Souveraineté — définition ?
Pouvoir politique absolu, indivisible.
Personne morale de droit public — rôle ?
Entité juridique exerçant l'autorité publique.
Service — définition ?
Activité répondant à des besoins collectifs.
Principe de séparation des pouvoirs — but ?
Éviter l'arbitraire, garantir la justice.
Critère organique — gestion ?
Gestion par une personne publique.
Critère fonctionnel — mission ?
Mission d’intérêt général.
Critère matériel — responsabilité ?
Responsabilité dans l’exécution du service.
Décentralisation — objectif ?
Autonomie locale et modernisation.
Notions clés du service public — trois ?
Gestion publique, intérêt général, responsabilité.
Arrêt Blanco — importance ?
Responsabilité de l’État reconnue en 1873.
Jurisprudence du Conseil d’État — rôle ?
Définir principes fondamentaux du service public.
Contrôle du Conseil constitutionnel — sujet ?
Conformité des lois relatives au service public.
Critiques du service public — principaux ?
Coût élevé, inégalités, inefficacité.
Service public de la santé — évolution ?
Organisation centralisée, soins individuels et collectifs.
Assistance révolutionnaire — objectif ?
Gestion décentralisée et harmonisée.
Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences aux collectivités.
Droit à l’assistance — signification ?
Responsabilité collective pour aider les en difficulté.
État-Providence — caractéristique ?
État responsable de la protection sociale.
Sécurité sociale — création ?
Instituée en 1945, protection universelle.
Lutte contre maladies — mesures ?
Police sanitaire, vaccination, prévention.
Vaccination antivariolique — loi ?
Obligatoire depuis 1902.
Politiques de santé — évolution ?
De la prévention locale à la gestion centralisée.
Souveraineté — transfert après Révolution ?
Vers la nation, non plus le roi.
Modes de gestion publique — refonte ?
De la gestion directe à la délégation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Évolution et principes du service public.
1. Comment la souveraineté de l'État permet-elle de systématiser un service public ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le principe de séparation des pouvoirs en droit administratif » ?
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