Quelle institution ne fait pas partie de l’Union européenne ?
Le Conseil de l’Europe.
Quelles sont les institutions de l’Union européenne parmi ces trois conseils ?
Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne.
Quelle institution européenne réunit les dirigeants et fixe les orientations politiques ?
Le Conseil européen.
Quelle institution européenne réunit les ministres et participe à l’adoption de la législation ?
Le Conseil de l’Union européenne.
Quelle organisation internationale distincte défend les droits humains ?
Le Conseil de l’Europe.
Qui compose le Conseil européen ?
Les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, son président et le président de la Commission européenne.
Quelle fonction politique le Conseil européen remplit-il ?
Il définit les orientations et priorités politiques générales de l’Union européenne.
Comment le Conseil européen exprime-t-il ses orientations ?
Par l’adoption de conclusions.
Dans quelle étape législative le Conseil européen n’intervient-il pas ?
Dans la négociation et l’adoption des textes législatifs.
Comment s'appelle aussi le Conseil de l’Union européenne ?
Conseil des ministres ou simplement « le Conseil ».
Quels membres composent le Conseil de l’Union européenne ?
Les ministres nationaux selon les domaines traités, sans membres fixes.
Quel est le rôle principal du Conseil de l’Union européenne ?
Il est un des principaux organes de décision de l’Union européenne.
Quelles fonctions exerce le Conseil de l’Union européenne ?
Il négocie et adopte la législation, coordonne les politiques, développe la politique étrangère et adopte le budget.
Quelle est la mission principale du Conseil de l’Europe ?
Promouvoir la démocratie et protéger les droits de l’homme et l’État de droit en Europe.
Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe ?
46 États membres.
Combien d’États membres de l’Union européenne sont aussi membres du Conseil de l’Europe ?
27 États membres de l’Union européenne.
Quand et où la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été signée ?
À Rome le 4 novembre 1950.
Quel organe contrôle la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme ?
La Cour européenne des droits de l’homme.
Quelle est la portée juridique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Ils sont obligatoires pour les États concernés.
Comment fonctionne le Conseil européen pour fixer la politique de l’UE ?
Par un sommet trimestriel où les dirigeants fixent les grandes lignes politiques.
Comment est élu le président du Conseil européen ?
Par le Conseil européen à la majorité qualifiée renforcée.
Quelle est la durée du mandat du président du Conseil européen ?
Deux ans et demi, renouvelables une fois.
Depuis quand António Costa est-il président du Conseil européen ?
Depuis le 1er décembre 2024.
Sur quelle base la présidence du Conseil de l’Union européenne est-elle exercée ?
Par un État membre selon une rotation tous les six mois.
Qui préside de façon permanente le Conseil des affaires étrangères ?
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Quels sont les principaux organes du Conseil de l’Europe ?
Le Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire, la Cour européenne des droits de l’homme et le Commissaire aux droits de l’homme.
Quand et par quel traité le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
En 1949 par le traité de Londres.
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1. Quelle affirmation distingue correctement le Conseil de l’Europe du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne ?
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