Fiche de révision : Évolution historique du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Transition du droit romain primitif du sacré au civil
2. Sources et codification du droit dans l’Empire romain
3. Émergence de la doctrine juridique : rôle des jurisprudents
4. Influence des textes bibliques et premiers textes disciplinaires chrétiens
5. Lois barbares romaines et désuétude de la personnalité des lois
6. Territorialisation du droit et rédaction des premiers coutumiers
7. Renaissance, systématisation du droit romain et formation du Corpus juris canonici
8. Distinction entre droit public et privé et évolution du droit romain et pénal médiéval
9. Affirmation progressive de la législation royale et diversité des lois royales
10. Ordonnances de réformation et codification sous l’Ancien Régime
11. Légicentrisme révolutionnaire : loi sacrée et limites pratiques
12. Résistance de la coutume et de la jurisprudence face au légicentrisme

📖 1. Transition du droit romain primitif du sacré au civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : En droit romain classique, la doctrine désigne l'ensemble des analyses et théorisations des juristes qui influencent la conception et l'évolution du droit.
• Problème : Il n’y avait pas de droit écrit à l’époque + l’assemblée romaine ne votait pas de lois ⚠ Les lois royales de la Rome primitives sont des coutumes mises sous le patronage des rois légendaires, et ne sont ni des lois, ni des règles juridiques.
• Droit romain primitif : Le droit romain primitif est un ensemble non écrit de sanctions pénales à caractère religieux et d'actes rituels, confié aux pontifes, prêtres aristocratiques gardiens des règles divines.
• Droit civil : Le premier et le plus prestigieux monument juridique de Rome (“le début de tout”) Fondement du droit civil, du droit des citoyens (par opposition au droit des pontifes) Quand est-elle rédigée ?

📝 Points essentiels

• La transition majeure est la dissociation progressive entre le droit sacré (religieux) et le droit civil, inspirée par l'expérience grecque.
• Fas désigne ce qui est permis par les dieux, tandis que nefas désigne ce qui est interdit par les dieux.

💡 À retenir

Le droit romain a évolué d'un système religieux sacré vers un droit civil structuré, marquant la naissance du droit laïc.

📖 2. Sources et codification du droit dans l’Empire romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Code : Un code est un recueil de lois couvrant l'intégralité d'un domaine juridique, caractérisé par un style bref et impératif, distinct d'une compilation ou d'une collection de textes.
• Dans le droit romain : JC : présences de comices tributs avec une majorité de plébéiens En 5 siècle, il y a eu environ 800 lois montrant ainsi une législation du peuple modeste dans le droit romain 13 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 justice droit autonome distinct du droit civil, sans équivalence aujourd’hui n’est pas uniquement réservé aux citoyens ⇒ expansion de Rome : explosion des échanges économiques et rapports avec les étrangers MAIS ces derniers n’ont pas accès au droit civil romain (car ne sont pas citoyens).

📝 Points essentiels

• L'Empereur est considéré comme la lex animata, la loi vivante, incarnant la volonté législative suprême.
• À partir du IIIe siècle, les lois impériales sont communes à tout l'Empire, avec les noms des deux empereurs en tête.
• La masse législative impériale devient difficile à manier, ce qui motive la codification et l'organisation des lois à partir de la fin du IIe siècle.
• Ce code est au service des praticiens En 438, l’Empire a sa première codification officielle : le Code Théodosien, commandé par Empire 22 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 III- La doctrine sous contrôle impérial S’instaure un permis de créer le droit, c’est L’Empereur qui va créer à la doctrine le droit d’exercer Dans le droit romain post classique, il est fréquent qu’une décision de justice invoque à la fois la doctrine et l’opinion de l’Empereur A partir de la fin du 3e siècle, la doctrine s’efface dans l’ombre du pouvoir Cette doctrine du bas Empire a 5 caractéristiques montrant son évolution : - 2 catégories de jurisprudents (fonctionnaires qui travaillent pour l’Empereur / les enseignants, profs de droit) - anonymisation (début 4e - 6e s.) ⇒ source du droit principal étant l’Empereur, on s’en fiche des auteurs - Plus d’analyses ni de controverses, les auteurs préfèrent classifier des concepts généraux - souci de simplification - les jurisprudents ne sont plus des créateurs de droit, mais des compilateurs (organisent désormais ce qui existe déjà) Avec l’absolutisme impérial de Bas Empire, le contrôle sur le jurisprudent se renforce.
• Empire 22 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 III- La doctrine sous contrôle impérial S’instaure un permis de créer le droit, c’est L’Empereur qui va créer à la doctrine le droit d’exercer Dans le droit romain post classique, il est fréquent qu’une décision de justice invoque à la fois la doctrine et l’opinion de l’Empereur A partir de la fin du 3e siècle, la doctrine s’efface dans l’ombre du pouvoir Cette doctrine du bas Empire a 5 caractéristiques montrant son évolution : - 2 catégories de jurisprudents (fonctionnaires qui travaillent pour l’Empereur / les enseignants, profs de droit) - anonymisation (début 4e - 6e s.) ⇒ source du droit principal étant l’Empereur, on s’en fiche des auteurs - Plus d’analyses ni de controverses, les auteurs préfèrent classifier des concepts généraux - souci de simplification - les jurisprudents ne sont plus des créateurs de droit, mais des compilateurs (organisent désormais ce qui existe déjà) Avec l’absolutisme impérial de Bas Empire, le contrôle sur le jurisprudent se renforce. Comment ? En 426, une CI de Valentinien III (425-455) comporte un passage intitulé “la loi des citations” (loi qui consacre l’autorité de 5 grands jurisconsultes : Paul, Ulpien, Modestin, Papinien et Gaius) “Seul les avis de ces 5 grands pourront être invoqué en justice, y compris les auteurs qu’ils citent” - Loi des citations CI qui semble valorisante pour la doctrine car un statut de loi lui est donnée, MAIS cette loi fige en réalité l’autorité de la doctrine. Il revient au final à l’Empereur seul de trier et diriger les autres sources du droit Cette démarche impérial de contrôle, de tri des sources du droit atteint un sommet au 6e siècle avec

💡 À retenir

L'Empereur est considéré comme la lex animata, la loi vivante, incarnant la volonté législative suprême.

📖 3. Émergence de la doctrine juridique : rôle des jurisprudents

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : En droit, l'ensemble des travaux et réflexions des juristes qui analysent, interprètent et systématisent le droit, contribuant à la formation d'une doctrine juridique structurée.
• Jurisprudentia : La réflexion fondamentale sur le droit menée par des spécialistes appelés jurisprudents ou jurisconsultes, qui fournissent des consultations pour clarifier des règles juridiques obscures ou peu claires posées par les tribunaux romains.
• Ordre juridique : L'ensemble des règles et principes qui régissent une société ou un territoire, formant un système cohérent auquel doivent se conformer les acteurs sociaux.

📝 Points essentiels

• La doctrine juridique joue un rôle essentiel dans l’interprétation et la compréhension du droit romain, en particulier dans l’ordre juridique français.
• Les jurisprudents sont reconnus comme des techniciens et théoriciens du droit, influençant la pratique judiciaire par leur réflexion et leurs consultations.

💡 À retenir

La doctrine juridique joue un rôle essentiel dans l’interprétation et la compréhension du droit romain, en particulier dans l’ordre juridique français.

📖 4. Influence des textes bibliques et premiers textes disciplinaires chrétiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Nouveau Testament : Un ensemble de textes religieux chrétiens qui, bien qu'ils ne constituent pas un corpus législatif, exercent une influence morale et sociale sur la communauté chrétienne.
• Droit romain : Un système juridique ancien qui, malgré des résistances, influence la législation canonique et la formation du droit médiéval, notamment par son intégration progressive dans certaines régions et domaines.
• Droit canonique : Ou moins officielles dès le 11e s.* ⇒ Du 10e au 12e siècle : environ 40 recueils En 1140, sans doute à Bologne, est écrit un recueil dont le succès anéanti les compilations antérieures : le décret de Gratien (ou “la Concorde des canons discordants”) ⇒ tourne l
• Downloaded by Antoine Ritz : Mention indiquant que le document source a été téléchargé par Antoine Ritz, sans lien avec les concepts juridiques abordés.

📝 Points essentiels

• Le Nouveau Testament n’est pas un texte législatif mais exerce une influence morale et sociale, avec des prescriptions juridiques présentes dans certains textes bibliques comme la Torah ou le Décalogue.
• Les premiers textes disciplinaires chrétiens, notamment les écrits apostoliques et les conciles, marquent la différenciation des normes chrétiennes par rapport au droit romain.
• Durant l’époque féodale, les conciles et le pape continuent à produire du droit, compilé notamment dans le décret de Gratien.
• La législation canonique se structure progressivement à partir du IVe siècle, avec les papes revendiquant un pouvoir législatif exclusif.

💡 À retenir

Le Nouveau Testament n’est pas un texte législatif mais exerce une influence morale et sociale, avec des prescriptions juridiques présentes dans certains textes bibliques comme la Torah ou le Décalogue.

📖 5. Lois barbares romaines et désuétude de la personnalité des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois barbares romaines : Compilations simplifiées et vulgarisées du droit romain destinées aux gallo-romains, visant à conserver et rendre accessible un droit romain adapté à leur situation.
• Personnalité des lois : Principe juridique attribuant un droit spécifique selon l'appartenance ethnique des individus, qui devient désuet avec la fusion des ethnies et le renforcement des pouvoirs territoriaux.

📝 Points essentiels

• Les lois barbares romaines sont des compilations simplifiées et vulgarisées du droit romain destinées aux gallo-romains.
• La personnalité des lois, qui attribuait un droit selon l'appartenance ethnique, devient désuète en raison de la fusion des ethnies et du renforcement des pouvoirs territoriaux.
• Les lois barbares reflètent une société dominée par des rapports de violence, avec une prépondérance du droit pénal.
• ✍ Plus de 200 capitulaires ont vu le jour en un siècle et demi, la plupart étant pris par Charlemagne, Louis Le Pieux et Charles le Chauve ⇒ les capitulaires s’appliquent à tous les sujets du prince, et ce quelque soit leur origine ethnique Ils ont pour but d’instaurer l’unité juridique au sein de l’Empire en poursuivant l’idéal du royaume chrétien : “tous les sujets ne forme qu’un seul peuple, uni dans la chrétienté” Les capitulaires représente déjà une forme de droit territorial ⇒ ex : capitulaire De Villis A partir des années 840, l’institution impériale décline et la législation impériale finit par disparaître. Le dernier capitulaire date de 884 et avec lui, toute forme de législation et de droit écrit disparaît pendant 3 siecle 37 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 II- L’avènement d’un droit local (milieu 9e - début 11e s.) Petit à petit, l'individu est rattaché à sa terre plutôt qu'à son ethnie. Mais cette évolution est lente et diffuse. On observe deux phénomène parallèles : ● le déclin du système de personnalité des lois ● la formation de règle territoriales

💡 À retenir

La fusion des ethnies et le renforcement des pouvoirs territoriaux ont conduit à l'abandon de la personnalité des lois au profit d'un droit territorial, marquant une transition vers des systèmes juridiques locaux unifiés.

📖 6. Territorialisation du droit et rédaction des premiers coutumiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutumiers : Textes écrits qui exposent les règles coutumières régionales, rédigés soit officiellement avec la participation de la population et sanctionnés par l'autorité publique, soit de manière privée par des juristes sans sanction officielle.

📝 Points essentiels

• À partir du milieu du IXe siècle, le droit se territorialise sous l'impulsion des pouvoirs locaux.
• La mise par écrit des coutumes est encouragée lors de la première renaissance culturelle au XIIe siècle.
• Dans le Sud, les coutumes sont rédigées officiellement avec la participation de la population et sanctionnées par l'autorité publique.
• Dans le Nord, les coutumiers privés sont rédigés par des juristes pour exposer les règles régionales, sans sanction officielle.
• Les coutumes posent un obstacle probatoire majeur en cas de litige, ce qui motive leur rédaction écrite.

💡 À retenir

À partir du milieu du IXe siècle, le droit se territorialise sous l'impulsion des pouvoirs locaux.

📖 7. Renaissance, systématisation du droit romain et formation du Corpus juris canonici

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret de Gratien : Compilation de droit canonique rédigée vers 1140 à Bologne, qui rassemble et concilie des textes variés et contradictoires, constituant la base de l'enseignement du droit canonique et marquant une étape majeure dans la législation ecclésiastique.
• Droit romain : Ensemble des règles juridiques de l'Antiquité romaine redécouvertes au XIIe siècle, dont l'étude scientifique se développe dans des centres comme Bologne, introduisant un vocabulaire juridique renouvelé et influençant la science juridique médiévale.

📝 Points essentiels

• Au XIIe siècle, l'étude scientifique du droit romain se développe avec des centres d'études comme Bologne.
• Le décret de Gratien compile le droit canonique, intégrant diverses sources pour former le corpus iuris canonici, et marque une étape majeure dans la législation ecclésiastique.
• Le corpus iuris canonici affirme le pouvoir législatif exclusif du pape dans le domaine canonique.
• La systématisation du droit romain introduit un vocabulaire juridique renouvelé et une classification binaire des concepts juridiques, adaptée à la réalité médiévale.
• Les juristes adaptent les termes romains à la réalité médiévale, posant ainsi les bases de la science juridique médiévale.
• Le droit est une époque révolue, on refuse le romanisation des coutumes et on considère le droit romain comme un droit étranger Finalement, les juristes français rejettent la conception universaliste des romanistes médiévaux Le droit romaoin ne disparaît pas mais est considéré comme un modèle dont les praticiens peuvent s’inspirer, tout en ayant conscience de son absence d’autorité ⇒ devient la “ratio scripta” (raison écrite) ⇒ sorte de trésor de sagesse antique dans lequel on peut puiser ✍ Le droit français utilise toujours le droit romain, mais de façon indirecte II- Le droit canonique en régression Le droit canonique subit dès le 15e siècle une intervention au seiin de la législation royale qui ne cesse de croître Déjà au 14e siècle, le Pape ne jouit plus d’un grand prestige dû à l'apparition du gallicanisme ⇒ aspect religieux + politique → religieux : l’Eglise de France est indépendante vis à vis de Rome 53 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 → politique : l'Etat exerce un contrôle de l’Eglise de France Puisque le droit canonique est un droit étranger, il doit faire l’objet d’un acte formel de réception pour avoir force obligatoire en France ⇒ acte acquis pour le corpus juris canonici Cette tutelle monarchique va permettre au Roi de s’insérer dans les matières juridiques jusque là régies par le droit canonique

💡 À retenir

Au XIIe siècle, l'étude scientifique du droit romain se développe avec des centres d'études comme Bologne.

📖 8. Distinction entre droit public et privé et évolution du droit romain et pénal médiéval

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Catégorie juridique caractérisée par des actes destinés à l'intérêt général, permettant de distinguer les affaires relevant de l'autorité publique.
• Droit privé : Catégorie juridique caractérisée par des actes destinés à l'intérêt privé, régissant les relations entre particuliers.
• Évolution du droit pénal : Transformation survenue à partir du XIIe siècle marquée par l'apparition d'une procédure pénale nouvelle, réquisitoire, avec un juge actif, constituant un renouveau du droit pénal médiéval.
• Droit romain : A partir de cette distinction, les juristes vont pouvoir définir et préciser les pouvoirs du Prince Le droit romain est vu comme un moyen de reconstruction de l’Etat.

📝 Points essentiels

• Le droit romain médiéval affine la notion de personnalité juridique et les droits qui y sont associés.
• Cette évolution marque un renouveau du droit pénal médiéval, distinct des procédures antérieures.
• A Rome durant la République, “le peuple dit le roi”* Le droit prend la forme de lois écrites, qui assurent l’ordre dans la cité et qui sont contraignantes ⇒ en réalité, pas d’égalité entre tous car deux communautés subsistent : patriciens et plébéiens ⇒ présence d’une dualité législative dans la cité romaine patriciens votent les lois de la cité ⇒ leges rogatae (lois dont le vote est demandé, concernent toute la cité) → aussi appelées lois centuriates plébéiens votent des plébiscites ⇒ depuis -471 : organisme + assemblée propre ⇒ la plèbe : vote des mesures qui ne concernent qu elles plébéiens ⇒ Concile + Plèbe : présidés par des tribuns Ces deux groupes se sont rapprochés à travers un processus de rapprochement législatif : - à partir de -449 : les plébiscites valent pour tout le peuple romain (si confirmé par le Sénat patricien) - - 287 : 5e et dernière secessio plebis (arrêt de la plèbe) ✍ La mixité sociale se transforme en une mixité politique et juridique complète ⇒ adoption de la lex hortensia : les lois centuriates ou plébiscites ont la même autorité → IIIe s.

💡 À retenir

La clarification des catégories fondamentales du droit public et privé ainsi que l'évolution des procédures pénales au Moyen Âge illustrent une étape essentielle dans la structuration juridique.

📖 9. Affirmation progressive de la législation royale et diversité des lois royales

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté législative du roi : Capacité accrue du roi, au début de l'époque moderne, à édicter des lois et règlements sans passer par la procédure législative ordinaire, notamment par des lettres patentes et ordonnances.
• Lettre patente : Acte royal public et ouvert, utilisé pour promulguer des règles générales ou des décisions souveraines, qui ont force de loi immédiate et échappent à la procédure législative ordinaire.
• Législation royale : Ensemble des lois et règlements édictés par le roi, caractérisé par une grande diversité et une adaptation aux besoins spécifiques du royaume, reflétant la pluralité des sources du droit sous la monarchie.
• Lois royales : Normes juridiques édictées par le roi, souvent sous forme de lettres patentes ou ordonnances, pouvant être générales ou temporaires, jouant un rôle central dans la construction du droit monarchique.

📝 Points essentiels

• Au début de l'époque moderne, l'État monarchique est pratiquement reconstitué avec une liberté législative accrue du roi.
• La législation royale se caractérise par une grande diversité de lois, adaptées aux besoins spécifiques.
• La lettre patente est une forme de loi royale, ouverte et publique, utilisée pour promulguer des règles générales.
• Cette diversité reflète la complexité et la pluralité des sources du droit sous la monarchie.

💡 À retenir

Au début de l'époque moderne, l'État monarchique est pratiquement reconstitué avec une liberté législative accrue du roi.

📖 10. Ordonnances de réformation et codification sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnances de réformation : Textes édictés pour soutenir la coutume, corriger ses abus et renforcer la cohérence du droit, souvent promus par des juristes actifs dans la période moderne.
• Ordonnances de codification : Textes visant à harmoniser et réunir les règles juridiques sous l'autorité royale, notamment par des codes ou ordonnances qui simplifient et structurent le droit, comme celles de Louis XIV et Louis XV.

📝 Points essentiels

• Les ordonnances de réformation visent à soutenir la coutume et à corriger les abus dans l'application du droit.
• Les juristes de l'époque jouent un rôle actif dans la promotion et la rédaction de ces ordonnances.

💡 À retenir

Mettre en lumière les efforts pré-révolutionnaires pour structurer et unifier le droit à travers des ordonnances royales.

📖 11. Légicentrisme révolutionnaire : loi sacrée et limites pratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Concept selon lequel la loi émane d'une volonté collective des citoyens, légitimant leur participation à sa création et conférant à la loi une autorité suprême et infaillible.

📝 Points essentiels

• La Révolution place la loi comme source sacrée, considérée comme l'expression de la volonté générale, et protège les droits naturels inaliénables et imprescriptibles par la loi.
• La participation citoyenne à la création de la loi est valorisée comme légitimité démocratique, renforçant la légitimité de la loi comme expression de la volonté collective.
• Le légicentrisme révolutionnaire marque un changement radical en centrant le droit sur l'individu, avec la loi comme expression suprême de la volonté générale.

💡 À retenir

La révolution idéologique fait de la loi l'expression suprême de la volonté collective et des droits individuels, en plaçant la loi au cœur du système juridique.

📖 12. Résistance de la coutume et de la jurisprudence face au légicentrisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Source non écrite du droit, qui continue de régir les matières non couvertes par la loi, notamment en raison de son adaptation aux besoins sociaux et de sa persistance malgré la volonté royale de contrôle.
• Jurisprudence : Ce contrôle de l’université participe à un contrôle plus large du royaume par le roi ⇒ les profs sont choisis par les Parlements (juridictions royales) ⇒ programme strictement réglementé → les facs de droit doivent enseigner le droit canonique, romain ET SURTOUT le droit français (De Ferrière, Pothier…) Le Roi de France va alors mettre en avant le droit français et à partir de 1679, le droit français est installé comme base de l’ordre juridique du royaume Durant ce cours les étudiants s’intéresse au droit coutumier, mais aussi à la législation royale 55 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 II- Une jurisprudence sous influence désigne la somme des décisions des juges La jp tient une place importante durant l’époque moderne (16e-18e s.).
• Tribunal de Cassation : En moins de 6 mois, les rédacteurs rédigent un avant projet (“Projet de l’an VIII”) soumis aux tribunaux d’appel et au Tribunal de cassation, puis au Conseil d’Etat (certaines séances plénières menées par Napoléon lui-même).

📝 Points essentiels

• La jurisprudence résiste au monopole législatif révolutionnaire grâce au pouvoir d'interprétation des juges et au rôle central du Tribunal de Cassation.
• Le Tribunal de Cassation, créé pour surveiller les juges, s'accorde en pratique un pouvoir jurisprudentiel important qui dépasse son rôle initial.
• Les codifications révolutionnaires échouent en raison de la persistance des sources non législatives telles que la coutume et la jurisprudence.

💡 À retenir

La pratique révèle les limites du légicentrisme face à la persistance des traditions coutumières et jurisprudentielles, qui continuent d'influencer le droit malgré la volonté révolutionnaire d'un monopole législatif.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : partiel : QCM INTRODUCTION I- OBJET DU COURS Ce cours a pour but d’exposer ce que sont les sources du droit français, dans une perspective historique C’est quoi les sources du droit ? def : tout ce qui contribue à form (Source: "partiel : QCM INTRODUCTION I- OBJET DU COURS Ce cours a pour but d’exposer ce que sont les sources du droit français, dans une perspective historique C’est quoi les sources du droit ? def : tout ce qui contribue à former l’ensemble des règles juridiques applicables à un territoire, une cité, un État Aujourd’hui, dans l’ordre juridique français, les")
2. Détail source à réviser : des relations entre humains certes, mais sont en théorie données par les Dieux* Progressivement, les humains s’immiscent dans la création juridique. Autrement dit, ils gagnent en confiance. Ainsi ils ne retranscrivent pl (Source: "des relations entre humains certes, mais sont en théorie données par les Dieux* Progressivement, les humains s’immiscent dans la création juridique. Autrement dit, ils gagnent en confiance. Ainsi ils ne retranscrivent plus le droit (des Dieux) mais ils l’écrivent. A- Un droit venu des Dieux 1- Le droit mésopotamien Le berceau de l’une des plus")
3. Détail source à réviser : ✍ Le Roi reçoit la loi divine est parce qu’elle est divine, elle est obligatoire 3 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 ⇒ C’est cette loi qui corrigent le peuple, et les humains restent (Source: "✍ Le Roi reçoit la loi divine est parce qu’elle est divine, elle est obligatoire 3 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 ⇒ C’est cette loi qui corrigent le peuple, et les humains restent en dehors de sa création Le droit est représenté comme l’objet d’une révélation. On parle d’ailleurs d’un “droit révélé”, la législation")
4. Détail source à réviser : donne une direction spirituelle ET matérielle au droit ⇒ le droit hébraique insiste sur des principes comme la faute, la liberté individuelle ou encore la volonté de l’homme Parce qu’il est régi par un Dieu, ce droit éch (Source: "donne une direction spirituelle ET matérielle au droit ⇒ le droit hébraique insiste sur des principes comme la faute, la liberté individuelle ou encore la volonté de l’homme Parce qu’il est régi par un Dieu, ce droit échappe à toute intervention humaine (ne peut être changé). On y trouve les prescriptions les plus diverses ex : règlement du culte, règles")
5. Détail source à réviser : législative 6 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 2- Le droit grec Alors que l’Orient a connu des lois écrites, dès la fin du 3ème millénaire av JC, la Grèce fut très lente à découvrir (Source: "législative 6 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 2- Le droit grec Alors que l’Orient a connu des lois écrites, dès la fin du 3ème millénaire av JC, la Grèce fut très lente à découvrir la loi, que ce soit son expression ou sa mise à l’écrit. Le droit grec en réalité procède aussi d’une transmission divine. ⇒ histoire")
6. Détail source à réviser : romain est fondamental ⇒ Le droit a été le “génie des romains” → “peuple du droit” (les romains) ⇒ Les éléments chrétiens et germaniques viennent s’y ajouter par la suite Ces 3 apports (romain chretien et germanique) son (Source: "romain est fondamental ⇒ Le droit a été le “génie des romains” → “peuple du droit” (les romains) ⇒ Les éléments chrétiens et germaniques viennent s’y ajouter par la suite Ces 3 apports (romain chretien et germanique) sont d’abord distinct, avant de se mélanger à partir du 5e s. et forment ensemble la base de l’identité juridique française CHAPITRE 1 :")
7. Détail source à réviser : libéré de toute référence religieuse, c’est un droit laïque Au début de la République (-500), l’influence des pontifes est sérieusement contestée. Ils déterminent comme bon leur semble les jour fastes et néfastes 9 Downl (Source: "libéré de toute référence religieuse, c’est un droit laïque Au début de la République (-500), l’influence des pontifes est sérieusement contestée. Ils déterminent comme bon leur semble les jour fastes et néfastes 9 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 ⇒ jour faste : permet d’agir en justice ⇒ jour néfaste : toute action")
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9. Détail source à réviser : aujourd’hui de son contenu ? Il ne nous ai connu que grâce a des allusions/références faites par les auteurs romains (car loi qui a été détruire physiquement je le rappelle) On ne connaît donc ni l’intégralité des 12 Tab (Source: "aujourd’hui de son contenu ? Il ne nous ai connu que grâce a des allusions/références faites par les auteurs romains (car loi qui a été détruire physiquement je le rappelle) On ne connaît donc ni l’intégralité des 12 Tables, ni leur ordre Il apparaît que le but de cette loi est de reconnaître certains droits aux citoyens et leur donner les moyens de se")
10. Détail source à réviser : complète ⇒ adoption de la lex hortensia : les lois centuriates ou plébiscites ont la même autorité → IIIe s. av. JC : présences de comices tributs avec une majorité de plébéiens En 5 siècle, il y a eu environ 800 lois mo (Source: "complète ⇒ adoption de la lex hortensia : les lois centuriates ou plébiscites ont la même autorité → IIIe s. av. JC : présences de comices tributs avec une majorité de plébéiens En 5 siècle, il y a eu environ 800 lois montrant ainsi une législation du peuple modeste dans le droit romain 13 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected])")
11. Détail source à réviser : de perfection du droit romain* I- L’expansion de la doctrine doctrine : source de droit précieuse permettant de trouver des nouvelles sources de droit et inspirant les réformes juridiques. Son arme est la théorisation et (Source: "de perfection du droit romain* I- L’expansion de la doctrine doctrine : source de droit précieuse permettant de trouver des nouvelles sources de droit et inspirant les réformes juridiques. Son arme est la théorisation et elle permet aux jurisprudence de concevoir le droit en tant que science ✍Longtemps resté privée, la doctrine acquiert une véritable")
12. Détail source à réviser : une main mise du pouvoir politique sur le droit) ⇒ premier pas vers une unification des sources du droit en faveur de l’empereur II- L’originalité du droit prétorien En délivrant des actions en justice inédite, le prêteu (Source: "une main mise du pouvoir politique sur le droit) ⇒ premier pas vers une unification des sources du droit en faveur de l’empereur II- L’originalité du droit prétorien En délivrant des actions en justice inédite, le prêteur crée du droit selon la situation et selon sa propre expérience ⇒ grande liberté créative du prêteur ⇒ le prêteur ne s'arrête jamais de")
13. Détail source à réviser : impériale* A partir du 2e siècle, les juristes romains reconnaissent que le droit romain n’est plus celui des comices, du peuple, mais bien le droit de l’Empereur Les auteurs citent la législation impériale comme égale à (Source: "impériale* A partir du 2e siècle, les juristes romains reconnaissent que le droit romain n’est plus celui des comices, du peuple, mais bien le droit de l’Empereur Les auteurs citent la législation impériale comme égale à la législation du peuple “Ce qui plaît au prince à force de loi” - ULPIEN,(170-223) La force créatrice de la loi est transférée")
14. Détail source à réviser : pour la question posée MAIS va faire office de précédent Le mandat Instruction administrative de l’Empereur à ses fonctionnaires notamment dans les provinces romaines ⇒ fait office de précédent ⇒ portée générale petit à (Source: "pour la question posée MAIS va faire office de précédent Le mandat Instruction administrative de l’Empereur à ses fonctionnaires notamment dans les provinces romaines ⇒ fait office de précédent ⇒ portée générale petit à petit 19 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 A) Une source monopole apparition de la lex impériale")
15. Détail source à réviser : très limité. Ils recueillent des CI sans les analyser. Le premier code romain d’importance : Code Grégorien (an 291-292) Deuxième code : Code Hermogénien (an 295), suite du code grégorien. Ce code est au service des prat (Source: "très limité. Ils recueillent des CI sans les analyser. Le premier code romain d’importance : Code Grégorien (an 291-292) Deuxième code : Code Hermogénien (an 295), suite du code grégorien. Ce code est au service des praticiens En 438, l’Empire a sa première codification officielle : le Code Théodosien, commandé par l’empereur romain d’Orient Théodose II")
16. Détail source à réviser : il faut donc produire une œuvre importante. Qui est Justinien et quel est son objectif politique ? Empereur d’Orient, neveu du précédent Empereur. Il souhaite satisfaire un certain nombre d'objectifs politiques, et veut (Source: "il faut donc produire une œuvre importante. Qui est Justinien et quel est son objectif politique ? Empereur d’Orient, neveu du précédent Empereur. Il souhaite satisfaire un certain nombre d'objectifs politiques, et veut notamment restaurer l’ancienne splendeur de Rome. Il a le projet de la “renovatio imperii”. Il va reprendre la reconquête de nombreux")
17. Détail source à réviser : digeste est ignoré par le monde du droit Institutes de Tribonien, Théophile et Dorothée -533- manuel de droit à l’usage des étudiants Novelles -565- suite du Code de Justinien Quelle est la postérité de ces compilations (Source: "digeste est ignoré par le monde du droit Institutes de Tribonien, Théophile et Dorothée -533- manuel de droit à l’usage des étudiants Novelles -565- suite du Code de Justinien Quelle est la postérité de ces compilations ? Officiellement, elles sont promulguées pour tout l’Empire, mais n’ont véritablement été connu qu’en Orient, moins en Occident (car code")
18. Détail source à réviser : La foi en Dieu est supérieure au reste. Progressivement, la communauté chrétienne voit l’interet d’une législation. On assiste alors à la naissance du droit canonique A l’époque romaine le droit canonique reste discret. (Source: "La foi en Dieu est supérieure au reste. Progressivement, la communauté chrétienne voit l’interet d’une législation. On assiste alors à la naissance du droit canonique A l’époque romaine le droit canonique reste discret. L’Eglise met en oeuvre des usages qu’elle érige en règle de vie. Le droit canonique commence à se développer à partir de Constantin mais")
19. Détail source à réviser : dans la vie chrétienne : les épîtres (lettres contemporaines voir antérieure à l’évangile) ⇒ contiennent des prescription se rapprochant du droit, devenant rapidement indispensables pour les chrétiens En 96, une lettre d (Source: "dans la vie chrétienne : les épîtres (lettres contemporaines voir antérieure à l’évangile) ⇒ contiennent des prescription se rapprochant du droit, devenant rapidement indispensables pour les chrétiens En 96, une lettre du pape Clément montre que c’est au pape qu’on s’adresse pour régler des conflits. Clément intervient pour apaiser les tensions au sein de")
20. Détail source à réviser : la législation ponitificale reste importante mais devient rare un siècle plus tard à cause de l’affaiblissement de la papauté. En effet, très peu de papes rayonnent à l’internationale et la puissance de la législation po (Source: "la législation ponitificale reste importante mais devient rare un siècle plus tard à cause de l’affaiblissement de la papauté. En effet, très peu de papes rayonnent à l’internationale et la puissance de la législation ponitficale dépend du charisme de son auteur A compter du 8e siècle, la législation pontificale connait un rebond mais reste surtout")
21. Détail source à réviser : lOMoARcPSD|59292992 FOCUS n° 3. Plongée dans l’univers des pénitentiels Que sont les pénitentiels ? Par qui sont-ils faits ? Il s’agit de manuels de pratiques religieuses, fait le plus souvent par des évêques. L’objectif (Source: "lOMoARcPSD|59292992 FOCUS n° 3. Plongée dans l’univers des pénitentiels Que sont les pénitentiels ? Par qui sont-ils faits ? Il s’agit de manuels de pratiques religieuses, fait le plus souvent par des évêques. L’objectif est d’aider les lecteurs à connaître leurs sacrements et à faire leurs pénitences. D’abord destiné exclusivement aux clergés; les")
22. Détail source à réviser : de nature sexuel EXEMPLES TIRÉS DU PÉNITENTIEL DE WORMS Canon 124 « As-tu forniqué, comme certains ont l’habitude de faire, en mettant ton membre viril dans un morceau de bois perforé ou quelque chose de cette sorte, et (Source: "de nature sexuel EXEMPLES TIRÉS DU PÉNITENTIEL DE WORMS Canon 124 « As-tu forniqué, comme certains ont l’habitude de faire, en mettant ton membre viril dans un morceau de bois perforé ou quelque chose de cette sorte, et par ce mouvement et ce plaisir tu as projeté ta semence ? Si oui, tu feras pénitence vingt jours au pain et à l’eau. » Canon 142 « As-tu")
23. Détail source à réviser : notamment en Espagne et dans le S.O de la Gaule Les Wisigoths sont bientôt rejoint par des Germains ou encore des Burgondes ⇒ Les régions où les barbares s’installent gagnent peu à peu en autonomie : naissance de véritab (Source: "notamment en Espagne et dans le S.O de la Gaule Les Wisigoths sont bientôt rejoint par des Germains ou encore des Burgondes ⇒ Les régions où les barbares s’installent gagnent peu à peu en autonomie : naissance de véritables royaumes barbares → En 476, Odoacre (général des armées d’Italie) prends Rome et dépose le dernier empereur romain d’Occident → Odoacre")
24. Détail source à réviser : la loi du mari 34 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 II- Les “lois barbares”, romaines et nationales *Comme vu pour l’Eglise et le droit romain, il existe une relation d'influence mutu (Source: "la loi du mari 34 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 II- Les “lois barbares”, romaines et nationales Comme vu pour l’Eglise et le droit romain, il existe une relation d'influence mutuelle entre le droit barbare et le droit romain ⇒ d’un côté le droit barbare se romanise ⇒ de l’autre côté le droit romain se simplifie,")
25. Détail source à réviser : s’applique qu’aux gallos romains Au 10e siècle, malgré les efforts de l’Eglise, le droit romain a pratiquement cessé d’exister comme système juridique SECTION 2 : Les germes d’un droit territorial *Au fur et à mesure que (Source: "s’applique qu’aux gallos romains Au 10e siècle, malgré les efforts de l’Eglise, le droit romain a pratiquement cessé d’exister comme système juridique SECTION 2 : Les germes d’un droit territorial Au fur et à mesure que le pv monarchique franc se renforce, il va introduire des éléments d’unités au sein d’une seule et même entité juridique : le royaume La")
26. Détail source à réviser : de Charles le Chauve (an 864) sur la répression de la fausse monnaie CONCLUSION DES SOURCES GERMANIQUES Au 10e s, le passage de la personnalité des lois à la territorialité des lois est accompli. La voie est donc ouverte (Source: "de Charles le Chauve (an 864) sur la répression de la fausse monnaie CONCLUSION DES SOURCES GERMANIQUES Au 10e s, le passage de la personnalité des lois à la territorialité des lois est accompli. La voie est donc ouverte aux usages locaux dont les limites épousent celles des seigneuries Au tournant de l’an 1000, le droit français devient une juxtaposition")
27. Détail source à réviser : s., les formes savantes du droit et les lois barbares écrites tombent dans l’oubli. Elles sont alors remplacées par un droit oral qui s’incarne dans les coutumes territoriales Ces coutumes accompagnent le triomphe de la (Source: "s., les formes savantes du droit et les lois barbares écrites tombent dans l’oubli. Elles sont alors remplacées par un droit oral qui s’incarne dans les coutumes territoriales Ces coutumes accompagnent le triomphe de la féodalité et deviennent sources quasi exclusive du droit, et le resteront jusqu’à la période moderne (entre 16e et 18e s.) SECTION 1 :")
28. Détail source à réviser : : le commerce a besoin du droit pour prospérer* Les multiples coutumes se confrontent et créent des conflits ⇒ ex : une femme commercante mariée est dotée de la CJ selon la coutume de sa seigneurie. Si elle passe sur le (Source: ": le commerce a besoin du droit pour prospérer* Les multiples coutumes se confrontent et créent des conflits ⇒ ex : une femme commercante mariée est dotée de la CJ selon la coutume de sa seigneurie. Si elle passe sur le territoire d’une autre seigneurie, elle risque de perdre cette CJ L’oralité des coutumes rendant leur application incertaine, il")
29. Détail source à réviser : savants (droits enseignés en université) sont des éléments capitaux de notre histoire juridique* I- La renaissance du droit romain ✍ Le droit romain n’a pas complètement disparu, mais reste un droit vulgaire et incomplet (Source: "savants (droits enseignés en université) sont des éléments capitaux de notre histoire juridique* I- La renaissance du droit romain ✍ Le droit romain n’a pas complètement disparu, mais reste un droit vulgaire et incomplet. On en retrouve cependant des traces dans le Bréviaire d’Alaric A) L’étude scientifique du droit romain Dès la moitié du 12e siècle,")
30. Détail source à réviser : seigneurs ⇒ 1235 : création de la Faculté d’Orléans (importante école de droit) → devient le lieu de formation des hauts fonctionnaires du royaume. → développe de nouvelles conceptions (bien commun, unification des coutu (Source: "seigneurs ⇒ 1235 : création de la Faculté d’Orléans (importante école de droit) → devient le lieu de formation des hauts fonctionnaires du royaume. → développe de nouvelles conceptions (bien commun, unification des coutumes…) sous l’autorité du Roi Pape ⇒ considère au départ l’étude du droit romain comme une faute morale → encourage la dissimulation et")
31. Détail source à réviser : et d’époques diverses, en intégrant des extraits de collections antérieures ⇒ mets en cohérence les textes réunis et tente de résoudre les contradictions entre eux (innovation) → chaque texte s’accompagne d’une brève pré (Source: "et d’époques diverses, en intégrant des extraits de collections antérieures ⇒ mets en cohérence les textes réunis et tente de résoudre les contradictions entre eux (innovation) → chaque texte s’accompagne d’une brève présentation + conclusion pour concilier les textes contradictoires → objectif qui entre totalement dans le projet de réforme Grégorienne")
32. Détail source à réviser : temps, et vont s’en servir pour leur quotidien Entre le 12e s. et le 13e s., un raisonnement juridique basé sur une classification binaire fait son apparition. Autrement dit, pour définir le sens d’un terme ou d’un conce (Source: "temps, et vont s’en servir pour leur quotidien Entre le 12e s. et le 13e s., un raisonnement juridique basé sur une classification binaire fait son apparition. Autrement dit, pour définir le sens d’un terme ou d’un concept, les profs divisent leur matière ⇒ les étudiants apprennent des listes de concept par binôme (paternel/maternel, meuble/immeuble…) ⇒")
33. Détail source à réviser : que les crimes ne restent pas impunis !!! A la fin du 12e s, le Pape Innocent III reprend un procédé inquisitoire (donne une part prépondérante à l’enquête) pour traquer les hérétiques. Cette procédure va s’imposer au dr (Source: "que les crimes ne restent pas impunis !!! A la fin du 12e s, le Pape Innocent III reprend un procédé inquisitoire (donne une part prépondérante à l’enquête) pour traquer les hérétiques. Cette procédure va s’imposer au droit laïc et devenir un moyen efficace pour contrôler l’ensemble de la justice ⇒ les modes de preuve rationnels (aveu, témoignage…)")
34. Détail source à réviser : attendre le règne de Philippe Le Bel pour que la royauté gagne le monopole de la législation, son autorité marquant un tournant de la reconquête du pouvoir normatif 48 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) l (Source: "attendre le règne de Philippe Le Bel pour que la royauté gagne le monopole de la législation, son autorité marquant un tournant de la reconquête du pouvoir normatif 48 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 SECTION 2 : Différents types de lois royales *Au 12e s, la terminologie pour désigner les actes normatifs est variée")
35. Détail source à réviser : portée au 13e s. par la doctrine (des auteurs comme Beaumanoir reprennent des principes romains pour soutenir le pouvoir législatif du roi) → le Roi de France est “lex animata” → à partir du moment où il agit en toute co (Source: "portée au 13e s. par la doctrine (des auteurs comme Beaumanoir reprennent des principes romains pour soutenir le pouvoir législatif du roi) → le Roi de France est “lex animata” → à partir du moment où il agit en toute connaissance de cause, il détient la toute puissance législative CONCLUSION Du 10e au 15e siècle, il n’y a pas de concordances entre")
36. Détail source à réviser : ⇒ pose problème au pouvoir politique car formation qui lui échappe (rappel) → volonté royale de contrôle qui s’illustre par la rédaction officielle des coutumes 51 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoA (Source: "⇒ pose problème au pouvoir politique car formation qui lui échappe (rappel) → volonté royale de contrôle qui s’illustre par la rédaction officielle des coutumes 51 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 I- La rédaction officielle des coutumes La rédaction des coutumes a notamment lieu entre le 12e et le 14e siècle Dans")
37. Détail source à réviser : principes juridiques communs à tout le royaume 52 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 SECTION 2 : Mettre sous tutelle les droits savants *A partir du 15e s, on observe une prééminence d (Source: "principes juridiques communs à tout le royaume 52 Downloaded by Antoine Ritz ([email protected]) lOMoARcPSD|59292992 SECTION 2 : Mettre sous tutelle les droits savants A partir du 15e s, on observe une prééminence des droits savants (canonique + romain) ⇒ droits savants considérés comme des droits étrangers n’ayant jamais régnés en France → persistent")
38. Détail source à réviser : s’insérer dans les matières juridiques jusque là régies par le droit canonique SECTION 3 : Domestiquer la doctrine et la jurisprudence I- Une doctrine encadrée *Dès la première moitié du 16e s, la doctrine juridique fran (Source: "s’insérer dans les matières juridiques jusque là régies par le droit canonique SECTION 3 : Domestiquer la doctrine et la jurisprudence I- Une doctrine encadrée Dès la première moitié du 16e s, la doctrine juridique française a pour originalité d’accorder une place importante aux coutumes La particularité doctrinale française réside dans l'intérêt porté")
39. Détail source à réviser : ⇒ démarche d’Antoine Loisel qui commente le coutumier de Philippe de Beaumanoir et explique qu’il s’agit du premier et de la plus grande œuvre composée sur les coutumes de France. Le droit coutumier sert de tremplin à l’ (Source: "⇒ démarche d’Antoine Loisel qui commente le coutumier de Philippe de Beaumanoir et explique qu’il s’agit du premier et de la plus grande œuvre composée sur les coutumes de France. Le droit coutumier sert de tremplin à l’émergence du droit français Mais il n’en est pas le contenu unique. En effet, progressivement il est admis que le droit français est")
40. Détail source à réviser : ils créent du droit . Les magistrats participent à cette création par leur jp générale Les parlementaires assurent leurs charges avec rigueur et compétences, mais certains posent problème ⇒ corruption ⇒ les parlementaire (Source: "ils créent du droit . Les magistrats participent à cette création par leur jp générale Les parlementaires assurent leurs charges avec rigueur et compétences, mais certains posent problème ⇒ corruption ⇒ les parlementaires sont l’élite des juges royaux. Par décision successive les Parlements façonnent le droit et accompagne son évolution ⇒ jp nationale")
41. Détail source à réviser : royale vaut pour tout le royaume, ⇒ répond à un impératif d'intérêt commun Désormais le roi devient réellement “roi législateur”. Il est libre de légiférer et la doctrine l’encourage ⇒ liberté législative du roi ✍ En 157 (Source: "royale vaut pour tout le royaume, ⇒ répond à un impératif d'intérêt commun Désormais le roi devient réellement “roi législateur”. Il est libre de légiférer et la doctrine l’encourage ⇒ liberté législative du roi ✍ En 1576, Jean Bodin reconnaît au Roi le droit de légiférer par ordonnance en droit privé (famille, mariage, succession…) “Faire les lois")
42. Détail source à réviser : : correspondance avec des princes étrangers → ex : Lettre de cabinet de Louis XIV à son cousin Maximilien-Philippe de Bavière Leuchtenberg à l’occasion du décès de sa mère Marie-Anne d’Autriche. 29 octobre 1665. Face à c (Source: ": correspondance avec des princes étrangers → ex : Lettre de cabinet de Louis XIV à son cousin Maximilien-Philippe de Bavière Leuchtenberg à l’occasion du décès de sa mère Marie-Anne d’Autriche. 29 octobre 1665. Face à cette inflation législative, apparaît une nécessité de mise en ordre II- Les premières tentatives de codification Avant le 16e siècle,")
43. Détail source à réviser : → volonté de simplification du droit (moitié du 17e s) La royauté choisit de procéder par branche du droit (se concentrer sur un sujet à la fois). Ce sont des textes structurés qui répondent à un impératif de simplicité (Source: "→ volonté de simplification du droit (moitié du 17e s) La royauté choisit de procéder par branche du droit (se concentrer sur un sujet à la fois). Ce sont des textes structurés qui répondent à un impératif de simplicité nouveau Ces ordonnances annoncent les codes Napoléoniens D’où vient l’impulsion des ordonnances ? Colbert, Ministre sous Louis XIV")
44. Détail source à réviser : plus sur les rapports entre individus, mais sur l’individu lui-même La Rev.F proclame des libertés individuelles qui sont perçues par les révolutionnaires comme des droit naturels. En effet, la nature a doté l’Homme de d (Source: "plus sur les rapports entre individus, mais sur l’individu lui-même La Rev.F proclame des libertés individuelles qui sont perçues par les révolutionnaires comme des droit naturels. En effet, la nature a doté l’Homme de droits que l’ordre juridique doit respecter et consacrer. ⇒ droits inaliénables, imprescriptibles ⇒ ni le Roi, ni les pouvoirs")
45. Détail source à réviser : → en pratique, ce tribunal dépasse son ressort car il s’accorde un pouvoir d'interprétation jurisprudentiel ⇒ Echec des codifications révolutionnaires : - le droit est codifié quand il est contenu dans un livre unique te (Source: "→ en pratique, ce tribunal dépasse son ressort car il s’accorde un pouvoir d'interprétation jurisprudentiel ⇒ Echec des codifications révolutionnaires : - le droit est codifié quand il est contenu dans un livre unique tendant à l’exhaustivité de son domaine - durant la Rev.F : existences de codes en Europe (Italie, Autriche…) - les révolutionnaires")
46. Détail source à réviser : sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : ● Entre le droit révolutionnaire et l’ancien droit ⇒ respect des principes de 1789 (1e rév. bourgeoise) → ex : jus (Source: "sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : ● Entre le droit révolutionnaire et l’ancien droit ⇒ respect des principes de 1789 (1e rév. bourgeoise) → ex : jusnaturalisme, égalité, légicentrisme… ⇒ les rédacteurs s'inspirent bcp de la doctrine d’ancien régime → ¼ des articles du Code utilisent")
47. Détail source à réviser : 1803, -1804) Inscriptions cunéiformes, Lettre de réclamation d’un consommateur dans un litige (Source: "1803, -1804) Inscriptions cunéiformes, Lettre de réclamation d’un consommateur dans un litige")
48. Détail source à réviser : 1792 -1750) ⇒ texte le plus complet connu à ce jour ⇒ Hammurabi est le Roi de Babylone, roi puissant ayant pour objectif d’unifier ses conquêtes socialement, administrativement et surtout juridiquement → il veut une loi (Source: "1792 -1750) ⇒ texte le plus complet connu à ce jour ⇒ Hammurabi est le Roi de Babylone, roi puissant ayant pour objectif d’unifier ses conquêtes socialement, administrativement et surtout juridiquement → il veut une loi pour tous ses territoires se rapproche plutôt d’un règlement moral ayant quelques pe")
49. Détail source à réviser : s. et forment ensemble la base de l’identité juridique française CHAPITRE 1 : LES SOURCES ROMAINES Historiquement, Rome représente une expérience unique dans l’espace et dans le temps espace : passe d’une modeste cité à (Source: "s. et forment ensemble la base de l’identité juridique française CHAPITRE 1 : LES SOURCES ROMAINES Historiquement, Rome représente une expérience unique dans l’espace et dans le temps espace : passe d’une modeste cité à un empire gigantesque (dont elle trouve son apogée au 2e siècle")
50. Détail source à réviser : 17) B) Les sources archaïques du droit : coutume et lois royales coutume : ensemble d’usages d’ordre juridique ayant acquis force obligatoire dans une société par une répétition paisible, permanente et prolongée ⇒ Très p (Source: "17) B) Les sources archaïques du droit : coutume et lois royales coutume : ensemble d’usages d’ordre juridique ayant acquis force obligatoire dans une société par une répétition paisible, permanente et prolongée ⇒ Très présente durant l’époque royale Les coutumes régissent les peuples primitifs des collines de Rome (clan des collines)")
51. Détail source à réviser : A) La législation de la République romaine *Après les 12 Tables, le droit romain entre dans une nouvelle phase : le peuple se réunit en comices et vote des lois (Source: "A) La législation de la République romaine *Après les 12 Tables, le droit romain entre dans une nouvelle phase : le peuple se réunit en comices et vote des lois")
52. Détail source à réviser : En quoi le droit prétorien est-il original ? édit du préteur : catalogue d’actions en justice droit autonome distinct du droit civil, sans équivalence aujourd’hui n’est pas uniquement réservé aux citoyens ⇒ expansion de (Source: "En quoi le droit prétorien est-il original ? édit du préteur : catalogue d’actions en justice droit autonome distinct du droit civil, sans équivalence aujourd’hui n’est pas uniquement réservé aux citoyens ⇒ expansion de Rome : explosion des échanges économiques et rapports avec l")
53. Détail source à réviser : A) Une source monopole apparition de la lex impériale Plus l’Empire se renforce, plus les différentes c° imp (Source: "A) Une source monopole apparition de la lex impériale Plus l’Empire se renforce, plus les différentes c° imp")
54. Détail source à réviser : 2. Les compilations de Justinien : garder le meilleur, brûler le reste Quelle est la nécessité pratique des compilations justiniennes (Source: "2. Les compilations de Justinien : garder le meilleur, brûler le reste Quelle est la nécessité pratique des compilations justiniennes")
55. Détail source à réviser : e Quel est le contenu ? Recueil d’anciennes lois -529 et 534- (12 livres en tout) Recueil “officiel”, commandé par l’Empereur, cette compilation fait loi sur tout l’Empire Le Digeste -promulgation en 533 par la CI Tanta (Source: "e Quel est le contenu ? Recueil d’anciennes lois -529 et 534- (12 livres en tout) Recueil “officiel”, commandé par l’Empereur, cette compilation fait loi sur tout l’Empire Le Digeste -promulgation en 533 par la CI Tanta compilation de fragments de doctrine cla")
56. Détail source à réviser : 49. Elles vont poser la base du droit canonique* Le droit qui émane des conciles se composent d’actes écrits votés par l’ensemble des membres appelés : canons, ou règles canoniques ✍Le mot canon vient du latin qui signif (Source: "49. Elles vont poser la base du droit canonique* Le droit qui émane des conciles se composent d’actes écrits votés par l’ensemble des membres appelés : canons, ou règles canoniques ✍Le mot canon vient du latin qui signifie “règle” Les premiers canons concernent la liturgie (règlement du culte), mais ils ignorent encore les questions de discipline")
57. Détail source à réviser : ent ? Le jeûne pénitentiel consiste à ne pas manger jusqu’au soir, puis se contenter d’un “dîner pauvre” (pain et eau) ⚠ Certaines pénitences sont très rudes ex 1 : 1 à 2 semaines de jeûne (ivresse) ex 2 : 2 à 3 ans (act (Source: "ent ? Le jeûne pénitentiel consiste à ne pas manger jusqu’au soir, puis se contenter d’un “dîner pauvre” (pain et eau) ⚠ Certaines pénitences sont très rudes ex 1 : 1 à 2 semaines de jeûne (ivresse) ex 2 : 2 à 3 ans (acte de superstition ou de magie) ex 3 : 3 ans")
58. Détail source à réviser : Canon 142 « As-tu opprimé les pauvres qui sont dans ton voisinage et qui ne peuvent se défendre ; ou as-tu pris leurs biens sans qu’ils le veuillent ? Si oui, tu leur redonneras leurs biens et feras pénitence trente jour (Source: "Canon 142 « As-tu opprimé les pauvres qui sont dans ton voisinage et qui ne peuvent se défendre ; ou as-tu pris leurs biens sans qu’ils le veuillent ? Si oui, tu leur redonneras leurs biens et feras pénitence trente jours au pain et à l’eau. » Canon 154 «As-tu fait ce que certain")
59. Détail source à réviser : A) Les lois barbares nationales Rédigées sur ordre des princes barbares puis promulguées par des assemblées : les “plaids” ✍Les lois barbares sont une fixation de coutume par laquelle les princes tentent de concurrence (Source: "A) Les lois barbares nationales Rédigées sur ordre des princes barbares puis promulguées par des assemblées : les “plaids” ✍Les lois barbares sont une fixation de coutume par laquelle les princes tentent de concurrencer le modèle romain")
60. Détail source à réviser : A) La désuétude de la personnalité des lois dû à la fusion des ethnies, et au renforcement des puissances territoriales Les habitants ne se définissent plus comme francs ou gallo romain, mais par leur territoire L’Egli (Source: "A) La désuétude de la personnalité des lois dû à la fusion des ethnies, et au renforcement des puissances territoriales Les habitants ne se définissent plus comme francs ou gallo romain, mais par leur territoire L’Eglise encourage ce phénomène en créant un sentiment d’appartenance, non pas à une ethnie mais à un peuple : celui de dieu ● Emergence de pui...")
61. Détail source à réviser : A) L’obstacle probatoire des coutumes Les coutumes posent une difficulté majeure en cas de litige : la difficulté de leur preuve Comment prouver qu’une coutume existe et qu’elle s’applique au cas d'espèce (Source: "A) L’obstacle probatoire des coutumes Les coutumes posent une difficulté majeure en cas de litige : la difficulté de leur preuve Comment prouver qu’une coutume existe et qu’elle s’applique au cas d'espèce")
62. Détail source à réviser : un recueil dont le succès anéanti les compilations antérieures : le décret de Gratien (ou “la Concorde des canons discordants”) ⇒ tourne la page des collections canoniques et ouvrent celles des sciences canoniques Kesako (Source: "un recueil dont le succès anéanti les compilations antérieures : le décret de Gratien (ou “la Concorde des canons discordants”) ⇒ tourne la page des collections canoniques et ouvrent celles des sciences canoniques Kesako ? Travail d’équipe qui rassemble des textes d’origines variées et")
63. Détail source à réviser : 1582 : officialisation du corpus juris canonici par le Pape Grégoire 13 SECTION 2 : Les droits savants au coeur de la vie juridique I- L’élaboration de nouveaux outils conceptuels A) La systématisation du droit *La redéc (Source: "1582 : officialisation du corpus juris canonici par le Pape Grégoire 13 SECTION 2 : Les droits savants au coeur de la vie juridique I- L’élaboration de nouveaux outils conceptuels A) La systématisation du droit *La redécouverte des droits savants connaît l’émergence de tout un nouveau vocabulaire juridi")
64. Détail source à réviser : s. : l’Etat doit s’unir autour du Roi Le pouvoir normatif royal connaît alors un essor, à l’instar du pouvoir seigneurial (Source: "s. : l’Etat doit s’unir autour du Roi Le pouvoir normatif royal connaît alors un essor, à l’instar du pouvoir seigneurial")
65. Détail source à réviser : 1498 - Charles VIII ⇒ procédure simplifiée de rédaction des coutumes ⇒ insistance sur les avantages de l’écrit En ayant la main sur le processus, le Roi maitrise la fixation de la coutume (Source: "1498 - Charles VIII ⇒ procédure simplifiée de rédaction des coutumes ⇒ insistance sur les avantages de l’écrit En ayant la main sur le processus, le Roi maitrise la fixation de la coutume")
66. Détail source à réviser : s. ne se contentent pas d’étudier les nouveaux coutumiers, mais exhume des anciennes coutumes qui en principe n’ont aucun intérêts pratique Pourquoi font-ils ça (Source: "s. ne se contentent pas d’étudier les nouveaux coutumiers, mais exhume des anciennes coutumes qui en principe n’ont aucun intérêts pratique Pourquoi font-ils ça")
67. Détail source à réviser : En effet, progressivement il est admis que le droit français est l’étude des ordonnances royales, des édits, et de la JP Quel est l'intérêt du roi à promouvoir le droit français et comment s’y prend-il ? édit de st germa (Source: "En effet, progressivement il est admis que le droit français est l’étude des ordonnances royales, des édits, et de la JP Quel est l'intérêt du roi à promouvoir le droit français et comment s’y prend-il ? édit de st germain en Laye (1679) Le développement de l'État monarchique néc")
68. Détail source à réviser : 1576, Jean Bodin reconnaît au Roi le droit de légiférer par ordonnance en droit privé (famille, mariage, succession…) “Faire les lois est l’un des principaux droits de majesté” - G (Source: "1576, Jean Bodin reconnaît au Roi le droit de légiférer par ordonnance en droit privé (famille, mariage, succession…) “Faire les lois est l’un des principaux droits de majesté” - G")
69. Détail source à réviser : 1789 // Proclamation du 17 juin 1789 en Assemblée nationale Constituante // La souveraineté est transférée à la nation représentée par les Députés // DDHC = nouvel ordre juridique car c’est l’Etat qui a la maîtrise total (Source: "1789 // Proclamation du 17 juin 1789 en Assemblée nationale Constituante // La souveraineté est transférée à la nation représentée par les Députés // DDHC = nouvel ordre juridique car c’est l’Etat qui a la maîtrise totale du droit mais il est également subordonné au droit I- La loi selon les révolutionn")
70. Détail source à réviser : 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu (Source: "1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu")
71. Détail source à réviser : 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu ? Par qui ? au partiel En 1800, Napoléon nomme une commission de (Source: "1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu ? Par qui ? au partiel En 1800, Napoléon nomme une commission de 4 juristes pour rédiger le Code civil que sont Maleville, P")
72. Détail source à réviser : Le Code civil, “endgame” des sources du droit français Le Code civil est-il le seul code promulgué par Napoléon ? au partiel 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction c (Source: "Le Code civil, “endgame” des sources du droit français Le Code civil est-il le seul code promulgué par Napoléon ? au partiel 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu")
73. Détail source à réviser : au partiel 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu (Source: "au partiel 1804 Code civil 1806 Code de procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu")
74. Détail source à réviser : 1789 à 1799, une constante est préservée : la séparation des pouvoirs ⇒ les révolutionnaires reprennent les idées de Locke et Montesquieu ⇒ le pouvoir législatif doit avoir une suprématie sur les autres (exécutif, judici (Source: "1789 à 1799, une constante est préservée : la séparation des pouvoirs ⇒ les révolutionnaires reprennent les idées de Locke et Montesquieu ⇒ le pouvoir législatif doit avoir une suprématie sur les autres (exécutif, judiciaire) → confier ce pouvoir à un organe qui n’en abuserait pas Les révolutionnaires v")
75. Détail source à réviser : 5. Le Code civil, “endgame” des sources du droit français Le Code civil est-il le seul code promulgué par Napoléon (Source: "5. Le Code civil, “endgame” des sources du droit français Le Code civil est-il le seul code promulgué par Napoléon")
76. Détail source à réviser : 1539 : 1e ordonnance générale apportant des innovations dans tous les domaines de la justice + instauration du français pour les actes officiels + déclaration du mariage + fondation de l'état civil B) Les ordonnances de (Source: "1539 : 1e ordonnance générale apportant des innovations dans tous les domaines de la justice + instauration du français pour les actes officiels + déclaration du mariage + fondation de l'état civil B) Les ordonnances de “codification” *ont pour but de satisfaire le désir du Roi dans l’harmonisation et l")
77. Détail source à réviser : 24 août 1790, puis dans la C° de 1791 mais rien de proposé avant 1793 (Source: "24 août 1790, puis dans la C° de 1791 mais rien de proposé avant 1793")
78. Détail source à réviser : jet est promulgué le 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : (Source: "jet est promulgué le 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : ● Entre le droit révolutionnaire et l’ancien")
79. Détail source à réviser : B) La diversité des lois royales Lettre patente -lettre ouverte au Roi- ⇒ grande lettre patente : lettre générale et permanente (ex : ordonnance, édit, déclaration …) ⇒ petite lettre patente : lettre de portée moindre et (Source: "B) La diversité des lois royales Lettre patente -lettre ouverte au Roi- ⇒ grande lettre patente : lettre générale et permanente (ex : ordonnance, édit, déclaration …) ⇒ petite lettre patente : lettre de portée moindre et temporaire (ex : lettre de grâce) Ordonnan ce sans adresse ni sceau ⇒ n’ont pas de destinataire ⇒ ne portent pas le sceau du royaume, se...")
80. Détail source à réviser : B) Les ordonnances de “codification” ont pour but de satisfaire le désir du Roi dans l’harmonisation et la réformation du droit ⇒ Ordonnances de Louis XIV et Louis XV → assument une volonté d’atteindre une unité politi (Source: "B) Les ordonnances de “codification” ont pour but de satisfaire le désir du Roi dans l’harmonisation et la réformation du droit ⇒ Ordonnances de Louis XIV et Louis XV → assument une volonté d’atteindre une unité politico-juridique → volonté de simplification du droit (moitié du 17e s) La royauté choisit de procéder par branche du droit (se concentrer su...")
81. Détail source à réviser : A) La loi, source sacrée : le légicentrisme Priorité des révolutionnaires : placer l’individu au coeur du droit et de la loi ⇒ changement radical par rapport à l’ancien régime ⇒ le droit ne se concentre plus sur les rapp (Source: "A) La loi, source sacrée : le légicentrisme Priorité des révolutionnaires : placer l’individu au coeur du droit et de la loi ⇒ changement radical par rapport à l’ancien régime ⇒ le droit ne se concentre plus sur les rapports entre individus, mais sur l’individu lui-même La Rev")
82. Détail source à réviser : B) Le légicentrisme à l’épreuve de la pratique Dans la réalité on observe deux phénomènes : la coutume et la jp qui résistent au monopole législatif révolutionnaire, et l’échec des codifications révolutionnaires ⇒ Surv (Source: "B) Le légicentrisme à l’épreuve de la pratique Dans la réalité on observe deux phénomènes : la coutume et la jp qui résistent au monopole législatif révolutionnaire, et l’échec des codifications révolutionnaires ⇒ Survie de 2 sources du droit : - coutume : les matières non régies par la loi le sont par la coutume - jp (juges) : les révolutionnaires supp...")
83. Détail source à réviser : 1791, 1er code français) → en civil : échec (Source: "1791, 1er code français) → en civil : échec")
84. Détail source à réviser : 1600 avant JC ayant été retrouvées dans les archives impériales (recueil de lois royales faites par des compilateurs privés) ⇒ Les Assyriens : Déclin à partir du XVIè siècle av JC (Source: "1600 avant JC ayant été retrouvées dans les archives impériales (recueil de lois royales faites par des compilateurs privés) ⇒ Les Assyriens : Déclin à partir du XVIè siècle av JC")
85. Détail source à réviser : Tribun Chénier) Le projet est promulgué le 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont r (Source: "Tribun Chénier) Le projet est promulgué le 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil ? ⇒ les rédacteurs ont réalisé une synthèse : ● Entre le droit révolutionnaire et l’")
86. Détail source à réviser : Portalis en fait un droit naturel, c’est une institution directe de la nature Quelle est la postérité du Code civil ? ⇒ Toujours notre Code actuel, mais réformé depuis ( dernière en date : 2016) ⇒ est en quelque sorte le (Source: "Portalis en fait un droit naturel, c’est une institution directe de la nature Quelle est la postérité du Code civil ? ⇒ Toujours notre Code actuel, mais réformé depuis ( dernière en date : 2016) ⇒ est en quelque sorte le “pinacle” de notre droit → résultat final de siècles de dév")
87. Détail source à réviser : 1590, Guy Coquille commente la Coutume de Nivernais C’est un absolutiste qui veut promouvoir l’unification du droit sous l’autorité du roi (Source: "1590, Guy Coquille commente la Coutume de Nivernais C’est un absolutiste qui veut promouvoir l’unification du droit sous l’autorité du roi")
88. Détail source à réviser : 1679) Le développement de l'État monarchique nécessite de renforcer l’harmonie et la sécurité juridique au sein du royaume (Source: "1679) Le développement de l'État monarchique nécessite de renforcer l’harmonie et la sécurité juridique au sein du royaume")
89. Détail source à réviser : procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu ? (Source: "procédure civile 1807 Code de commerce 1808 Code d’instruction criminelle 1810 Code pénal Comment le Code civil est-il conçu ?")
90. Détail source à réviser : 21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil (Source: "21 mars 1804, par la loi du 30 ventôse an XII, c’est la naissance du “Code Napoléon” Quelles sources du droit peuvent être retrouvées dans le Code civil")
91. Détail source à réviser : création Le droit est représenté comme l’objet d’une révélation. On parle d’ailleurs d’un “droit révélé”, la législation est placée sous patronage divin FOCUS SUR LE CODE DE DROIT DIVIN (HAMMURABI, -1792 -1750) ⇒ texte l (Source: "création Le droit est représenté comme l’objet d’une révélation. On parle d’ailleurs d’un “droit révélé”, la législation est placée sous patronage divin FOCUS SUR LE CODE DE DROIT DIVIN (HAMMURABI, -1792 -1750) ⇒ texte le plus complet connu à ce jour ⇒ Hammurabi e")
92. Détail source à réviser : B) Les débuts de la doctrine : la jurisprudentia on ne parle pas ici de jurisprudence, mais de jurisprudents, à savoir les spécialistes du droit qui forment la doctrine jurisprudentia : réflexion fondamentale sur le dr (Source: "B) Les débuts de la doctrine : la jurisprudentia on ne parle pas ici de jurisprudence, mais de jurisprudents, à savoir les spécialistes du droit qui forment la doctrine jurisprudentia : réflexion fondamentale sur le droit qui justifie des fonctions de consultation A l’époque, les règles posées par les tribunaux romains pouvaient sembler “obscures” et pe...")
93. Détail source à réviser : s. : oeuvre majeur CHAPITRE 2 : L’ÉCLOSION DES DROITS SAVANTS Avec la “première renaissance”, l’exigence de rationalité est de plus en plus forte Le droit est repensé, systématisé et formalisé comme un objet de réflexi (Source: "s. : oeuvre majeur CHAPITRE 2 : L’ÉCLOSION DES DROITS SAVANTS Avec la “première renaissance”, l’exigence de rationalité est de plus en plus forte Le droit est repensé, systématisé et formalisé comme un objet de réflexion digne d’apprentissage ⇒ retour de la “science du droit” comme à Rome ⇒ redécouverte de la culture antique et de sa vaste réserve de co...")
94. Détail source à réviser : A) L’évolution du droit romain ce droit aborde et affine la notion de PJ et les droits auxquels cette personnalité recours “universitas” (droit romain) : ensemble de personnes physiques plus ou moins nombreuses ayant l (Source: "A) L’évolution du droit romain ce droit aborde et affine la notion de PJ et les droits auxquels cette personnalité recours “universitas” (droit romain) : ensemble de personnes physiques plus ou moins nombreuses ayant le droit de posséder des biens et d’agir en justice Par une fiction juridique, l'Université est traitée comme une personne, a les mêmes dr...")
95. Détail source à réviser : s. SECTION 3 : Les fondements du pouvoir de faire la loi I- Un pouvoir découlant du ministère royal Le ministère royal porte en lui toutes les justifications d’un pouvoir législatif dévolu au Roi Comme un berger, le Ro (Source: "s. SECTION 3 : Les fondements du pouvoir de faire la loi I- Un pouvoir découlant du ministère royal Le ministère royal porte en lui toutes les justifications d’un pouvoir législatif dévolu au Roi Comme un berger, le Roi a pour mission avec la protection de l’Eglise, d’amener son peuple au salut Sous la dynastie capétienne, le ministerium regis connaît u...")
96. Détail source à réviser : 1539, Charles du Moulin commente la Coutume de Paris 54 Downloaded by Antoine Ritz (antoiner758@gmail (Source: "1539, Charles du Moulin commente la Coutume de Paris 54 Downloaded by Antoine Ritz (antoiner758@gmail")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des sources du droit dans l’Empire romain

Évolution du droit romain et influences

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre droit sacré et civil dans la transition romaine
2. Confusion entre compilation de lois et codification officielle
3. Mélange des influences religieuses et laïques dans le droit romain
4. Confusion entre lois barbares et lois romaines originales
5. Erreur en attribuant la codification uniquement à la période moderne
6. Confusion entre la personnalité des lois et la territorialisation du droit
7. Confusion entre législation royale et législation législative

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la distinction entre droit sacré et droit civil dans la Rome antique
2. Identifier les principales sources du droit romain (code, doctrine, lois barbares)
3. Connaître la chronologie des grandes périodes du droit romain et leur influence
4. Savoir ce qu’est la loi des XII Tables et son importance
5. Différencier la doctrine des jurisprudents et la jurisprudence
6. Reconnaître les influences chrétiennes et germaniques sur le droit romain
7. Comprendre la territorialisation du droit et la formation des coutumiers
8. Identifier les étapes de la codification sous l’Ancien Régime