Introduction au droit romain et évolution des contrats

📋 Plan du Cours

1. La necessitas et la prestation en droit romain
2. Les étapes et l’évolution des sources du droit romain
3. Le rôle de la coutume et la réaction impériale
4. Principes, formes et sanctions de la stipulatio
5. Les éléments constitutifs du contrat de vente
6. Les origines, formes et effets du contrat de louage
7. Les sociétés romaines : origines, éléments et extinction
8. Le mandat : origines, formation, effets et extinction
9. Les pactes adjoints, prétoriens et autres pactes spécifiques
10. Les notions d’erreur, violence, dol et lésion en droit romain
11. Les délits à Rome et l’évolution de la loi Aquilia
12. Les obligations et contrats sous l’ancien droit français et la renaissance du consensualisme

📖 1. La necessitas et la prestation en droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : Lien juridique qui impose une contrainte aux individus, applicable aussi bien en droit qu’en morale, sans définition explicite dans le Code civil de 1804 car jugée évidente par ses rédacteurs.
• Droit réel : Droit qui s’exerce directement sur une chose, conférant au titulaire un droit de suite et un droit de préférence, et qui dure aussi longtemps que la chose existe, contrairement au droit personnel.

📝 Points essentiels