QCM : Chapitre 1 (17 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle cause explique principalement l’effondrement de la Constitution française de 1791 en quelques mois ?

La suppression du pouvoir exécutif monarchique
L’exigence de majorités qualifiées pour les normes
La proclamation immédiate d’une République indivisible
L’abus du veto royal par le roi

L’abus du veto royal par le roi

Explication

L’effondrement de 1791 s’explique notamment par l’usage abusif du veto royal, qui bloque le fonctionnement constitutionnel. Les majorités qualifiées concernent l’adoption de certaines normes et ne constituent pas le mécanisme principalement responsable de cette crise.

2. Quelle règle rend l’adoption de certaines normes constitutionnelles plus difficile qu’une décision ordinaire ?

L’approbation personnelle du roi après chaque vote parlementaire
L’obtention d’une majorité qualifiée supérieure à la majorité absolue
La validation obligatoire par un comité chargé des affaires exécutives
L’accord simultané des groupes fédéralistes et des groupes radicaux

L’obtention d’une majorité qualifiée supérieure à la majorité absolue

Explication

Une majorité qualifiée, comme une majorité des deux tiers, exige un soutien plus large que la majorité absolue. Cette règle concerne le seuil nécessaire à l’adoption d’une norme, et non le veto royal de 1791.

3. Quelle double mission la Convention nationale doit-elle assumer après son élection ?

Restaurer la monarchie et organiser les élections municipales
Préparer une constitution et transférer l’exécutif au roi
Établir une constitution et diriger les affaires du pays
Rédiger les lois civiles et contrôler les tribunaux judiciaires

Établir une constitution et diriger les affaires du pays

Explication

La Convention exerce à la fois une fonction constituante et la direction des affaires nationales. Elle ne se limite donc pas à rédiger une constitution comme le ferait une assemblée exclusivement constituante.

4. Que décide la Convention nationale le 21 septembre 1792 ?

Elle suspend les élections et rétablit les privilèges nobiliaires
Elle maintient la monarchie constitutionnelle instaurée en 1791
Elle instaure un suffrage censitaire pour désigner le pouvoir exécutif
Elle abolit la royauté avant de proclamer une République indivisible

Elle abolit la royauté avant de proclamer une République indivisible

Explication

Le 21 septembre 1792, la Convention abolit la royauté et proclame ensuite une République indivisible. La Constitution de 1791 conservait au contraire une monarchie constitutionnelle.

5. Quelle opposition politique distingue les Girondins des Montagnards au sein de la Convention ?

Les Girondins refusent toute constitution, tandis que les Montagnards réclament une assemblée sans pouvoir exécutif
Les Girondins défendent le fédéralisme, tandis que les Montagnards soutiennent une ligne plus radicale
Les Girondins soutiennent la monarchie, tandis que les Montagnards défendent le retour au fédéralisme
Les Girondins veulent renforcer le pouvoir central, tandis que les Montagnards souhaitent limiter la Révolution

Les Girondins défendent le fédéralisme, tandis que les Montagnards soutiennent une ligne plus radicale

Explication

Les Girondins sont favorables au fédéralisme et souhaitent limiter le pouvoir central, tandis que les Montagnards veulent poursuivre plus radicalement l’œuvre révolutionnaire. L’opposition porte donc sur le degré de centralisation et de radicalité politique.

6. Quel rôle institutionnel la Convention exerce-t-elle malgré ses fonctions de gouvernement ?

Elle rédige les constitutions puis abandonne la direction du pays à une assemblée administrative
Elle délègue la fonction législative aux comités et conserve la rédaction des lois constitutionnelles
Elle prépare une seule constitution avant de confier les deux pouvoirs à un monarque élu
Elle rédige les constitutions de 1793 et de 1795 tout en exerçant les pouvoirs législatif et exécutif

Elle rédige les constitutions de 1793 et de 1795 tout en exerçant les pouvoirs législatif et exécutif

Explication

La Convention établit les constitutions de 1793 et de 1795 tout en exerçant les fonctions législative et exécutive. Plusieurs comités exécutifs l’aident dans cette direction du pays, sans supprimer son rôle gouvernemental.

7. Quel droit politique la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 reconnaît-elle dans son article 35 ?

Le droit du peuple à l’insurrection contre l’oppression
Le droit des administrateurs à contrôler les représentants élus
Le droit social à l’assistance garanti par l’article 21
Le droit des députés à suspendre les consultations populaires

Le droit du peuple à l’insurrection contre l’oppression

Explication

L’article 35 reconnaît au peuple un droit à l’insurrection, lié à la résistance à l’oppression. Les droits sociaux sont associés à l’article 21, ce qui constitue une confusion distincte.

8. Quel mode d’élection des députés la Constitution de 1793 instaure-t-elle ?

Le suffrage universel et direct, sans suffrage censitaire
Le suffrage censitaire et indirect, réservé aux contribuables
Le suffrage universel et indirect, organisé par des électeurs intermédiaires
Le suffrage censitaire et direct, fondé sur le niveau d’imposition

Le suffrage universel et direct, sans suffrage censitaire

Explication

La Constitution de 1793 supprime le suffrage censitaire et prévoit l’élection directe des députés au suffrage universel. Le suffrage censitaire et indirect correspond au modèle associé à la Constitution de 1795.

9. Comment les citoyens participent-ils directement au fonctionnement des pouvoirs publics dans la démocratie constitutionnelle de 1793 ?

Ils désignent un monarque constitutionnel et approuvent les lois par des assemblées locales
Ils élisent les députés puis renoncent à toute intervention entre deux consultations nationales
Ils nomment les administrateurs et confient les référendums à une chambre judiciaire
Ils élisent le conseil exécutif et disposent d’un référendum conçu comme un veto populaire

Ils élisent le conseil exécutif et disposent d’un référendum conçu comme un veto populaire

Explication

Les citoyens élisent le conseil exécutif et peuvent utiliser le référendum comme un veto populaire. Cette participation directe ne se réduit donc pas à l’élection des députés.

10. Quelle caractéristique décrit l’exécutif prévu par la Constitution de 1793 ?

Un président unique doté d’une autorité supérieure sur des ministres renouvelés tous les cinq ans
Un collège de 24 administrateurs soumis à une hiérarchie déterminée par le roi
Un conseil de douze membres dirigé par un président nommé par le pouvoir législatif
Un organe collégial de 24 membres sans hiérarchie interne, partiellement renouvelé chaque année

Un organe collégial de 24 membres sans hiérarchie interne, partiellement renouvelé chaque année

Explication

L’exécutif de 1793 est collégial : il comprend 24 membres placés sans hiérarchie entre eux, dont une partie est renouvelée chaque année. Il ne repose donc pas sur un président dominant ou sur une organisation monarchique.

11. Quelle innovation caractérise la déclaration placée au début de la Constitution de 1795 ?

Elle supprime toute déclaration relative au citoyen
Elle associe les droits et les devoirs du citoyen
Elle affirme principalement les droits sociaux du citoyen
Elle remplace les droits individuels par des devoirs religieux

Elle associe les droits et les devoirs du citoyen

Explication

La Constitution de 1795 remplace la déclaration des droits par une déclaration des droits et des devoirs du citoyen. L’accent principalement mis sur les droits sociaux correspond davantage à la Constitution de 1793.

12. Quel système électoral l’article 8 de la Constitution de 1795 rétablit-il ?

Le suffrage censitaire et indirect organisé en deux niveaux d’assemblées
Le suffrage universel direct organisé par une assemblée nationale unique
Le suffrage universel indirect confié aux seuls conseils municipaux
Le suffrage censitaire direct réservé aux membres des assemblées électorales

Le suffrage censitaire et indirect organisé en deux niveaux d’assemblées

Explication

L’article 8 rétablit un suffrage censitaire et indirect, avec des assemblées primaires puis des assemblées électorales. Le suffrage universel direct ne correspond donc pas au dispositif établi en 1795.

13. Quelle distinction décrit correctement l’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1795 ?

La spécialisation protège les droits, tandis que la balance définit la citoyenneté
La spécialisation égalise les âges, tandis que la balance répartit les sièges
La spécialisation répartit les fonctions, tandis que la balance organise leur équilibre
La spécialisation contrôle les élections, tandis que la balance rédige les règlements

La spécialisation répartit les fonctions, tandis que la balance organise leur équilibre

Explication

La spécialisation attribue la fonction législative au corps législatif et la fonction exécutive au Directoire, tandis que la balance des pouvoirs organise l’équilibre au sein du corps législatif. Les autres réponses confondent ces mécanismes avec des règles électorales ou sociales.

14. Quelle comparaison entre les deux conseils du corps législatif de 1795 est exacte ?

Le Conseil des Anciens est plus nombreux et globalement plus jeune que le Conseil des 500
Le Conseil des 500 est moins nombreux et globalement plus âgé que le Conseil des Anciens
Les deux conseils sont également nombreux et composés de membres du même âge
Le Conseil des 500 est plus nombreux et globalement plus jeune que le Conseil des Anciens

Le Conseil des 500 est plus nombreux et globalement plus jeune que le Conseil des Anciens

Explication

Le Conseil des 500 constitue l’assemblée représentative ordinaire, avec davantage de membres généralement plus jeunes. Le Conseil des Anciens est au contraire moins nombreux et composé de membres plus âgés.

15. Comment les cinq membres du Directoire sont-ils désignés ?

Le Conseil des 500 les choisit sur une liste proposée par le Directoire sortant
Les assemblées primaires les élisent directement parmi les citoyens censitaires
Le corps législatif les désigne conjointement sans intervention d’une liste préalable
Le Conseil des Anciens les choisit sur une liste proposée par le Conseil des 500

Le Conseil des Anciens les choisit sur une liste proposée par le Conseil des 500

Explication

Le Conseil des Anciens désigne les cinq membres du Directoire à partir d’une liste établie par le Conseil des 500. Cette procédure ne prévoit donc pas une élection directe par les assemblées primaires.

16. Quelle règle définit les compétences du Directoire sous la Constitution de 1795 ?

Il partage la fonction législative avec le Conseil des 500 et dirige les élections
Il exerce une compétence législative renforcée sans disposer de compétence réglementaire
Il exerce une compétence réglementaire renforcée sans disposer de compétence législative
Il peut modifier la Constitution par règlement et suspendre les assemblées

Il exerce une compétence réglementaire renforcée sans disposer de compétence législative

Explication

Le Directoire ne participe pas à la fonction législative, mais il dispose d’un pouvoir réglementaire renforcé. L’attribution d’une compétence législative au Directoire contredirait la spécialisation des fonctions prévue par la Constitution.

17. Comment peut-on définir une constitution dans sa relation avec l’avenir d’un État ?

Comme un texte décrivant le passé politique sans chercher à orienter l’évolution de l’État
Comme un dispositif garantissant que les institutions produiront les résultats prévus par leurs auteurs
Comme un mécanisme destiné à remplacer les décisions politiques par des règles immuables
Comme une tentative de maîtriser l’avenir, dont les effets restent rarement entièrement conformes aux attentes

Comme une tentative de maîtriser l’avenir, dont les effets restent rarement entièrement conformes aux attentes

Explication

Une constitution cherche à maîtriser l’avenir de l’État, mais elle ne produit que rarement tous les effets espérés par ses auteurs. Elle ne garantit donc pas mécaniquement les résultats institutionnels recherchés.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 37 flashcards sur Chapitre 1.

Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon la définition donnée?

Une technique et une technologie au service de fins politiques, idéologiques ou partisanes.

En quelle année la Constitution française de 1791 s'est-elle effondrée?

En 1791.

Quelle raison principale explique l'effondrement rapide de la Constitution de 1791?

Le roi abuse de son veto.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Chapitre 1.

Voir la fiche →

Cours similaires

Droit civil et personnes

Droit Civil

introduction générale

Droit Public

Protection de l’enfance et de la famille

Droit Public

La justice et son organisation

Droit Public

Sources du droit et jurisprudence

Introduction générale au droit

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM