Fiche de révision : Fondements sociaux du droit

📋 Plan du Cours

1. Les intuitions juridiques enfantines
2. Justice et technique juridique
3. Métiers et fonctions du droit
4. Définir le phénomène juridique
5. Définition élargie du droit
6. Normes générales et sécurité juridique
7. Normes individuelles concrètes
8. Caractéristiques des normes individuelles
9. Jugement, administration et action
10. Contrainte et sanctions juridiques
11. Éléments constitutifs de l’infraction
12. État et effectivité de la norme
13. Règles impératives et supplétives
14. Fondements et idéal de justice
15. Justice kantienne et fondements du droit
16. Mœurs, liberté et vivre ensemble
17. Morale et règle juridique
18. Éthique et progrès scientifiques

📖 1. Les intuitions juridiques enfantines

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à la vie privée : Le droit au respect de la vie privée signifie que chacun dispose dans sa vie d’une part à laquelle autrui n’a pas librement accès.

★ À maîtriser

• Le droit vaut pour tous, tandis que les mœurs et la morale peuvent être acceptables pour une partie seulement des personnes.

• Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

• L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » signifie que nul ne peut invoquer son ignorance du contenu de la loi pour justifier un comportement qui la méconnaît.

• L’article 9 du Code civil consacre le droit au respect de la vie privée, tandis que l’existence et la structure du Code civil remontent à 1804.

Compléments

📌 Le droit ne se confond pas avec la morale : le refus de partager un goûter relève d’abord d’un jugement moral, tandis que l’application injuste d’une sanction relève d’une question juridique.

💡 Astuce mémo

Droit pour tous, morale pour certains

📖 2. Justice et technique juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution juridique : L’exécution juridique désigne la mise en œuvre effective d’une décision par un tiers légitime, éventuellement au moyen de la contrainte.

★ À maîtriser

• Dans un litige, les parties exposent leurs prétentions devant un tiers légitime qui les examine avant de trancher.

• L’article 14 du Code de procédure civile dispose que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé.

• Selon l’article 2316 du Code civil, la simple prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur principal ne décharge pas la caution, qui peut poursuivre le débiteur pour obtenir le paiement.

Compléments

📌 La caution est la personne qui s’engage à payer à la place du débiteur, tandis que le dépôt de garantie est une somme remise au loueur et ne désigne pas une personne garante.

💡 Astuce mémo

Technique juridique → solution concrète → jugement de justice

📖 3. Métiers et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Métiers d’exécution : Garantissent l’effectivité du droit en mettant en œuvre, au besoin par la contrainte, les décisions des pouvoirs publics.
• Acte notarié : Acte reçu par un notaire qui peut être mis à exécution avec une efficacité comparable à celle d’un jugement.
• Opinio necessitatis : L’opinio necessitatis est la croyance en la nécessité ou la conviction qu’un comportement possède une nature juridique et contraignante.

★ À maîtriser

• Les agents et officiers de police judiciaire participent à la recherche de la vérité dans les poursuites pénales, tandis que les huissiers de justice peuvent constater des faits, pratiquer des saisies ou procéder à des expulsions.

Compléments

📌 Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale, tandis qu’il n’est pas un fonctionnaire rémunéré par l’État.

💡 Astuce mémo

Exécution par la contrainte, discours par l’avocat

📖 4. Définir le phénomène juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Le droit est un ensemble de dispositifs, parmi lesquels figurent notamment les règles, les jugements et les contrats, dont le caractère contraignant est garanti par l’État.

📝 Points essentiels

📌 La définition classique du droit comme ensemble de règles garanties par l’État est acceptable, mais elle réduit le droit aux règles et exagère sa dimension contraignante.

• Le droit comprend une dimension de contrainte et une dimension discursive, qui correspondent respectivement à l’exécution et au langage juridique.

💡 Astuce mémo

Règles seules ≠ dispositifs juridiques

📖 5. Définition élargie du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de dispositifs dont le caractère contraignant est garanti par l’État et dont la mise en œuvre tend vers un idéal de justice.

★ À maîtriser

📌 Les dispositifs juridiques comprennent notamment les règles, les jugements et les contrats, qui ne sont pas tous des règles générales.

• Le discours juridique confronte des thèses défendables, puis le juge délibère afin de retenir une solution fondée sur une appréciation exacte des faits et une justification solide.

Compléments

📌 Dans un procès, le demandeur engage l’action, le défendeur est la personne contre laquelle elle est engagée et le défenseur assure la défense d’une partie, généralement en tant qu’avocat.

💡 Astuce mémo

Dispositifs contraignants → mise en œuvre orientée vers la justice

📖 6. Normes générales et sécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle : Norme abstraite, générale, permanente et conditionnelle qui déduit un effet de droit d’un ensemble de conditions définies abstraitement.
• Sécurité juridique : Permet aux individus d’identifier les règles applicables et d’adopter, avec une quasi-certitude, un comportement conforme au droit.

★ À maîtriser

📌 Une norme générale inconditionnée est un principe, tandis qu’une norme générale conditionnée est une règle.

📌 Le principe peut désigner une simple règle de principe, qui s’applique à défaut de solution contraire, ou une norme générale inconditionnée consacrant notamment un droit ou une liberté fondamentale. — Henri Battifol, Principes de base de philosophie du droit, 1979

• Les effets des règles peuvent être:

  • Des prescriptions
  • Des habilitations
  • Des déclarations

• Une règle conditionnelle peut être présentée sous la forme « si…, alors… » : si une faute cause un dommage, alors l’auteur de la faute doit réparation à la victime.

Compléments

📌 La non-rétroactivité de la loi signifie qu’une loi nouvelle ne s’applique pas à des faits antérieurs à son entrée en vigueur, ce qui protège la sécurité juridique.

• L’article 9 du code civil, selon lequel chacun a droit au respect de sa vie privée, constitue une norme inconditionnée et donc un principe.

• Le Conseil constitutionnel reconnaît un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi dans sa décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002.

💡 Astuce mémo

Règle conditionnée, principe inconditionné

📖 7. Normes individuelles concrètes

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme individuelle : Norme concrète qui s’applique à une situation définie dans le temps et dans l’espace et qui ne peut donc pas se reproduire à l’infini.

★ À maîtriser

• Un jugement qui condamne une personne à verser des dommages et intérêts constitue une norme individuelle résultant de l’application d’une règle générale à un cas concret.

• Un contrat constitue une norme individuelle parce qu’il crée des obligations concrètes entre les personnes qui l’ont conclu.

Compléments

📌 Une norme individuelle peut concerner plusieurs personnes tout en restant individuelle lorsqu’elle vise un groupe déterminé dans une situation concrète, comme des occupants expulsés par un jugement.

• Un permis de construire est une norme individuelle par laquelle l’administration autorise une personne à réaliser une construction déterminée sur un terrain donné.

💡 Astuce mémo

Norme générale abstraite, norme individuelle concrète

📖 8. Caractéristiques des normes individuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme individuelle : Norme concrète qui s’applique à une situation définie dans le temps et dans l’espace, de sorte qu’elle n’est pas susceptible de se reproduire à l’infini.

★ À maîtriser

📌 Une norme individuelle ne se déduit pas mécaniquement d’une norme générale, car une décision s’intercale entre la règle et la norme concrète produite par le juge, l’administration ou les parties au contrat.

📌 Une norme individuelle demeure en principe permanente tant qu’un événement juridique, tel qu’une voie de recours ou l’arrivée du terme prévu, ne la fait pas disparaître.

Compléments

• Un jugement ordonnant l’expulsion d’occupants sans titre constitue une norme individuelle collective, car il vise toutes les personnes présentes sur une zone déterminée au jour de l’exécution, sans s’adresser à une catégorie abstraite.

• Un bail de 9 ans reste contraignant jusqu’à son terme, sauf notamment en cas d’impayés et après mise en œuvre d’une procédure judiciaire d’expulsion.

💡 Astuce mémo

Norme générale abstraite, norme individuelle concrète

📖 9. Jugement, administration et action

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme individuelle de jugement : Norme par laquelle son auteur règle un différend en considération d’une norme générale qu’il interprète et applique à des faits passés.
• Norme individuelle d’administration : Norme par laquelle, en considération d’un intérêt distinct du sien propre, son auteur décide pour autrui.
• Acte juridique : Manifestation de volonté d’un individu en vue de créer des effets de droit et de transformer effectivement sa propre situation ou celle d’autrui.

★ À maîtriser

📌 Le juge intervient principalement dans un contexte conflictuel pour apurer le passé litigieux, tandis que l’administration décide en l’absence de contentieux et se projette vers l’avenir.

• Le raisonnement judiciaire comprend généralement l’interprétation de la règle, la vérification de la réalité des faits, la qualification des faits établis et la mesure des effets de droit.

Compléments

📌 Le contrat est la forme juridique la plus répandue de l’action, mais l’acte juridique peut aussi prendre la forme d’un testament ou d’un autre acte exprimant une volonté de créer des effets de droit.

• Dans un litige de responsabilité, le syllogisme judiciaire comporte une majeure énonçant la règle, une mineure constatant les faits correspondant à ses conditions et une conclusion prononçant l’effet de droit.

💡 Astuce mémo

Juger le passé, administrer l’avenir, agir par volonté

📖 10. Contrainte et sanctions juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrainte juridique : Se caractérise par la sanction d’un comportement contraire à une norme et par la garantie de l’État, qui peut mobiliser la justice et la police pour en assurer l’effectivité.
• Sanction civile : Tend à restaurer la situation telle qu’elle aurait dû être si la norme avait été respectée, sans pénaliser la personne même du contrevenant.
• Sanction pénale : A une finalité punitive et préventive : elle inflige un tort au contrevenant au nom de la société afin de réprimer et de prévenir les infractions.

★ À maîtriser

📌 Le principe de légalité des délits et des peines interdit de sanctionner pénalement un comportement autrement que dans les cas et selon les formes déterminés par la loi.

• Les trois grands types de sanctions civiles sont:
  • L’exécution
  • La responsabilité
  • La nullité

Compléments

📌 En principe, une infraction pénale suppose un élément matériel constituant une atteinte significative à une valeur protégée et un élément moral révélant l’intention du délinquant de porter atteinte à la paix civile.

💡 Astuce mémo

Sanction civile restaure, sanction pénale punit

📖 11. Éléments constitutifs de l’infraction

★ À maîtriser

📌 L’infraction suppose un élément matériel, constitué par une atteinte significative à une valeur éminente de la paix civile, et un élément moral, constitué par l’intention délibérée de porter atteinte à cette paix ou de privilégier son intérêt au détriment d’autrui.

Compléments

• Les principales valeurs protégées sont:

  • la personne
  • les biens
  • la nation
  • l’État

• Le meurtre, le vol et l’espionnage appellent traditionnellement la répression parce qu’ils portent atteinte à des valeurs essentielles de la paix civile.

💡 Astuce mémo

Élément matériel : l’atteinte ; élément moral : l’intention

📖 12. État et effectivité de la norme

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit mou : ou « soft law », désigne des recommandations, chartes et recueils de bonnes pratiques dépourvus, en eux-mêmes, de sanctions étatiques.
• Monopole étatique de la violence légitime : Hobbes, Léviathan, 1651 — signifie que l’État, par la police et la justice, détient seul le pouvoir d’imposer la force et les sanctions nécessaires à la paix civile.

★ À maîtriser

📌 Une proposition de soft law devient une norme juridiquement sanctionnable lorsque les juges retiennent que son irrespect constitue une faute engageant la responsabilité de son auteur.

Compléments

• Selon Hobbes, même l’homme le plus faible peut tuer l’homme le plus fort par une machination secrète ou en s’alliant à d’autres personnes menacées. — Léviathan

• Dans l’affaire du navire pétrolier, la Cour de cassation a retenu qu’une inspection de vetting correctement réalisée aurait révélé les faiblesses du navire, l’absence de renouvellement du certificat de classe depuis plus de deux mois et des anomalies révélant de graves désordres. — Cass. crim., 25 septembre 2012

💡 Astuce mémo

Monopole étatique de la force → effectivité des sanctions et paix civile

📖 13. Règles impératives et supplétives

★ À maîtriser

📌 Les règles impératives, ou règles d’ordre public, ne permettent aucune dérogation, tandis que les règles supplétives s’appliquent seulement lorsque les parties n’ont pas exprimé de volonté contraire.

📌 Une règle supplétive reste une norme juridique parce que la volonté des parties peut seulement exclure ses conditions d’application, tandis que ses effets deviennent contraignants si les parties n’ont pas écarté la règle lors de la formation de l’acte.

• Les règles supplétives offrent une norme préconstituée en cas de litige et facilitent les échanges lorsque les parties ne prévoient pas tous les détails de leur relation.

Compléments

• Une entreprise qui vend ses produits à des particuliers ne peut introduire dans ses contrats des clauses contraires aux règles impératives protectrices du code de la consommation.

💡 Astuce mémo

Impérative : on ne peut y déroger ; supplétive : elle s’applique à défaut de volonté contraire

📖 14. Fondements et idéal de justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Impératif catégorique : Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs, 1785 — le principe rationnel d’une bonne volonté qui veut le bien en soi, indépendamment des sensibilités et des circonstances.

📝 Points essentiels

• Le droit positif désigne le droit tel qu’il existe au moment où il est étudié, tandis que le droit naturel exprime l’aspiration à un droit conforme à un idéal de justice.

• Selon Kant, une science empirique du droit décrit les lois existantes, tandis qu’un idéal de justice exige de rechercher rationnellement le critère du juste et de l’injuste. — Introduction à la doctrine du droit, 1986

• Depuis 2016, l’article 1195 du code civil permet à une partie de demander une renégociation lorsque l’exécution du contrat devient excessivement onéreuse en raison d’un changement de circonstances imprévisible qu’elle n’avait pas accepté d’assumer.

• L’article 1103 du code civil consacre la force obligatoire des contrats en disposant que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

💡 Astuce mémo

Droit positif : ce qui est ; droit naturel : ce qui doit être juste

📖 15. Justice kantienne et fondements du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Idéal de justice : Kant — Repose sur une exigence formelle de perfection, notamment le respect du principe de non-contradiction, sans imposer un contenu matériel déterminé.
• Dignité humaine : Kant — Exige de traiter l’humanité, dans sa propre personne comme dans celle d’autrui, toujours comme une fin et jamais comme un simple moyen.

★ À maîtriser

📌 Le droit s’adosse à un idéal de justice formel et universel, qui promeut principalement la sociabilité et la dignité, tandis que les mœurs, la religion et la morale peuvent seulement nourrir la raison juridique.

📌 Le principe de permanence peut conduire à modifier les règles juridiques afin de préserver les principes et les idéaux qu’elles mettent en œuvre.

• L’impératif catégorique exige d’agir de telle sorte que la maxime de la volonté puisse toujours valoir en même temps comme principe d’une législation universelle. — Kant

Compléments

📌 Le respect de la parole donnée est susceptible d’être universalisé, tandis que le mensonge généralisé rend impossible une vie commune et condamne chacun à la solitude.

💡 Astuce mémo

Non-contradiction → cohérence et permanence → réforme des règles

📖 16. Mœurs, liberté et vivre ensemble

🔑 Notions clés & Définitions

• Mœurs : Des comportements spontanés auxquels leurs auteurs attribuent implicitement une utilité sociale et qui se jugent selon l’opposition du normal et du pathologique plutôt que selon celle du bien et du mal.

★ À maîtriser

• La déviance n’est pas une délinquance : le droit doit en principe laisser les choix de mœurs dans le champ de la liberté, sauf lorsqu’ils nuisent juridiquement à autrui ou à la cohésion sociale.

• L’article 6 du Code civil interdit de déroger par convention particulière aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs, ce qui permet au juge d’élever exceptionnellement certaines mœurs au rang de normes impératives.

• La loi du 11 octobre 2010 interdit le port du voile intégral dans l’espace public au nom notamment des exigences du vivre ensemble.

Compléments

• La Cour de cassation a jugé le 29 octobre 2004 qu’une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère n’est pas nulle pour cause contraire aux bonnes mœurs. — Ass. Plén.

💡 Astuce mémo

Mœurs : normal/pathologique ; morale : bien/mal

📖 17. Morale et règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Une pensée de l’action bonne appréciée à l’aune d’un idéal et structurée par l’opposition du bien et du mal.

★ À maîtriser

• La morale s’intéresse principalement au devoir-être, tandis que le droit porte aussi sur l’être, notamment la filiation et la nationalité.

• Le droit s’honore d’une morale du mieux, fondée sur l’histoire et le consensus social, plutôt que d’imposer une morale du bien déduite d’un système philosophique unique.

• Une norme morale n’accède au rang de norme juridique qu’après avoir été sélectionnée et consacrée par une instance habilitée à dire le droit, comme le législateur ou le juge.

Compléments

• Le Code civil consacre notamment: le respect de la parole donnée à l’article 1103, la bonne foi contractuelle à l’article 1104, la responsabilité pour faute à l’article 1240

💡 Astuce mémo

La morale vise le devoir-être ; le droit considère l’être et le devoir-être

📖 18. Éthique et progrès scientifiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Bioéthique : Une réflexion sur les risques et les conséquences humaines des possibilités scientifiques, conçue comme une morale du moindre mal plutôt que comme une conception a priori du bien.
• Dignité humaine : Préservation de son identité malgré l’hostilité du contexte.
• Religion : Durkheim, Les formes élémentaires de la vie religieuse, 1912 — Système solidaire de croyances et de pratiques relatives à des choses sacrées, séparées et interdites, qui unissent les adhérents en une communauté morale appelée Église.

★ À maîtriser

• La bioéthique est plus modeste que la morale parce qu’elle ne dérive pas d’une conception a priori du bien, mais de la perception que l’exercice de nos capacités peut produire du mal.

• La morale examine principalement les intérêts d’autrui, tandis que l’éthique se concentre sur la dignité de l’homme et la menace que le progrès peut faire peser sur son identité.

• La morale constitue le passé du droit parce que le droit reçoit et structure des préceptes moraux partagés, tandis que l’éthique constitue un avenir du droit en fournissant une boussole pour maîtriser le progrès.

• La religion distingue le profane, accessible à l’homme, du sacré, qui lui est interdit, et réunit une communauté de croyants convaincus de cette séparation.

• Les recommandations éthiques et les règles déontologiques ne deviennent des normes juridiques qu’après sélection et consécration par le juge ou le législateur, sauf que les règles déontologiques peuvent déjà produire des sanctions disciplinaires professionnelles.

• Les préceptes moraux issus de l’islam peuvent participer au débat public, sauf s’ils contredisent directement l’idéal de justice du droit positif, et les pratiques religieuses sont libres tant qu’elles ne portent pas atteinte au vivre-ensemble.

• La liberté de manifester une religion peut être limitée lorsque son exercice nuit aux droits et libertés d’autrui, à l’ordre ou à la sécurité publics, notamment au vivre-ensemble. — Cour européenne des droits de l’homme, Refah Partisi c./ Turquie, 13 février 2003

• Une religion peut se substituer au droit lorsqu’un État accepte de se placer sous sa tutelle.

• Selon Durkheim, l’effervescence collective produit une dynamique propre qui transforme les individus, puis la religion met en forme cet élan collectif en symbolisant la dualité entre profane et sacré. — Les formes élémentaires de la vie religieuse, 1912

• À l’égard du catholicisme, la séparation du spirituel et du temporel a précédé la pluralisation du magistère moral par les lois de la IIIe République.

• En 1905, la séparation de l’Église et de l’État consacre le libre exercice des cultes, la liberté de ne pas les exercer et la neutralité de l’État, qui n’a pas à les subventionner.

• Le 13 février 2003, dans l’affaire Refah Partisi c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a admis l’interdiction d’un parti politique cherchant à imposer la charia, au besoin par la force. — Refah Partisi c./ Turquie

Compléments

• En 1982, Jacques Testart a réussi la première fécondation in vitro, événement qui a contribué à susciter les interrogations contemporaines de bioéthique.

💡 Astuce mémo

Morale : intérêt d’autrui ; bioéthique : moindre mal face aux possibles scientifiques

📊 Tableaux de synthèse

Deux dimensions du phénomène juridique

Normes générales et individuelles