maîtriser

• La Constitution des États-Unis établit en 1787 un État fédéral répartissant les compétences entre l'État central et les États fédérés.

• En 1803, la Cour suprême des États-Unis reconnaît un mécanisme juridictionnel permettant de contrôler la répartition des compétences entre l'État central et les États fédérés.

Compléments

• En 1610, l'affaire Bonham's Case affirme qu'un acte du Parlement peut être contraire à la Common law, même si ce principe ne s'impose finalement pas en Angleterre.

• Après la Première Guerre mondiale, le modèle autrichien de cour constitutionnelle concentrée est expérimenté en Espagne et en Tchécoslovaquie, avant de se développer en Europe après la Seconde Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

Common law → colonies contrôlées → Constitution de 1787 → arrêt de 1803

📖 3. Finalités du contrôle constitutionnel

★ À maîtriser

📌 La justice constitutionnelle protège à la fois la séparation horizontale des pouvoirs entre législatif, exécutif et judiciaire, et la séparation verticale des compétences entre l'État central et les États fédérés.

📌 En matière de droits politiques, une limitation n'est justifiée qu'en cas de danger proche et imminent.

Compléments

• Le contrôle constitutionnel protège notamment l'égalité, la personnalité, les libertés privées, les libertés religieuses et les garanties en matière pénale.

• À partir de 1937, la Cour suprême des États-Unis accepte que le législateur intervienne en matière économique et sociale, après avoir d'abord défendu vigoureusement les droits économiques individuels.

📖 4. Origines des modèles américain et européen

★ À maîtriser

• La loi est sacralisée dans l'Europe du XIXe siècle et jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, notamment sous l'influence de la tradition britannique et de la Révolution française.

• L'article 6 de la Déclaration de 1789 présente la loi comme l'expression de la volonté générale et affirme qu'elle doit être la même pour tous.

Compléments

• Les révolutionnaires français ont interdit aux tribunaux de contrôler les lois et les actes du pouvoir exécutif, avant que les actes administratifs soient contrôlés par le Conseil d'État.

• La France possède deux ordres juridictionnels, ce qui rend difficile l'unification de la jurisprudence sans une juridiction constitutionnelle commune.

💡 Astuce mémo

États-Unis : contrôle de la loi ; Europe : méfiance envers le juge constitutionnel

📖 5. Caractéristiques des deux modèles

★ À maîtriser

📌 Le modèle américain repose sur un contrôle diffus exercé par tous les tribunaux, tandis que le modèle européen repose sur un contrôle concentré confié à une cour constitutionnelle.

• Dans le modèle américain, la Cour suprême se situe au sommet de la hiérarchie judiciaire et harmonise les interprétations des juridictions inférieures.

• Dans le modèle européen, la cour constitutionnelle est extérieure à la hiérarchie des tribunaux et détient le monopole du contrôle de constitutionnalité et de l'interprétation constitutionnelle.

Compléments

• Dans le système américain, le contrôle est en principe soulevé par un individu au cours d'un procès ordinaire, par une exception d'inconstitutionnalité.

💡 Astuce mémo

Contrôle diffus par tous les tribunaux, contre contrôle concentré par une cour

📖 6. Effets des décisions constitutionnelles

★ À maîtriser

• Le contentieux américain est concret et porte sur une affaire particulière, tandis que le contentieux européen est objectif et porte sur la conformité générale d'une loi.

• Dans le système américain, les effets d'une décision d'inconstitutionnalité sont relatifs et concernent en principe le litige opposant les parties.

• Dans le système européen, une décision déclarant une loi non conforme produit des effets erga omnes et s'impose à tous, y compris aux autorités publiques.

Compléments

• La cour constitutionnelle européenne peut être saisie par:
  • le président de la République
  • les députés
  • les sénateurs
  • les tribunaux
  • les individus sous des conditions limitées

💡 Astuce mémo

Effet relatif pour un litige américain, effet erga omnes pour tous dans le modèle européen

📖 7. Transformation de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution écrite : Rassemble les règles constitutionnelles dans un texte formel, condition présentée comme nécessaire à l'instauration d'une justice constitutionnelle.

★ À maîtriser

• La constitution rigide s'oppose au législateur en raison de sa force juridique supérieure, tandis que la constitution souple a le même rang hiérarchique que la loi.

• La définition matérielle de la constitution couvre:

  • les institutions
  • les normes
  • les libertés

• La justice constitutionnelle ajoute au droit constitutionnel institutionnel une dimension normative : la création et la garantie de l'État de droit.

Compléments

• Depuis les années 1990, les libertés sont clairement reconnues par la doctrine et les acteurs politiques et juridiques comme un élément du droit constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Écrit → institutions → normes → libertés → État de droit

📊 Tableaux de synthèse

Modèles de justice constitutionnelle