Qu'est-ce qu'une personne physique en droit ?
Un être humain vivant doté de la personnalité juridique.
Quelle loi a définitivement aboli l'esclavage en France en 1848 ?
Le décret du 27 avril 1848 de Victor Schoelcher.
Quelle est l'origine du terme « personne » ?
Il vient du latin persona désignant un masque de théâtre.
Comment Aristote définissait-il l'esclave ?
Un outil animé.
Qu'est-ce que la dignité humaine selon Kant ?
Ce qui n'a pas de valeur monétaire.
Quelles fonctions la personnalité morale remplit-elle pour un groupement ?
Elle stabilise le groupement, permet une représentation et protège ses membres et créanciers.
Quelle est la différence principale entre personnes morales de droit public et de droit privé ?
Les personnes morales de droit public mettent en œuvre la puissance publique ou participent au service public, les personnes morales de droit privé poursuivent des intérêts privés.
Quels types de personnes morales de droit public existent ?
L’État, les circonscriptions territoriales et les établissements publics, répartis entre EPA et EPIC.
Quelle loi a renforcé la protection de la vie privée en 1970 ?
La loi du 17 juillet 1970.
Que reconnaît la Cour de cassation dans l'arrêt du 5 avril 1913 ?
La possibilité pour un syndicat d'agir en justice pour un intérêt collectif distinct.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notion juridique de personne.
1. Quelle qualité caractérise une personne physique en droit ?
2. Quel événement a définitivement aboli l’esclavage en France en 1848 ?
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