Obligation — définition ?
Lien juridique imposant une contrainte.
Droit réel — rôle ?
S’exerce directement sur une chose.
Prestation — signification ?
Exécution de l’obligation.
Nexum — origine ?
Lien formel et rituel romain.
Contrats réels — formation ?
Remise d’un objet ou exécution partielle.
Contrats consensuels — apparition ?
Début de l’époque classique romaine.
Coutume — rôle ?
Pratiques qui créent le droit dans certains contrats.
Stipulatio — principe ?
Formalisme verbal conditionnant la validité.
Contrat de vente — élément clé ?
Consentement mutuel sans formalités.
Contrat de louage — origine ?
Location d’une chose contre rémunération.
Société romaine — éléments ?
Accord, mise en commun, but commun.
Extinction société — comment ?
Accord ou réalisation de l’objet.
Mandat — formation ?
Consentement pour agir en son nom.
Effets du mandat — quand ?
Dès sa formation, sauf révocation.
Pactes adjoints — rôle ?
Modifient effets d’un contrat principal.
Pactes prétoriens — définition ?
Accords avec action du préteur.
Erreur — en droit romain ?
Fausse représentation affectant le consentement.
Violence — conséquence ?
Nullité du contrat si grave.
Lésion — protection ?
Contre déséquilibre économique grave.
Loi Aquilia — objectif ?
Responsabilité pour faute et réparation.
Obligation ancienne — caractéristique ?
Basée sur le formalisme et la pratique.
Responsabilité — évolution ?
De faute à responsabilité sans faute.
Contrats romains — forme ?
Varia selon le type : consensuel ou formel.
Droit romain — influence ?
Base du droit civil moderne.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « La necessitas et la prestation en droit romain » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les étapes et l’évolution des sources du droit romain » ?
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