QCM : Introduction au droit privé (14 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant l’organisation des travaux dirigés, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les travaux dirigés comprennent dix séances et débutent le 14 septembre.
La présence aux travaux dirigés est obligatoire pendant le semestre.
La présence aux cours magistraux et aux travaux dirigés est obligatoire.
Les travaux dirigés imposent une présence obligatoire aux étudiants inscrits.
La présence aux cours magistraux est obligatoire pendant le semestre.

Les travaux dirigés comprennent dix séances et débutent le 14 septembre. · La présence aux travaux dirigés est obligatoire pendant le semestre. · Les travaux dirigés imposent une présence obligatoire aux étudiants inscrits.

Explication

Les travaux dirigés comportent dix séances, commencent le 14 septembre et exigent une présence obligatoire. La présence aux cours magistraux n’est pas obligatoire, tandis que celle aux travaux dirigés l’est.

2. Parmi les propositions suivantes concernant le contrôle continu, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Une interrogation écrite de quinze minutes est organisée pendant la sixième séance.
Un QCM de sept minutes est prévu pendant la quatrième séance.
La participation, l’attitude générale et le sérieux du travail sont évalués.
Un cas pratique de trente minutes est prévu pendant la neuvième séance.
Le contrôle continu comprend un cas pratique organisé pendant la sixième séance.

Un QCM de sept minutes est prévu pendant la quatrième séance. · La participation, l’attitude générale et le sérieux du travail sont évalués. · Un cas pratique de trente minutes est prévu pendant la neuvième séance.

Explication

Le contrôle continu comprend un QCM de sept minutes en séance 4, une interrogation écrite de dix minutes en séance 6 et un cas pratique de trente minutes en séance 9. Il évalue également la participation, l’attitude générale et le sérieux du travail ; la durée et la séance indiquées dans les affirmations erronées sont donc incorrectes.

3. Concernant la définition des droits subjectifs :

Tout sujet de droit peut être titulaire de droits subjectifs.
Les droits subjectifs constituent des prérogatives reconnues à un sujet de droit.
Les droits subjectifs désignent l’ensemble des règles juridiques applicables en société.
Les droits subjectifs correspondent exclusivement aux règles générales du droit objectif.
Les droits subjectifs sont des prérogatives juridiques dont jouit un sujet de droit.

Tout sujet de droit peut être titulaire de droits subjectifs. · Les droits subjectifs constituent des prérogatives reconnues à un sujet de droit. · Les droits subjectifs sont des prérogatives juridiques dont jouit un sujet de droit.

Explication

Les droits subjectifs sont des prérogatives juridiques reconnues aux sujets de droit, et tout sujet de droit peut en jouir. L’ensemble des règles juridiques relève du droit objectif, ce qui rend les deux formulations correspondantes inexactes.

4. Les caractéristiques des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux comprennent :

Les droits extra-patrimoniaux renvoient à la dimension de l’être.
Le droit à la vie privée constitue un droit extra-patrimonial.
Les droits extra-patrimoniaux se rattachent principalement à l’avoir.
Le droit à la dignité constitue un droit patrimonial ayant une valeur pécuniaire.
Les droits patrimoniaux possèdent une valeur pécuniaire.

Les droits extra-patrimoniaux renvoient à la dimension de l’être. · Le droit à la vie privée constitue un droit extra-patrimonial. · Les droits patrimoniaux possèdent une valeur pécuniaire.

Explication

Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire et relèvent de l’avoir. Les droits extra-patrimoniaux renvoient à l’être, notamment avec le droit à la vie privée et le droit à la dignité ; ces droits ne sont donc pas rattachés à l’avoir ni au patrimoine.

5. Concernant la summa divisio, quelle(s) est(sont) la(les) proposition(s) exacte(s) ?

La summa divisio désigne la distinction fondamentale entre droit public et droit privé.
La summa divisio désigne une distinction entre droit national et droit international.
La summa divisio oppose les juridictions administratives aux juridictions judiciaires.
La summa divisio désigne une opposition entre deux juridictions judiciaires.
La summa divisio correspond à la séparation entre droit civil et droit pénal.

La summa divisio désigne la distinction fondamentale entre droit public et droit privé.

Explication

La summa divisio est la distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé. Elle ne désigne ni une opposition entre juridictions ni les distinctions entre droit civil, pénal, national ou international.

6. À propos de la distinction entre droit public et droit privé, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Cette distinction constitue la distinction fondamentale entre les branches du droit.
La distinction entre droit public et droit privé est une distinction relative.
La distinction entre droit public et droit privé appartient aux grandes divisions du droit.
Cette distinction est totalement rigide entre toutes les branches juridiques.
La distinction entre droit public et droit privé est dépourvue de portée fondamentale.

Cette distinction constitue la distinction fondamentale entre les branches du droit. · La distinction entre droit public et droit privé est une distinction relative. · La distinction entre droit public et droit privé appartient aux grandes divisions du droit.

Explication

La distinction entre droit public et droit privé est relative, tout en constituant la distinction fondamentale entre les branches du droit. Elle possède donc une portée structurante, mais n’est pas présentée comme totalement rigide.

7. Concernant la conception du droit proposée par Jean Carbonnier, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’ouvrage a été publié initialement dans Flexible droit.
La conception affirme que le droit intervient dans les tribunaux administratifs.
Le droit est présent dans la vie sociale, même sans perception constante.
L’ouvrage a été publié en 1963 dans les Archives de philosophie du droit.
Jean Carbonnier développe cette conception dans « L’hypothèse du non-droit ».

Le droit est présent dans la vie sociale, même sans perception constante. · L’ouvrage a été publié en 1963 dans les Archives de philosophie du droit. · Jean Carbonnier développe cette conception dans « L’hypothèse du non-droit ».

Explication

Jean Carbonnier expose cette idée dans « L’hypothèse du non-droit », publié en 1963 dans les Archives de philosophie du droit. Il soutient que le droit est présent dans la vie sociale, même si cette présence n’est pas toujours perçue. L’ouvrage a ensuite été repris dans Flexible droit, mais sa publication initiale ne s’y est pas faite, et la conception ne limite pas l’intervention du droit aux tribunaux administratifs.

8. Parmi les situations suivantes, lesquelles peuvent relever d’une intervention du droit ?

Le droit boursier concerne les relations entre employeurs et salariés.
Le droit peut intervenir dans les relations de travail.
Une procédure collective relève du droit administratif.
Un conflit de voisinage peut être encadré par des règles juridiques.
La responsabilité civile constitue un domaine d’intervention du droit.

Le droit peut intervenir dans les relations de travail. · Un conflit de voisinage peut être encadré par des règles juridiques. · La responsabilité civile constitue un domaine d’intervention du droit.

Explication

Le droit peut intervenir dans les conflits de voisinage, les relations de travail et la responsabilité civile. Une procédure collective constitue également un domaine d’intervention juridique, tandis que le droit boursier concerne les activités financières et non les relations entre employeurs et salariés. Une procédure collective ne relève pas du droit administratif.

9. Concernant les critères de détermination de la juridiction compétente :

Les compétences territoriale et matérielle constituent deux critères distincts.
La compétence matérielle dépend de la matière du litige.
La compétence territoriale désigne la nature juridique de l’affaire.
La compétence matérielle se détermine principalement selon le lieu du procès.
La compétence territoriale prend en considération le territoire concerné.

Les compétences territoriale et matérielle constituent deux critères distincts. · La compétence matérielle dépend de la matière du litige. · La compétence territoriale prend en considération le territoire concerné.

Explication

La compétence territoriale concerne le territoire, tandis que la compétence matérielle concerne la matière du litige. Ces critères sont distincts ; attribuer la nature de l’affaire au critère territorial ou le lieu du procès au critère matériel les inverse.

10. La dualité des ordres de juridictions comprend :

La distinction repose sur deux catégories de tribunaux pénaux.
La dualité distingue les ordres judiciaire et administratif.
L’ordre administratif appartient à l’ordre judiciaire.
L’ordre judiciaire constitue l’un des deux ordres de juridictions.
L’ordre administratif constitue l’autre ordre de juridictions.

La dualité distingue les ordres judiciaire et administratif. · L’ordre judiciaire constitue l’un des deux ordres de juridictions. · L’ordre administratif constitue l’autre ordre de juridictions.

Explication

La dualité des juridictions oppose l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. L’ordre administratif n’est pas inclus dans l’ordre judiciaire, et la distinction ne se réduit pas à deux catégories de tribunaux pénaux.

11. Concernant la structure de l’ordre judiciaire, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?

La Cour de cassation réexamine les faits comme une cour d’appel.
Les juridictions du premier degré statuent après la Cour de cassation.
Les cours d’appel appartiennent à l’ordre judiciaire.
L’ordre judiciaire comprend également la Cour de cassation.
L’ordre judiciaire comprend les juridictions du premier degré.

Les cours d’appel appartiennent à l’ordre judiciaire. · L’ordre judiciaire comprend également la Cour de cassation. · L’ordre judiciaire comprend les juridictions du premier degré.

Explication

L’ordre judiciaire comprend les juridictions du premier degré, les cours d’appel et la Cour de cassation. La Cour de cassation juge en droit et non en fait, contrairement aux cours d’appel, et intervient au sommet de l’organisation judiciaire.

12. En matière de compétence des juridictions du premier degré, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

En matière civile, la compétence repose sur la gravité de l’infraction.
En matière pénale, la compétence dépend de la gravité de l’infraction.
Le tribunal judiciaire connaît certains litiges civils.
Des juridictions pénales spécialisées connaissent les litiges civils.
Les juridictions spécialisées peuvent connaître des litiges civils.

En matière pénale, la compétence dépend de la gravité de l’infraction. · Le tribunal judiciaire connaît certains litiges civils. · Les juridictions spécialisées peuvent connaître des litiges civils.

Explication

En matière pénale, la gravité de l’infraction détermine la compétence des juridictions du premier degré. En matière civile, le tribunal judiciaire et des juridictions spécialisées connaissent des litiges civils ; la gravité d’une infraction n’est donc pas le critère civil.

13. Concernant les fonctions d’une cour d’appel, quelles sont les propositions exactes ?

Elle rend des jugements confirmatifs.
Elle contrôle les décisions en droit sans examiner les faits.
Elle statue également sur les questions de droit.
La cour d’appel juge les faits soumis à son examen.
Elle peut rendre des arrêts confirmatifs ou infirmatifs.

Elle statue également sur les questions de droit. · La cour d’appel juge les faits soumis à son examen. · Elle peut rendre des arrêts confirmatifs ou infirmatifs.

Explication

La cour d’appel juge les faits et statue sur les questions de droit. Elle rend des arrêts, qui peuvent être confirmatifs ou infirmatifs. Elle ne se limite donc pas à un contrôle juridique sans examen des faits, distinction qui concerne la Cour de cassation.

14. À propos de la Cour de cassation, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Son organisation comprend des chambres spécialisées.
Elle est composée de plusieurs cours de cassation régionales.
Elle constitue une juridiction suprême de l’ordre judiciaire.
La Cour de cassation est une juridiction unique.
Elle est composée de six chambres.

Son organisation comprend des chambres spécialisées. · Elle constitue une juridiction suprême de l’ordre judiciaire. · La Cour de cassation est une juridiction unique. · Elle est composée de six chambres.

Explication

La Cour de cassation est une juridiction unique et suprême composée de six chambres. Elle comprend donc des chambres spécialisées, mais il n’existe pas plusieurs cours de cassation régionales.

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Combien de séances comprennent les travaux dirigés ?

Dix séances.

Quelle est la date de début des travaux dirigés ?

Le 14 septembre.

Quelle est la condition de présence aux travaux dirigés ?

La présence est obligatoire.

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