Fiche de révision : Introduction à la méthodologie juridique

📋 Plan du Cours

1. Le juriste et la méthodologie juridique
2. Les méthodes fondamentale et appliquée
3. Les instruments de la pensée juridique
4. Les techniques juridiques essentielles
5. Le syllogisme juridique
6. L’intelligence et la culture du juriste

📖 1. Le juriste et la méthodologie juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxonomiste : Professionnel qui décrit, nomme, classe et organise.
• Méthodologie juridique : Ensemble des procédés et techniques que les juristes mettent en œuvre dans leurs activités de recherche, de création et d’application du droit.

📝 Points essentiels

• Le droit est une science sociale et juridique qui explique les relations humaines au moyen de méthodes, de procédés et de techniques.

💡 Astuce mémo

DNO : décrire, nommer, organiser

📖 2. Les méthodes fondamentale et appliquée

📝 Points essentiels

📌 La méthode fondamentale regroupe les méthodes, outils, matériaux et opérations intellectuelles auxquels tous les juristes sont confrontés, tandis que la méthode appliquée varie selon la spécialité professionnelle.

• La méthode appliquée est mise en œuvre différemment par le juge, qui tranche, l’avocat, qui défend, et le législateur, qui élabore les lois.

💡 Astuce mémo

Fondamentale pour tous, appliquée selon la fonction

📖 3. Les instruments de la pensée juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Droit dont une personne profite en tant que sujet de droit, notamment les droits et libertés fondamentaux.

★ À maîtriser

• Les instruments fondamentaux comprennent:
  • Les concepts et leurs définitions
  • Les catégories juridiques et leur délimitation
  • Le langage juridique

Compléments

• Maîtriser les catégories de normes, telles que la Constitution, la loi et le décret, permet de comprendre la source et la qualité d’une règle juridique.

📖 4. Les techniques juridiques essentielles

🔑 Notions clés & Définitions

• Standard juridique : Notion générale et souple, à contenu variable, qui sert de modèle de référence et permet d’adapter la décision aux situations particulières.
• Fiction juridique : Consiste à faire comme si une situation existait alors qu’elle n’existe pas, afin d’étendre le domaine d’application d’une règle et de faciliter les décisions.
• Mode de preuve : Moyen juridiquement admissible d’établir et de fixer des faits.
• Action en justice : Moyen de faire reconnaître un droit devant la justice et de mettre ce droit en œuvre.
• Sanction juridique : Conséquence prévue par le droit lorsqu’une condition, une règle ou une loi n’est pas respectée, par exemple une amende ou une peine de prison.

★ À maîtriser

📌 L’action en référé permet une décision temporaire et rapide, tandis que l’action au fond conduit à une décision définitive et plus longue.

Compléments

📌 Une preuve non admissible ne vaut pas comme preuve, tandis que la valeur d’une preuve admissible dépend de la situation juridique.

💡 Astuce mémo

Condition juridique → conséquence ou décision adaptée

📖 5. Le syllogisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Syllogisme juridique : Raisonnement logique utilisé par tout juriste pour appliquer une règle de droit à une situation donnée.

★ À maîtriser

• Le raisonnement juridique fondamental comprend la qualification des faits, la recherche du droit applicable, la coordination des règles, l’interprétation et le raisonnement juridique.

Compléments

📌 En présence de plusieurs règles, les règles peuvent s’ajouter ou se remplacer selon la situation, notamment lorsqu’une règle spéciale s’oppose à une règle générale.

💡 Astuce mémo

Qualifier → rechercher → coordonner → interpréter → raisonner

📖 6. L’intelligence et la culture du juriste

★ À maîtriser

• Le juriste utilise son intelligence pour argumenter, discuter, comprendre et faire changer d’avis.

• Le droit permet de simplifier la société et les relations complexes en rangeant le réel dans des catégories simples.

• Le droit est une affaire de culture générale parce qu’il étudie la société et nécessite à la fois une culture juridique et une culture générale.

Compléments

• Le juriste doit appliquer une sanction sur mesure et comprendre que les règles peuvent être appliquées différemment selon la situation, ce qui lui laisse une marge de manœuvre.

💡 Astuce mémo

Comprendre la société → simplifier le réel → défendre et appliquer le droit

📊 Tableaux de synthèse

Méthodes du juriste