★ À maîtriser
📌 Le droit constitutionnel ne se limite pas aux normes inscrites dans la constitution, car il comprend plus largement les normes qui remplissent des fonctions constitutionnelles.
Compléments
1. Pourquoi le droit constitutionnel ne se réduit-il pas aux normes inscrites dans la Constitution ?
2. Quelle conséquence découle de la position des normes constitutionnelles au sommet de la hiérarchie des normes ?
3. Quelle différence distingue une définition formelle d’une définition matérielle de la norme constitutionnelle ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des normes à fonctions constitutionnelles.
Quelle différence existe entre définition formelle et matérielle de la norme constitutionnelle ?
La définition formelle renvoie à la forme, la matérielle à son contenu et type d'obligation.
Quelle place occupent les normes constitutionnelles dans la hiérarchie des normes ?
Elles sont au sommet de la hiérarchie des normes.
Quels types de normes peuvent avoir des fonctions constitutionnelles ?
Les normes contractuelles, législatives ou administratives.
À quelle époque sont apparues les normes constitutionnelles modernes ?
Aux XVIe et XVIIe siècles.
Quelles idées ont contribué à l'émergence du droit constitutionnel moderne ?
La lutte contre l’absolutisme, le siècle des Lumières, le sécularisme, le rationalisme et le libéralisme.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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