1. Quelle situation illustre le mieux le droit au respect de la vie privée ?
2. Quelle association entre la vie privée et le Code civil est correcte ?
3. Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, comment la liberté est-elle définie ?
Que signifie le droit au respect de la vie privée ?
Chacun dispose d'une part de sa vie inaccessible librement à autrui.
Quel article du Code civil consacre le droit au respect de la vie privée ?
L'article 9 du Code civil.
Depuis quelle année existe le Code civil ?
Depuis 1804.
Que dit l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Quelle différence existe entre le droit et les mœurs ou la morale ?
Le droit vaut pour tous, les mœurs et la morale peuvent être acceptables seulement pour une partie.
Que signifie l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » ?
Nul ne peut invoquer son ignorance de la loi pour justifier un comportement contraire.
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