Fiche de révision : Évolution du mariage et filiation

📋 Plan du Cours

1. Familles aristocratiques et esprit communautaire
2. Respect du délai de viduité avant remariage
3. Empêchements au mariage en droit romain
4. la cohabitation = effet essentiel du mariage -> domicile = choisi par le mari et imposé à la femme pour les femmes mariées com
5. Le mariage à l’époque moderne (16e-18e siècles) : sécularisation et essor
6. Critiques de la doctrine canonique sur le mariage
7. Réformes du mariage : la réforme canonique du Concile de Trente
8. Transcription du mariage sur le registre paroissial
9. Le divorce : retour et loi Naquet de 1884
10. Établissement de la filiation en droit romain
11. la légitimation par lettre du roi = requête adressée au roi —> demandées par des enfants dont les parents ne peuvent pas se marier
12. Filiation hors mariage et sanctions de l’Église

📖 1. Familles aristocratiques et esprit communautaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Les fiançailles : Une étape préalable au mariage marquée par un engagement mutuel entre futurs époux, souvent symbolisé par une promesse ou un contrat.
• Le conubium : Un droit reconnu par le droit romain permettant aux citoyens romains de se marier légalement, constituant un élément de la citoyenneté.
• Lignage : Un groupe familial aristocratique caractérisé par une solidarité communautaire limitée à ses membres, visant à protéger et transmettre le patrimoine familial sur plusieurs générations.

📝 Points essentiels

• Le christianisme influence le droit du mariage avec une juridiction propre de l’Église.
• Le droit romain connaît un regain d’intérêt à partir du 11e siècle, diffusant une culture juridique commune en Europe.
• La solidarité communautaire au sein des groupes familiaux aristocratiques constitue le ciment social de la famille.

💡 À retenir

Le christianisme influence le droit du mariage avec une juridiction propre de l’Église.

📖 2. Respect du délai de viduité avant remariage

🔑 Notions clés & Définitions

• Délai de viduité : période imposée par le droit médiéval durant laquelle une personne séparée de son conjoint doit attendre avant de pouvoir se remarier, afin de préserver la filiation et l’ordre social.

📝 Points essentiels

• La séparation de corps, apparue au XIIe siècle, permet la fin de la vie commune sans dissolution du mariage. Elle est prononcée pour des causes graves telles que l’adultère ou l’hérésie, et entraîne une période de viduité pour respecter la filiation. La séparation d’habitation, du XIVe siècle, concerne des motifs moins graves et laisse la possibilité de réconciliation, sans nécessiter de délai de viduité. Ce délai impose un temps d’attente avant le remariage pour éviter des confusions de filiation et maintenir l’ordre social. Bien que les familles aristocratiques pratiquent souvent la répudiation ou le divorce pour infidélité, le respect du délai de viduité reste un enjeu social pour garantir la légitimité des enfants et la stabilité des lignées.

💡 À retenir

Le délai de viduité, instauré par les mécanismes juridiques médiévaux, encadre la séparation conjugale en protégeant la filiation et en maintenant l’ordre social, en imposant un délai avant tout remariage.

📖 3. Empêchements au mariage en droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectif : = préserver la fermeture du groupe patricien car élite minoritaire -> règle devenue désuète avec la fusion progressive des ordres.
• Sanction : = perte des privilèges du rang.

📝 Points essentiels

• Les empêchements dirimants, fondés sur la parenté ou la condition sociale, peuvent entraîner la nullité du mariage.
• L'impuissance ou l'entrée en religion peuvent justifier la nullité du mariage en droit romain.

💡 À retenir

Les empêchements au mariage en droit romain sont principalement fondés sur la parenté, la condition sociale, la temporalité, ou des considérations religieuses, et peuvent entraîner la nullité ou d'autres sanctions, en fonction de leur nature et de leur contexte.

📖 4. la cohabitation = effet essentiel du mariage -> domicile = choisi par le mari et imposé à la femme pour les femmes mariées com

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage : Une union légale et sociale entre deux personnes qui crée des obligations réciproques, notamment la cohabitation et la procréation, validée par l'Église et le droit.
• Justinien : > l’épouse a un véritable droit au domicile car le mari qui refuse de l’accueillir peut être sanctionné -> la femme peut demander le divorce + indemnité = 1/4 des biens du mari 2.
• Domicile conjugal : Motifs invoqués contre l’épouse : stérilité, conduite jugée indécente -> la femme divorce en quittant le domicile conjugal = volonté de plus être mariée -> 1e siècle = diffusion du divorce → apparition de rites de dissolution —> diffarreatio PUIS, sous Auguste = tentative d’encadrement -> réunion de 7 témoins si on veut divorcer —> déclaration formelle de volonté -> sanctions patrimoniales (perte ou restitution de la dot) => règles qui ont pas de buzz car le divorce reste perçu comme le corollaire du droit de se marier.
• PRINCIPE : = une seule a le titre d’épouse et est la reine et les autres sont omniprésentes dans la vie du roi.

📝 Points essentiels

• La cohabitation est un effet essentiel du mariage, fondant la vie commune et la descendance légitime.
• Le domicile conjugal est choisi par le mari et imposé à la femme dans le mariage sine manu.
• Le mariage sine manu implique que la femme mariée conserve son statut juridique propre, notamment en matière de domicile.
• La vie commune inclut des relations sexuelles en vue de la procréation, validant le mariage aux yeux de l’Église.

💡 À retenir

La cohabitation est un effet essentiel du mariage, fondant la vie commune et la descendance légitime.

📖 5. Le mariage à l’époque moderne (16e-18e siècles) : sécularisation et essor

🔑 Notions clés & Définitions

• Erasme : La critique de la doctrine canonique Critique contre la vision du mariage comme un sacrement —> par 3 courants a) l’humanisme chrétien figure majeure
• Idée : Une représentation mentale ou un concept formulé dans le cadre d'une argumentation ou d'une réflexion.
• Conclusion : Le résultat ou la synthèse finale d'une argumentation ou d'une analyse.
• D’une part : Rufin, canoniste a commenté le décret.
• Publication des bans : c) l’expression du consentement la qualité du consentement = libre et éclairé, sans violence, sans erreur sur la personne et la condition MAIS pas de dol possible - Loysel : « en mariage, trompe qui peut » —> pour soutenir l’institution du mariage la forme du consentement = rites - le mariage in facie ecclesiae = le consentement a lieu à l’Eglise, et avec un prêtre - la remise d’un anneau à la femme - voile sur la tête - remise de la jeune fille au marié - la publication des bans = annonces faites avant le mariage destinées à faire connaitre le mariage pour éventuellement connaitre les éventuels empêchements.

📝 Points essentiels

• La publication des bans impose trois annonces successives dans la paroisse pour prévenir les mariages clandestins.
• Le mariage clandestin est combattu par la réforme Tridentine qui impose la transcription sur registre paroissial.
• Le consentement des parents devient obligatoire jusqu’à 30 ans pour les garçons et 25 ans pour les filles, sous peine de clandestinité.
• Le mariage devient un acte solennel avec signature des époux et témoins, renforçant la formalisation religieuse.
• —> pour éviter les amirales discrets, clandestins 3.

💡 À retenir

La formalisation et la sécularisation du mariage à l’époque moderne se traduisent par un contrôle accru des autorités religieuses et parentales, notamment par la publication des bans, la transcription, et la formalisation du consentement.

📖 6. Critiques de la doctrine canonique sur le mariage

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine canonique du mariage : Idée = remise en question de version officielle du Nouveau Testament qui était traduite en latin

📝 Points essentiels

• La doctrine canonique interdit le divorce sauf en cas d’infidélité, ce qui provoque des tensions sociales.
• L’affaire de Lothaire II illustre le conflit entre mariage d’amour et mariage arrangé, et la difficulté à dissoudre un mariage non consommé.
• Les familles aristocratiques contestent la doctrine en pratiquant répudiations et divorces pour motifs variés.
• Le débat sur la dissolubilité du mariage oppose les autorités religieuses et les pratiques sociales.

💡 À retenir

Les tensions entre la doctrine canonique rigide et les pratiques aristocratiques contestataires du mariage illustrent le conflit entre la vision religieuse et les réalités sociales.

📖 7. Réformes du mariage : la réforme canonique du Concile de Trente

🔑 Notions clés & Définitions

• Concile : Assemblée officielle d'évêques et de représentants de l'Église réunis pour débattre et décider de questions doctrinales ou disciplinaires.

📝 Points essentiels

• La réforme du Concile de Trente vise à mettre fin au mariage clandestin par l’obligation de transcription sur registre paroissial.
• Le mariage devient un acte solennel avec la signature des époux et des témoins, renforçant sa validité.
• L’Église impose la publication des bans et le consentement parental pour encadrer le mariage.
• Le curé doit le faire, avec signature des époux et des témoins.

💡 À retenir

La réforme Tridentine a renforcé la formalisation et la régulation du mariage par l'Église, notamment en instituant des formes solennelles et des obligations de preuve pour garantir la validité et la transparence des unions.

📖 8. Transcription du mariage sur le registre paroissial

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapt : Acte de séduction ou d'enlèvement, considéré comme un vice du consentement pouvant entraîner la nullité du mariage.
• Dispositif : = l’Edit impose donc l’obligation du consentement des parents pour le mariage leur enfant jusqu’à 30 ans pour les garçons et 25 ans pour les filles.
• Registre paroissial : Document officiel où le curé inscrit les détails du mariage, avec signatures des époux et témoins, pour officialiser l'acte.
• Preuve du mariage : = par l’inscription du mariage dans les registres paroissiaux => exigence reprise par l’Ordonnance civile de 1667 de Louis XIV, qui a servi de base à la rédaction du Code civil.

📝 Points essentiels

• La transcription sur le registre paroissial est obligatoire pour prouver le mariage, mais non condition de validité.
• Cette mesure vise à lutter contre les mariages clandestins et à assurer la preuve en cas de litige.
• La transcription renforce le rôle de l'Église dans le contrôle social du mariage.

💡 À retenir

La transcription sur le registre paroissial constitue un outil clé de preuve et de contrôle social du mariage par l'Église.

📖 9. Le divorce : retour et loi Naquet de 1884

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation : = lien droit ≠ biologique (d’où l’adoption qui permet de lire une situation biologique ou adoptive pour lui donner des effets légaux).
• Le divorce : > diminue sous l’empire car conditions restrictives + mise en place du régime concordataire = expression qui réunit le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802, régime de pacification entre l’Etat et la religion catholique.

📝 Points essentiels

• La séparation de corps existait depuis le 12e siècle mais ne dissolvait pas le mariage.
• La loi Naquet marque un tournant dans la reconnaissance juridique de la dissolution du mariage civil.
• Le divorce permet de mettre fin légalement au mariage, contrairement à la séparation de corps.

💡 À retenir

Le retour du divorce en France au 19e siècle, via la loi Naquet de 1884, constitue une évolution majeure du droit matrimonial civil en permettant la dissolution légale du mariage, contrairement à la séparation de corps qui ne le dissolvait pas.

📖 10. Établissement de la filiation en droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Origine : La nature ou le point de départ d'un lien juridique, ici concernant la filiation établie principalement par la procréation dans le mariage en droit romain.
• Question : = pendant le mariage avec Agnès, deux enfants naissent et elle meurt en donnant naissance au troisième —> Phillipe se retrouve avec un fils légitime et deux illégitimes.
• Exception : Un outil de procédure qui sert à contrer une action, comme celle empêchant les créanciers d’intenter une action contre les fils de famille pour dettes contractées de leur propre chef.
• CONDITIONS : > avoir la capacité ≠ femmes -> ouverte aux célibataires -> un écart d’âge suffisant entre l’adoptant et l’adopté (écrit conseillé de 18 ans).
• Filiation légitime : = celle qui résulte du mariage (en principe par un prêtre mais pas obligé) Hypothèse = quand les enfants sont nés d’une union frappée par un empêchement dirimant.

📝 Points essentiels

• La présomption de paternité repose sur la naissance d’un enfant pendant le mariage.
• L’adoption est un acte volontaire du pater familias, distinct de la filiation biologique.
• La filiation concerne essentiellement le père, la mère n’ayant pas de droit ni d’obligation envers l’enfant.
• Les res mancipi sont énumérées de manière limitative : elles ont une valeur économique particulière aux yeux des romains procédé = utiliser une triple mancipatio car quand l’enfant est vendu 3 fois, il est libre de la puissance paternelle —> l’acquéreur achète 3 fois et à la 3e, il est à lui 2 - l’établissement de la nouvelle filiation = procédure fictive qui consiste à ce que l’adoptant revendique l’enfant qui a été vendu auprès de l’acquéreur en prétendant que c’est le sien —> procès —> le vendeur ne s’oppose pas à cette revendication et le preneur attribué l’enfant à l’adoptant au moyen d’une addictio = attribution de l’enfant au prêteur comme l’adoptant est reconnu comme le père => au fond, l’adoption est un acte d’acquisition de la patria potestas.
• La présomption s’applique aux enfants nés au moins 180 jours après le début du mariage (6 mois) et au plus 300 jours après la fin (tous les médecins ne sont pas d’accord sur la durée de la grossesse) -> pas irréfragable = le père peut l’écarter en apportant la preuve de son absence au moment de la conception, de sa maladie, ou de son impuissance + peut contester l’allégation de l’épouse qui dirait que l’enfant n’est pas de son mari.

💡 À retenir

La filiation en droit romain est centrée sur la paternité légitime fondée sur la procréation dans le mariage et sur la volonté du pater familias, qui détient le pouvoir d’adopter, tandis que la mère n’a pas de droits ni d’obligations envers l’enfant.

📖 11. la légitimation par lettre du roi = requête adressée au roi —> demandées par des enfants dont les parents ne peuvent pas se marier

🔑 Notions clés & Définitions

• La présomption de paternité : Une règle juridique médiévale qui désigne comme père l'homme marié à la mère, fondée sur la maxime romaine « pater is est que nuptiae demonstrant », avec une charge de la preuve pesant sur ceux qui contestent cette paternité.
• La filiation naturelle : Une filiation établie hors mariage, dont la preuve repose sur des éléments tels que la possession d’état, la reconnaissance volontaire, ou l’entretien de l’enfant, avec une évolution vers une reconnaissance plus formelle au XIXe siècle.
• Problème : Les difficultés rencontrées pour établir et prouver la filiation des enfants nés hors mariage, notamment en cas d’adultère, d’éloignement des parents, ou de contestation de paternité.
• Solution : = la Pape ignore le serment de la mère et maintient la filiation à l’égard du concubin = en vertu de la possession d’état du fils.

📝 Points essentiels

• Cette procédure est distincte de la légitimation par mariage subséquent, qui relève du droit canonique.
• Cette mesure vise à protéger les enfants dans des situations matrimoniales complexes en leur assurant une reconnaissance sociale et juridique.

💡 À retenir

Cette procédure est distincte de la légitimation par mariage subséquent, qui relève du droit canonique.

📖 12. Filiation hors mariage et sanctions de l’Église

🔑 Notions clés & Définitions

• La puissance paternelle : Une création de droits et devoirs entre enfants et parents, comprenant un droit de correction et un droit sur les biens de l’enfant, avec une évolution vers une réduction de son cadre juridique au Moyen Âge.
• La preuve : Pour la mère Elle se fait par la reconnaissance volontaire de la mère par acte authentique.
• Les conditions : Réservée aux personnes qui n’ont pas d’enfant ;

📝 Points essentiels

• La filiation hors mariage est sanctionnée par l’Église, notamment en cas d’adultère de l’épouse.
• L’article 313 du Code civil fait tomber la présomption de paternité en cas de recel de naissance.
• La contestation de paternité doit être faite dans un délai d’un à deux mois après la naissance.
• L’Église impose des sanctions morales et sociales pour protéger la légitimité familiale.

💡 À retenir

Les contraintes ecclésiastiques et civiles sur la filiation hors mariage, telles que la contestation dans un délai court et la preuve par possession d’état, ont des conséquences juridiques importantes.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des réformes du mariage

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre nullité et divorce
2. Mélanger la filiation biologique et la filiation légale
3. Confondre séparation de corps et divorce
4. Oublier la différence entre empêchements dirimants et autres causes de nullité
5. Confusion entre droit canonique et droit civil
6. Ignorer l'évolution historique des règles de mariage
7. Confondre transcription et validité du mariage

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la différence entre nullité et divorce
2. Comprendre le rôle de la transcription dans la preuve du mariage
3. Connaître les empêchements au mariage en droit romain
4. Maîtriser l'évolution de la filiation hors mariage
5. Identifier les réformes majeures du Concile de Trente
6. Différencier séparation de corps et divorce
7. Connaître la loi Naquet de 1884
8. Savoir les sanctions de l’Église sur la filiation hors mariage
9. Comprendre la cohabitation comme effet du mariage
10. Reconnaître les critiques de la doctrine canonique