Sources du droit budgétaire
Héritage de l'ancien régime, révolutions et crises financières
Naissance du droit budgétaire
À partir du document de 1689, premier budget moderne
Principes fondamentaux (Révolutions)
Consentement à l'impôt, séparation des finances, annuité
Conquête du pouvoir fiscal GB
Parlement contrôle le consentement et les dépenses
Principes constitutionnels français
Souveraineté nationale, analité, contrôle parlementaire
Évolution du droit français
De la monarchie absolue à la gestion moderne, lois de 1814/1830
Finances publiques classiques
Légalité, équilibre, consentement, contrôle parlementaire
Transition vers interventionnisme
Dépenses accrues, rôle actif de l’État, loi LOLF 2001
Réforme LOLF 2001
Gestion par performance, responsabilisation, transparence
Ancien régime — caractéristiques
Souveraineté absolue, finances centralisées, système féodal
Souveraineté absolue — définition
Pouvoir sans limite du roi sur l’État et ses finances
Consentement à l'impôt — principe
Levée d’impôt avec l’accord des contribuables ou représentants
Magna Carta 1215 — rôle
Limite le pouvoir royal, établit le consentement à l’impôt
Bill of Rights 1689 — principe
Contrôle parlementaire renforcé, séparation finances royales et publiques
Année du terme « budget »
1689, avec le document du chancelier de l’échiquier
Crises financières — influence
Moteurs de démocratisation et de réforme du droit budgétaire
Principes de la Révolution française
Annuité, légalité, transparence, contrôle démocratique
Acteurs clés dans l’histoire
Rois, parlements, parlement anglais, Assemblée nationale
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Évolution du droit budgétaire français.
1. Qui est crédité d'avoir formulé le principe du consentement à l'impôt dans le contexte du droit budgétaire ?
2. Qu'est-ce que la Magna Carta de 1215 a instauré dans le contexte du droit budgétaire ?
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