Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon la définition donnée?
Une technique et une technologie au service de fins politiques, idéologiques ou partisanes.
En quelle année la Constitution française de 1791 s'est-elle effondrée?
En 1791.
Quelle raison principale explique l'effondrement rapide de la Constitution de 1791?
Le roi abuse de son veto.
Comment est élue la Convention nationale en 1792 ?
Au suffrage universel avec environ 30 % de participation.
Quelles sont les deux missions principales de la Convention nationale ?
Établir une constitution et gérer les affaires du pays.
Quelle date marque l'abolition de la royauté par la Convention nationale ?
Le 21 septembre 1792.
Quelle forme de gouvernement la Convention proclame-t-elle après l'abolition de la royauté ?
Une République indivisible.
Quelle est la position politique des Girondins concernant le pouvoir central ?
Ils sont fédéralistes et veulent limiter le pouvoir central.
Quelle est la différence politique principale entre les Girondins et les Montagnards ?
Les Montagnards sont plus radicaux et veulent poursuivre l’œuvre révolutionnaire.
Quelles fonctions exerce la Convention en plus d'établir les constitutions de 1793 et 1795 ?
Les fonctions législative et exécutive avec l’aide de comités exécutifs.
Quels droits la Déclaration de 1793 renforce-t-elle ?
Les droits sociaux.
Quel droit important est reconnu au peuple dans l'article 35 de 1793 ?
Le droit à l’insurrection.
Quel type de suffrage la Constitution de 1793 instaure-t-elle ?
Le suffrage universel et direct.
Comment les citoyens participent-ils au fonctionnement des pouvoirs publics selon 1793 ?
En élisant le conseil exécutif et par référendum.
Quelle est la composition de l’exécutif de 1793 ?
Un collège de 24 membres sans hiérarchie.
Pourquoi la Constitution de 1793 n’a-t-elle jamais été mise en œuvre ?
À cause de la Terreur et de la guerre.
Comment la Constitution de 1793 a-t-elle été adoptée ?
Par référendum.
Que remplace la Constitution de 1795 dans sa déclaration des droits ?
Elle remplace la déclaration des droits par une déclaration des droits et des devoirs du citoyen.
Que rétablit l’article 8 de la Constitution de 1795 concernant le suffrage ?
Il rétablit le suffrage censitaire et le suffrage indirect.
Comment le suffrage est-il organisé selon l’article 8 de la Constitution de 1795 ?
Par des assemblées primaires et des assemblées électorales.
Quelles fonctions la Constitution de 1795 combine-t-elle ?
La spécialisation des fonctions législative et exécutive.
Comment est organisée la fonction législative dans la Constitution de 1795 ?
Elle est confiée au corps législatif avec une balance des pouvoirs interne.
Quels conseils composent le corps législatif de 1795 ?
Le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens.
Quelle est la différence d'âge entre les membres du Conseil des 500 et du Conseil des Anciens ?
Les membres du Conseil des 500 sont globalement plus jeunes que ceux du Conseil des Anciens.
Comment sont désignés les membres du Directoire ?
Par le Conseil des Anciens sur une liste établie par le Conseil des 500.
Quelle compétence le Directoire n'a-t-il pas et quelle compétence possède-t-il ?
Il n'a pas de compétence législative mais dispose d'une compétence réglementaire renforcée.
Quelle date marque la fin de la Constitution de 1795 par un coup d'État ?
Le 18 brumaire an VIII, soit le 9 novembre 1799.
Qu'est-ce qu'une constitution selon sa définition ?
Une tentative de maîtriser l’avenir d’un État produisant rarement tous les effets espérés.
Quelle majorité est nécessaire pour adopter les normes constitutionnelles?
Une majorité qualifiée supérieure à la majorité absolue.
Quelle majorité qualifiée est citée comme exemple pour l'adoption des normes?
La majorité des deux tiers.
Quel groupe politique forme la majorité à la Convention et comment évolue-t-il ?
Le Marais, qui se déplace selon les pressions des sans-culottes.
Quelle limitation importante a l’exécutif de 1793 concernant les administrateurs ?
Il ne peut pas les nommer.
Pourquoi la Constitution de 1795 est-elle dite patriarcale, nationaliste et chrétienne ?
Parce qu’elle insiste sur l’importance de la famille.
Quelle condition de fortune impose la Constitution de 1795 pour obtenir la qualité de citoyen ?
Aucune condition de fortune n’est imposée.
Que prévoit la procédure législative de 1795 concernant les rôles et le contrôle ?
Elle répartit strictement les rôles et prévoit un contrôle de constitutionnalité.
Quelles constitutions récentes ont été adoptées en 2022, 2024 et 2026 ?
Tunisie en 2022, Gabon en 2024, Kazakhstan en 2026.
Quelles actions peuvent affecter une constitution selon l'exemple du Tchad et du Burkina Faso ?
Elles peuvent être suspendues ou révisées.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Chapitre 1.
1. Quelle cause explique principalement l’effondrement de la Constitution française de 1791 en quelques mois ?
2. Quelle règle rend l’adoption de certaines normes constitutionnelles plus difficile qu’une décision ordinaire ?
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