Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des normes à fonctions constitutionnelles.
Quelle différence existe entre définition formelle et matérielle de la norme constitutionnelle ?
La définition formelle renvoie à la forme, la matérielle à son contenu et type d'obligation.
Quelle place occupent les normes constitutionnelles dans la hiérarchie des normes ?
Elles sont au sommet de la hiérarchie des normes.
Quels types de normes peuvent avoir des fonctions constitutionnelles ?
Les normes contractuelles, législatives ou administratives.
À quelle époque sont apparues les normes constitutionnelles modernes ?
Aux XVIe et XVIIe siècles.
Quelles idées ont contribué à l'émergence du droit constitutionnel moderne ?
La lutte contre l’absolutisme, le siècle des Lumières, le sécularisme, le rationalisme et le libéralisme.
Quelle date marque la transformation de l'Assemblée nationale en Assemblée nationale constituante?
Le 3 juillet 1789.
Que proclame la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1791?
Des droits naturels et civils.
Que provoque Montesquieu si loi et application sont confiées à la même institution ?
Le despotisme apparaît mécaniquement.
Quels acteurs peuvent exercer la fonction législative ?
Un parlement ou le roi.
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1. Pourquoi le droit constitutionnel ne se réduit-il pas aux normes inscrites dans la Constitution ?
2. Quelle conséquence découle de la position des normes constitutionnelles au sommet de la hiérarchie des normes ?
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