Fiche de révision : Séparation et régimes politiques

📋 Plan du Cours

1. Genèse de la séparation des pouvoirs
2. Locke et Montesquieu
3. Typologie des régimes politiques
4. Magna Carta et Parlement anglais
5. Naissance du parlementarisme britannique
6. Démocratisation du régime britannique
7. Institutions britanniques contemporaines
8. Formation du système fédéral américain
9. Institutions constitutionnelles américaines
10. Présidence et régime présidentiel américain
11. Contrôle de constitutionnalité américain
12. Évolution de la Suisse fédérale
13. Institutions du régime directorial suisse

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta est imposée à Jean sans Terre par les barons révoltés, notamment sous l'inspiration d'Étienne Langton, afin de garantir leurs privilèges et le consentement à l'impôt.
2. 1679L'Habeas Corpus Act interdit les emprisonnements arbitraires et garantit au détenu le droit de comparaître devant un juge.
3. 1689Le Bill of Rights est imposé à Guillaume d'Orange avant son accession au trône et condamne les actes arbitraires des Stuarts au profit du Parlement.
4. 4 juillet 1776La Déclaration d'indépendance marque le refus de l'autorité anglaise par les colonies américaines.
5. 1783Le traité de Paris reconnaît l'indépendance des treize États américains comme États libres, souverains et indépendants.
6. 15 décembre 1791Les dix premiers amendements à la Constitution américaine garantissent notamment les libertés de religion, d'expression, de presse et de réunion ainsi que des garanties de procédure pénale.
7. 24 février 1803Dans l'arrêt Marbury contre Madison, la Cour suprême refuse d'appliquer une disposition législative contraire à la Constitution et affirme son pouvoir de contrôle de constitutionnalité. - John Marshall, 1803

📖 1. Genèse de la séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir patrimonial : Considération du royaume comme un bien appartenant personnellement au roi, ce qui conduit à confondre les affaires privées du souverain et les affaires politiques.

📝 Points essentiels

• La séparation des pouvoirs s'est construite en deux temps : d'abord la distinction entre les affaires privées du roi et les affaires politiques du royaume, puis la division des fonctions de l'État entre plusieurs pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Dépatrimonialiser le pouvoir, puis le diviser

📖 2. Locke et Montesquieu

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation souple : Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748 - Repose sur la collaboration et le contrôle mutuel entre des pouvoirs qui disposent de moyens d'action réciproques.

📝 Points essentiels

• Dans le Traité du gouvernement civil publié en 1690, John Locke distingue la fonction législative, la fonction exécutive et le pouvoir fédératif chargé des relations extérieures.

📌 Locke sépare les pouvoirs pour établir la prééminence du pouvoir législatif, tandis que Montesquieu les sépare pour organiser leur équilibre et leur contrôle mutuel.

💡 Astuce mémo

Locke hiérarchise ; Montesquieu équilibre

📖 3. Typologie des régimes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Fondé sur une séparation souple des pouvoirs, dans laquelle le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et le chef de l'État dispose généralement du droit de dissolution.
• Régime présidentiel : Repose sur une séparation stricte des pouvoirs, sans droit de dissolution du Parlement ni responsabilité politique de l'exécutif devant celui-ci.
• Régime d'assemblée : Caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du Parlement, qui exerce les fonctions législative, exécutive et judiciaire.

💡 Astuce mémo

Parlementaire souple, présidentiel strict, assemblée confus

📖 4. Magna Carta et Parlement anglais

📝 Points essentiels

• Le Parlement anglais se forme lorsque le grand conseil royal convoque progressivement, en plus des barons, deux chevaliers par comté, des bourgeois des villes et des représentants du bas clergé, avant leur regroupement en deux chambres.

💡 Astuce mémo

Consentement à l’impôt → limitation du pouvoir royal

📖 5. Naissance du parlementarisme britannique

★ À maîtriser

• Le régime parlementaire britannique naît lorsque le roi conserve la titularité légale de l'exécutif mais doit choisir des ministres ayant la confiance des Communes, tandis que le cabinet devient l'organe réel du gouvernement.

Compléments

• Les premiers souverains de la maison de Hanovre renoncent à présider le cabinet, notamment parce qu'ils ne parlent pas suffisamment anglais, ce qui renforce le rôle du Premier ministre.

💡 Astuce mémo

Effacement royal → cabinet responsable → Premier ministre

📖 6. Démocratisation du régime britannique

📝 Points essentiels

• Les réformes électorales britanniques ont fait passer le nombre d'électeurs d'environ 1,5 million avant 1832 à 7 millions après l'extension du cens aux campagnes, avant l'instauration du suffrage universel en 1918 et l'abaissement de l'âge électoral en 1928.

• Le bipartisme britannique oppose principalement les conservateurs et les travaillistes, les libéraux ayant décliné depuis 1914.

💡 Astuce mémo

1832, 1867, campagnes, 1918, 1928

📖 7. Institutions britanniques contemporaines

★ À maîtriser

• La Chambre des communes est élue au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour, et le parti disposant de la majorité absolue forme le gouvernement.

• Le cabinet britannique cumule l'initiative législative et financière, conduit la politique nationale et dirige l'administration, tandis que le roi exerce un rôle symbolique et politiquement neutre.

Compléments

• La Chambre des lords comprend des lords temporels et des lords spirituels, et son pouvoir résiduel consiste à retarder de deux mois l'adoption d'un texte.

💡 Astuce mémo

Communes dominantes, Lords résiduels, Cabinet dirigeant

📖 8. Formation du système fédéral américain

📝 Points essentiels

• La Convention de Philadelphie, réunie de mai à septembre 1787, dépasse son mandat initial de réforme de la Confédération et rédige une nouvelle Constitution fédérale.

📌 Le Grand Compromis crée un Sénat représentant également les États avec deux sénateurs par État et une Chambre des représentants représentant la population.

💡 Astuce mémo

Indépendance, Confédération, Philadelphie, Constitution

📖 9. Institutions constitutionnelles américaines

📝 Points essentiels

• La Constitution américaine de 1787 comporte sept articles consacrés notamment au législatif, à l'exécutif, au judiciaire, aux rapports entre l'Union et les États et à la révision constitutionnelle.

• La Chambre des représentants compte 435 membres élus pour deux ans, tandis que le Sénat compte 100 sénateurs, deux par État, élus pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans.

📌 Le Sénat américain autorise seul la ratification des traités internationaux et approuve certaines nominations présidentielles, notamment celles des ministres, juges et ambassadeurs.

📌 La Constitution attribue les compétences fédérales à l'Union et réserve les compétences résiduelles aux États fédérés.

💡 Astuce mémo

Sénat représente les États ; Chambre représente la population

📖 10. Présidence et régime présidentiel américain

📝 Points essentiels

📌 Pour être élu président des États-Unis, il faut être citoyen américain de naissance, avoir au moins 35 ans et avoir résidé quatorze ans aux États-Unis.

📌 Le XXIIe amendement limite normalement à deux élections présidentielles le nombre de mandats, avec une durée maximale théorique de dix ans pour un vice-président devenu président après avoir exercé plus de deux ans du mandat d'un autre président.

• L'élection présidentielle américaine se déroule indirectement : les citoyens élisent les grands électeurs en novembre, ceux-ci votent en décembre, le Congrès compte les bulletins le 6 janvier et le président entre en fonction le 20 janvier.

📌 Le président américain n'est pas politiquement responsable devant le Congrès et ne peut pas le dissoudre, tandis que l'impeachment est une procédure pénale engagée par la Chambre et jugée par le Sénat.

💡 Astuce mémo

Pas de responsabilité politique, donc pas de dissolution

📖 11. Contrôle de constitutionnalité américain

📝 Points essentiels

• Le contrôle de constitutionnalité américain répond à la nécessité de trancher les conflits de compétences entre l'État fédéral et les États fédérés dans une fédération dont la Constitution était silencieuse sur ce contrôle.

💡 Astuce mémo

Fédéralisme → conflit de compétences → contrôle juridictionnel

📖 12. Évolution de la Suisse fédérale

📝 Points essentiels

• 🔄 L'évolution institutionnelle suisse suit trois périodes:

  1. Confédération suisse de 1291 à 1798
  2. Protectorat français de 1798 à 1813
  3. État fédéral à partir de 1848

• La Constitution suisse de 1848 établit un État fédéral, abolit les douanes intérieures, garantit la libre circulation des personnes, institue un Parlement bicaméral et consacre le suffrage universel.

💡 Astuce mémo

Confédération, protectorat, État fédéral

📖 13. Institutions du régime directorial suisse

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil fédéral : Exécutif collégial suisse composé de sept membres élus individuellement par l'Assemblée fédérale pour quatre ans, sans limite de réélection.

★ À maîtriser

• L'Assemblée fédérale suisse comprend le Conseil national, représentant le peuple, et le Conseil des États, représentant les cantons.

📌 La révision constitutionnelle suisse doit être approuvée par le peuple et par la majorité des cantons, selon la règle de la double majorité.

• La présidence de la Confédération suisse est exercée chaque année par l'un des membres du Conseil fédéral, mais le président ne dispose d'aucun pouvoir propre sur la composition du gouvernement.

Compléments

• Le Conseil fédéral suisse exerce des attributions législatives, gouvernementales et juridictionnelles, notamment l'initiative législative, la direction de la diplomatie et une part de la juridiction administrative et constitutionnelle.

💡 Astuce mémo

Conseil fédéral collégial, président sans pouvoir propre

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des régimes politiques