Fiche de révision : Les trois Conseils européens

📋 Plan du Cours

1. La distinction entre les trois Conseils
2. Le Conseil européen
3. Le Conseil de l’Union européenne
4. Le Conseil de l’Europe

📖 1. La distinction entre les trois Conseils

📝 Points essentiels

📌 Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont des institutions de l’Union européenne, tandis que le Conseil de l’Europe est une organisation internationale distincte qui ne fait pas partie de l’Union européenne.

📌 Le Conseil européen réunit les dirigeants et fixe les orientations politiques, le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres et participe à l’adoption de la législation, tandis que le Conseil de l’Europe défend les droits humains.

💡 Astuce mémo

Dirigeants = Conseil européen ; ministres = Conseil de l’UE ; droits humains = Conseil de l’Europe.

📖 2. Le Conseil européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne, généralement par l’adoption de conclusions.

★ À maîtriser

• Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, de son président et du président de la Commission européenne.

📌 Le Conseil européen n’intervient pas dans la négociation ni dans l’adoption des textes législatifs.

Compléments

• Le Conseil européen fonctionne généralement au moyen d’un sommet trimestriel durant lequel les dirigeants fixent les grandes lignes de la politique de l’Union européenne.

• Le président du Conseil européen est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée renforcée pour deux ans et demi, renouvelables une fois.

• António Costa exerce la fonction de président du Conseil européen depuis le 1er décembre 2024.

💡 Astuce mémo

Orienter → réunir les dirigeants → représenter l’Union.

📖 3. Le Conseil de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Union européenne : Constitue, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l’Union européenne.

★ À maîtriser

📌 Le Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres ou simplement « le Conseil », n’a aucun membre fixe et réunit les ministres nationaux selon les domaines traités.

• Le Conseil de l’Union européenne négocie et adopte la législation de l’Union européenne sur proposition de la Commission, coordonne les politiques des États membres, développe la politique étrangère et de sécurité et adopte le budget annuel avec le Parlement européen.

Compléments

📌 La présidence du Conseil de l’Union européenne est exercée par un État membre selon une rotation tous les six mois, sauf celle du Conseil des affaires étrangères, présidée de façon permanente par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

💡 Astuce mémo

Le Conseil européen fixe les orientations, tandis que le Conseil de l’UE adopte la législation.

📖 4. Le Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : La principale organisation de défense des droits humains du continent, qui a pour mission de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’État de droit en Europe.

★ À maîtriser

• Le Conseil de l’Europe compte 46 États membres, dont les 27 États membres de l’Union européenne.

• La Convention européenne des droits de l’homme a été signée à Rome le 4 novembre 1950, et la Cour européenne des droits de l’homme contrôle sa mise en œuvre.

📌 Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont obligatoires pour les États concernés.

Compléments

• Les principaux organes du Conseil de l’Europe sont:

  • Le Comité des ministres
  • L’Assemblée parlementaire
  • La Cour européenne des droits de l’homme
  • Le Commissaire aux droits de l’homme

• Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949 par le traité de Londres et siège à Strasbourg, au Palais de l’Europe.

💡 Astuce mémo

Strasbourg, la CEDH et les droits humains hors de l’Union européenne.

📊 Tableaux de synthèse

Comparer les trois Conseils